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- Abandon de Scribe, le projet de nouvel outil de rédaction et de pilotage des différentes procédures de la police. Il rejoint la liste des gaspillages de l'État en projets logiciels. Début en 2016/2017. Capgemini retenue sur appel d'offres. Doutes émis par la DINUM en 2019 (exemple : pas assez d'ingénérie en amont pour repenser et moddéliser les processus métiers donc pas de simplification de l'usage) . Fin du projet en 2021. 11,7 millions d'euros. Aucune pénalité prévue dans le contrat (et fautes partagées) ;
- Aviseurs fiscaux (mouchards) / demandes d'indemnisation. 250 entre 2017 et 2021 dont la moitié classée sans suite (1/3 de celles de 2021) par manque de preuve ou d'exploitabilité juridique. Le CoinCoin du 01/03/2023 relate le rapport 2021 de Bercy et annonce 27 demandes en 2017, 56 en 2018, 61 en 2019, 71 en 2020, 102 en 2021 6 aviseurs se sont partagés 1,8 millions d'euros d'indemnités. 110 millions d'euros de redressements (100 pour une seule affaire) soit 0,5 % des redressements sur les 5 dernières années. 100 enquêtes et 24 redressements encore en cours. Source: rapport d'information à l'Assemblée en septembre 2021. Que pour la fraude internationale jusque-là, pour la fraude TVA/IS nationale dans le futur. > 100 k€ afin d'éviter les petites vengeances.
Tue Jan 11 19:54:18 2022 - permalink -
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