Rien à rapporter.

Plateforme contributive de photographies panoramiques, immersives, et libres de droits de la voie publique / des rues / des campagnes / du territoire.

Plus d'infos sur Wikipedia : consultation puis appel à projet de l'IGN autour des communs géographiques. OpenStreetMap propose puis contribue.

Attention : il existe plusieurs instances, notamment celle d'OSM et celle de l'IGN, avec du contenu différent. Le site web pointé par ce shaarli, panoramax.fr, fait la somme des instances fédérées. Certains tracés ne sont pas continus et il faut zoomer à fond pour voir qu'il existe des photos.

Logiciel sous-jacent : GeoVisio. Du coup, on peut monter des instances publiques ou privées (pour les randos d'un club rando, ou un circuit touristique, etc.).

Ça me rappelle le très localisé brestois OpenPathView.

‒ Je l’avoue : 99 % de ma haine pour l’AI vient du fait que TOUS les services ont réussi à intégrer ça dans leur roadmap en moins de 6 mois ; mais ça fait 15 ans que « l’accessibilité c’est compliqué, on a pas le temps » 😫
‒ L'accessibilité ne rapporte pas d'argent. La bulle qu'est les nouvelles technos est bien plus lucrative.

Énorme +1. Pareil pour la sécurité (et donc la mise à jour des infrastructures), le respect de la vie privée (RGPD), l'ergonomie, etc. :(

Via https://mastodon.gougere.fr/@bortzmeyer.

Appel à contribution de la Commission européenne pour évaluer l'application du RGPD dans les États membres de l'UE.

Ouvert jusqu'au 8 février 2024.

Une manière de faire remonter les dysfonctionnements de la CNIL et/ou du CEPD, les problématiques qui devraient faire l'objet de plus d'attention, les lacunes du RGPD, etc. (Comme d'hab' : ne pas trop s'impliquer non plus, la populace n'est pas écoutée, mais participer quand même.)

Via Aeris.

Depuis un live USB, je réduis un LV (lvreduce). Le VG a donc de l'espace libre (vgdisplay, « Free PE / Size »). Mais lvextend et lvresize ne veulent pas agrandir un autre LV du même VG au motif : « Insufficient free space: XXXX extents needed, but only XXXX available ».

Pour une raison qui m'échappe, mon PV était non allouable (« not allocatable »). La seule différence dans ma manière de faire : j'ai ouvert avec gparted le conteneur chiffré qui contient mon PV, au lieu de le faire à la main.

Solution : pvchange -x y /dev/mapper/XXXXXX.

+ Communiqué de presse

+ Attention, les faits datent d'il y a plus de 10 ans.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »). Cette campagne a été initiée le 9 juillet 2005 par un appel émanant d’organisations non-gouvernementales palestiniennes, un an après l’avis rendu par la Cour internationale de Justice selon lequel « l’édification du mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ».
[…]
Le procureur de la République de Colmar cita les requérants à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir, entre autres, provoqué à la discrimination, délit prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881.
[…]
La cour d’appel de Colmar a cependant infirmé ce jugement, considérant que les requérants avaient « provoqu[é] à discriminer les produits venant d’Israël », incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs, lesquels constituaient un « groupe de personnes » appartenant à une « nation » déterminée, Israël. Elle a ensuite souligné que la provocation à la discrimination ne relevait pas du droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constituait un acte positif de rejet à l’égard d’une catégorie de personnes, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement.
[…]
La Cour observe que l’appel au boycott combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié de sorte que, selon les circonstances qui le caractérisent, il est susceptible de constituer un appel à la discrimination d’autrui. Or, l’appel à la discrimination relève de l’appel à l’intolérance, lequel, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. Toutefois, inciter à traiter différemment ne revient pas nécessairement à inciter à discriminer.
[…]
La Cour relève cependant que, tel qu’interprété et appliqué en l’espèce, le droit français interdit tout appel au boycott de produits à raison de leur origine géographique, quels que soient la teneur de cet appel, ses motifs et les circonstances dans lequel il s’inscrit.
[…]
La Cour a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 § 2 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. La Cour en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits.

Bref, la CEDH a appliqué sa jurisprudence habituelle.

Via Liberté d’expression : des menaces toujours plus grandes.

Clap de fin après la Cour de révision et de réexamen : Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi. (chez LLC) :

Mais le feuilleton n'est pas fini, car c'était compter sans la Cour européenne des droits de l'homme qui, le 11 juin 2020, condamne la France dans son arrêt Baldassi. Elle estime que la sanction pénale de l'appel au boycott constitue une ingérence excessive dans la liberté d'expression. A la suite de la décision de la cour de révision le 7 avril 2022, l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris qui prononce la relaxe des militants le 14 mars 2024. Elle s'achève le 4 novembre 2025 avec le rejet de l'ultime pourvoi des associations requérantes.

De cette saga contentieuse, on doit déduire que la cour de cassation a pleinement adopté la jurisprudence de la CEDH. L'appel au boycott est désormais considéré comme une expression politique fortement protégée. La chambre criminelle l'avait déjà rattaché à la liberté d'expression dans un arrêt du 7 octobre 2023, à propos d'un appel à boycotter les produits israéliens organisé par des militants du même groupe devant une pharmacie lyonnaise.

Elle le confirme aujourd'hui, et la chambre criminelle reprend, pratiquement mot à mot, l'argumentaire développé par l'arrêt Baldassi de la CEDH. Elle affirme ainsi que "le boycott est une modalité d'expression d'opinions protestataires". Ce mode d'expression est donc protégé par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il ne saurait être poursuivi, en tant que tel, comme une discrimination ou une incitation à la discrimination.

Même solution de la Cass dans une autre affaire, toujours sur des faits datant de 2016. Via https://nitter.jaydenha.uk/N_Hervieu/status/2100511330788684080.

Analyse chez LLC :

La décision du 8 septembre 2026 ne se borne pas à reproduire celle du 17 octobre 2023. Elle élargit le contenu du débat d’intérêt général auquel participe le boycott.

Dans Baldassi, celui-ci concernait principalement le respect du droit international et les droits de l’homme dans les territoires occupés. En 2023, il était étendu aux liens financiers entre une entreprise et la politique de l’État israélien. En 2026, il englobe plus nettement l’information du consommateur sur ces liens et l’usage politique qu'il peut faire de son pouvoir d’achat. Les conséquences politiques des choix de consommation deviennent clairement un objet légitime du débat public. Le boycott n'est plus seulement un élément de la liberté d'expression mais aussi un instrument d'action politique des consommateurs.

Il convient sans doute de s'interroger sur la formule employée par la chambre criminelle qui, en l'espèce, définit le débat d’intérêt général comme portant sur « le respect du droit international public par l’État d’Israël » et sur « la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ». La formule est exactement celle employée par la CEDH dans l'affaire Baldassi. L'intérêt général ne se réduit donc pas aux pratiques commerciales de l'entreprise. Il demeure essentiellement politique et juridique, portant sur le comportement de l'Etat d'Israël et sur le sort de la population palestinienne.

Voir aussi : Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreint. : l'appel au boycott publicitaire de CNews par les Sleeping Giants ne constitue pas une discrimination avec impact économique. La Cour de cassation a aligné sa jurisprudence avec CEDH supra depuis 2023.

• D'après la chercheuse Stephanie Savell (projet Costs of War de l'université Brown), qui se base sur des docs officiels, de 2021 à 2023 (3 premières années de Biden), des militaires américains sont intervenus, discrètement ou clandestinement, pour des opérations de contre-terrorisme, dans 78 pays. Combats au sol dans au moins 9 pays (Afghanistan, Cuba, Irak, Kenya, Mali, Somalie, Syrie, Émirats arabes unis, Yémen), et frappes aériennes (avions et drones) dans au moins 5 pays. Évidemment, nombre d'opérations passent sous les radars (CIA, Pentagone qui avoue une opération seulement en cas de blessés ou s'il est démasqué, etc.). Pour la chercheuse, la guerre lancée en réponse au 11 septembre 2001 se poursuit à bas bruit. Les ricains nomment ça « assistance et formation » à l'antiterrorisme. Mouais. N'est-ce pas l'impérialisme coutumier des USA ? ;
  
  
• Le fumeux « trou de la sécu » (son déficit) devrait grossir de 50 milliards d'euros entre 2024 et 2027. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ne pourra pas amortir toute la dette qu'on lui a transféré d'ici 2033, date prévue de sa fermeture (mais cette dernière a déjà été repoussée plusieurs fois, donc bon… D'ailleurs, le Canard expose que le Conseil constitutionnel s'oppose à une prolongation, mais je ne trouve pas de confirmation. La loi 2020-991 qu'il a validé dispose juste que tout transfert de dette s'accompagne d'une hausse de ressources afin de ne pas dépasser 2033, et que si lesdites ressources sont piquées à la Sécu, elles doivent être compensées). Historique de la Cades. Ressources de la Cades ? Une partie de la CGS et de la CRDS, ainsi qu'une ponction de 1,5 milliard/an du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) créé en 2001 pour assurer le financement des retraites. Le taux d'intérêt moyen de la dette de la Cades a été multiplié par plus de 3 depuis 2021 (logique, remontée des taux, etc.). Cette complexité inutile m'a toujours fasciné : plutôt que d'équilibrer les régimes de Sécu (en cessant les exonérations de cotisations patronales, par ex. ou tout autre mesure), on cumule de la dette, que l'on amortit sur le marché (donc on perd en contrôle et en efficacité, le taux d'intérêt étant décidé par autrui, etc.), en créant de nouveaux impôts (CGS, CRDS, etc.) et toute une machinerie (Cades, FRR, etc.)… … … ;
  
  
• D'après une étude de l'Ademe, 16 % des invendus que les supermarchés refilent à l'aide alimentaire sont inexploitables (fruits et légumes trop abîmés, dates de consommation dépassées, etc.). Évidemment, il y a une forte disparité, le Canard évoque un supermarché de l'Orne qui refile 60 % de "déchets". Ces dons obligatoires (loi Garot de 2016) sont défiscalisés : 65 millions d'euros/an, d'après l'Ademe. La gestion des "déchets", dont le coût est évalué à 10 millions d'euros/an par l'Ademe, va à la charge de l'aide alimentaire, donc des assos, donc des dons et des subventions reçus. Sans compter les heures de bénévolat gaspillées (11 millions d'heures/an pour collecter, trier, jeter). Depuis 2021, la DGCCRF a contrôlé 345 commerces : 66 avertissements, 2 injonctions de mise en conformité, 5 PV pénaux (Le Canard ne dit pas pour quels motifs : absence de don ? faible qualité des dons ? autre ?). Les ministères de la Transition écolo et des Solidarités reconnaissent « un déficit de contrôles » et annoncent qu'un « travail est en cours pour optimiser le contrôle de la qualité des dons » ;
  
  
• En 2021, le secteur des complémentaires santé a dégagé 49 millions d'euros de bénéfice. Covid, tout ça, certes, mais je ne m'attendais pas à un chiffre aussi faible ;
  
  
• Hongrie. Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, Orbán a posé les choses : le versement des fonds européens destinés à son pays, gelés depuis un an en raison de graves manquements à l'État de droit, en échange de sa non-opposition à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE. Avant ledit conseil, la Hongrie a reçu 10,2 milliards d'euros sur les 32 milliards afin de la tempérer, mais elle s'est quand même opposée à une aide de 50 milliards d'euros pour l'Ukraine. :D Évidemment, côté UE, ce premier versement est justifié par de prétendues réformes ayant rétabli l'État de droit en Hongrie. Trololo. :D Le 12 décembre, les députés du Fidesz (parti d'Orban), majoritaire au Parlement hongrois, ont voté la loi sur la protection de la souveraineté pour mettre au pas quiconque (particulier, ONG, média, etc.) exerce une activité dans la vie publique si le pouvoir pense qu'il sert des intérêts étrangers (financement étranger, influence étrangère, etc.). « Nous voulons écraser les journalistes de gauche, les pseudos-civils, et les politiciens de la gauche dollar » a déclaré un dirigeant du Fidesz. La loi prévoit une Office pour la protection de la souveraineté, organisme d'enquête autonome aux pouvoirs illimités, dont les décisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours (+ immunité pour son directeur, un fidèle d'Orban). Délation encouragée. Services secrets associés à l'Office ;
  
  
• Riches et bunkers. Zuckerberg : presque 500 m² sous sa villa Koolau Ranch à Hawaï, avec source d'eau, et électricité autonome (quelle énergie source ?). Bezos : plusieurs bunkers sur l'île d'Indian Creek en Floride. Sam Altman, Peter Thiel, James Cameron : Nouvelle-Zélande. Joe Lewis (Hard Rock Café, Planet Hollywood) : Patagonie, avec détournement d'une rivière pour alimenter sa propre centrale hydroélectrique. D'après le New Yorker, plus de 50 % des milliardaires de la Silicon Valley ont acquis un bunker. Voir aussi (via).

‒ Geneviève a 84 ans, dans quelques années, elle sera sans doute morte, et pourtant, elle sourit. Mais qu'est-ce qui pousse donc les vieux à être heureux ?
‒ De bientôt plus voir vos gueules de con !

Énorme +1. Ce que je regrette d'être jeune (et trop lâche pour le suicide). :-

• La messagerie chiffrée française Olvid sans annuaire central (échange de QR code pour la mise en relation, annuaire possible via un abo annuel de 5 k€ + 10 €/mois/utilisateur), imposée depuis le 22/11 pour les échanges pros gouvernementaux effectués avec un tél pro, est hébergée chez AWS (y compris la distribution des messages), en contradiction avec la doctrine « Cloud au centre » (de la DINUM)… Exception validée par Matignon… Le sinistre du numérique, Barrot, a expliqué qu'Olvid « ne collecte aucune donnée personnelle ». Or, évidemment, et comme elle l'indique elle-même, Olvid collecte a minima l'adresse IP et les métadonnées. Olvid fait double emploi avec Tchap proposée par la DINUM… J'attends d'ici quelques années les papiers qui évoqueront des conflits d'intérêts, car je trouve très étrange l'intérêt pour Olvid venant d'un gouvernement français habituellement opposé au chiffrement intégral, ça sent le retour d'ascenseur par fléchage de la commande publique. Le Canard du 24/01/2024 nous apprend qu'Attal est revenu sur la décision de Borne (Olvid n'est plus obligatoire depuis le 21/01/2024) et qu'Olvid manque d'ergonomie, notamment l'ajout de contact par QR code ou code à 4 chiffres (excuse foireuse, notamment car il est possible d'avoir un annuaire propre à l'organisation, m'enfin…). En juillet 2025, une circulaire invite à utiliser Tchap dans les ministères. DINUM, basée sur Matrix ;
  
  
• Pollution de l'air intérieur des avions par des substances issues de la combustion des huiles de lubrification des moteurs (car l'air est prélevé au niveau des compresseurs des moteurs). Aka syndrome aérotoxique ou émanations en vol (fume events). Historique. Plusieurs tribunaux (Bordeaux à la fin octobre 2023, Toulouse en mars 2023, Montauban en septembre) ont reconnu le caractère professionnel des pathologies dont souffrent certains pilotes déclarés inaptes et licenciés voire ont condamné une compagnie aérienne pour faute inexcusable. Fin octobre 2023, l'ANSES a publié un rapport qui conclut à un niveau de preuve faible d'un syndrome qui serait spécifiquement lié à la combustion d'huile de moteur.

• D'après Eurostat, en 2022, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB français est de 48 %, 6,3 points au-dessus de la moyenne. Première place du classement. Impôt sur les profits des entreprises identique aux autres pays. Impôts de production les plus élevés de la zone euro. Le poids des cotis sociales est supérieur de 2 % par rapport à la moyenne, légèrement inférieur pour les salariés, supérieur (2,4 %) pour les patrons. Le reste (poids de la TVA, taxes sur l'essence et l'alcool, impôt direct + CSG) est quasi identique : 0,3 points, 1,1 point, et 0,2 points ;
  
  
• Procès Dupond-Moretti. En temps normal, le délit de prise illégale d'intérêt est caractérisé uniquement à partir d'un acte commis sciemment, l'intentionnalité est automatique. Jurisprudence de 1905 balayée par la Cour de Justice de la République (CJR) : EDM n'avait pas l'intention de se venger, il n'en avait même pas la conscience (malgré les multiples alertes émanant des instances dédiées genre la HATVP), il n'a fait que suivre l'avis de ses services, donc peu importe que la matérialité des faits soit avérée (première partie du jugement). Le procureur général de la Cour de cass, Rémy Heitz, ne s'est pas pourvu en cassation « par souci d'apaisement », donc fin du chantier. Le Canard fait l'hypothèse que la Cour de cass aurait invalidé le jugement de la CJR. Auquel cas, elle aurait pu (ce que ne dit pas le Canard) renvoyer devant la CJR comme ça se fait usuellement. L'équilibre politique de la CJR restant inchangé, une nouvelle relaxe était encourue. Autant arrêter ce petit jeu inutile ? Voir aussi cette vidéo sur l'origine, la justification et les limites de la CJR ;
  
  
• Référendum vénézuélien de fin 2023 de revendication de la région de Guayana Esequiba, une région occidentale de l'ex-Guyanne britanique (1/5e de la population du Guyana). Carte. Le oui l'a emporté. Le territoire regorge de minerais (or, manganèse, uranium, etc.), et deux gisements pétroliers y ont été découverts en 2015. Le Guyana a saisi la Cour internationale de justice pour confirmer le tracé de la frontière issu du traité de Paris de 1899.

Le correctif qui pare toutes les variantes a été livré le 29/12/2023 dans bullseye-updates et bookworm-updates.

Pour l'appliquer, surtout sur un serveur en contact avec le ternet, dans main.cf, on ajoute smtpd_forbid_bare_newline = yes, puis on reload.

En interne, ça peut casser des scripts / logiciels mal codés. Activée par défaut, smtpd_forbid_bare_newline_exclusions = $mynetworks devrait limiter la casse.

smtpd_forbid_bare_newline = yes sera la configuration par défaut de la version 3.9 de Postfix.

• Le 26 octobre 2023, la Cour d'appel de Grenoble a condamné STMicroelectronics pour discrimination de genre (+ grossesse / maternité) dans l'évolution de salaire et de carrière. Dix plaignantes, techniciennes ou cadres. Elles ont fondé leur argumentaire sur des données de l'entreprise (bilans sociaux et rapports de situation comparée, décidément très utiles), des panels de comparaison et des alertes de l'inspection du travail. Les prud'hommes les avaient déboutées. Plus de 815 000 € de dommages-intérêts (cumulés). Reste la question des rappels de salaire. Les employeurs ont une obligation de résultat, un index d'égalité de 93/100 (comme quoi c'est bidon) et des accords sur le sujet ne suffisent pas. Des plaignantes ont aussi obtenu la reconnaissance d'un harcèlement moral et d'un licenciement discriminatoire. Décisions : 18/04071, 18/04076, 18/04077, 18/04120, 18/04137, 18/04072, 18/04078, 19/01804, 18/04063, 18/04136.
  
  
• Un salarié dispose, au minimum de 5 jours pour préparer un entretien préalable au licenciement. Si convocation en LRAR, ce délai court dès le lendemain de la première présentation du courrier par le facteur, quoi qu'il advienne au salarié ;
  
  
• Depuis la loi du 9 mars 2023 (transposition de la directive UE 2019/1152), les durées max de période d'essai pour un CDI prévues par le Code du travail ne peuvent plus être allongées par les accords de branche étendus (convention collective). Donc : 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise / techniciens, 4 mois pour les cadres. Renouvelable une fois donc 4, 6, 8 mois.

• Après avoir tergiversé (1, 2), l'État ne ponctionnera pas les réserves de l'Agirc-Arrco (complémentaire retraite des cadres du privé) via une contribution de solidarité, pour équilibrer le régime général de retraite. Les syndicats l'ont refusé lors de la négociation de l'accord-cadre en septembre-octobre 2023, le gouvernement a menacé de l'introduire par la loi de financement de la Sécu pour 2024, mais il n'en a rien fait. Ça fait plusieurs années que ça leur trotte dans la tête, donc ça reviendra ;

  • Vu le report de l'âge légal de départ à la retraite par la réforme 2023, le bonus-malus disparaît avec ce nouvel accord-cadre. (Il incitait à travailler plus longtemps via une décote de 10 % pendant 3 ans en cas de départ à l'âge légal ou une majoration jusqu'à 30 % pour un report > 2 ans.)

• Vu l'insistance du patronat, les accidents survenus sur le lieu et le temps de télétravail ne sont pas présumés être des accidents du travail (charge au salarié de le prouver). Une chute dans l'escalier une minute après la déconnexion de fin de journée ? Ça ne compte pas, et il n'y a pas d'accident de trajet en télétravail. Cour d'appel d'Amiens, 22/00474. Un salarié, entendant un choc dehors et constatant une panne de sa connexion Internet sort de chez lui, le poteau téléphonique lui tombe dessus (car un deuxième véhicule le percute) : ce n'est pas un accident du travail car il avait quitté son lieu de travail. Cour d'appel de La Réunion, 22/00884 ;
  
  

• L'affiliation à une autre mutuelle d'entreprise (celle du conjoint, par ex.) peut être justifiée par une déclaration sur l'honneur annuelle ;
  
  

• Déconjugalisation de l'AAH au 1^er octobre 2023. Les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources dont dépend le montant de l'AAH.

Le 1er mai, 150 travailleurs du secteur de l’intelligence artificielle se sont constitués en syndicat des modérateurs de contenu à Nairobi, au Kenya.

Ils dénoncent, entre autres, l'absence d'assistance psychologique afin de faire face aux contenus qu'ils doivent modérer qui portent atteinte à leur santé. Pour le reste : cadre de travail plus sûrs, plus justes et plus équitables.

En sus de ce que relate l'article de Next Inpact, cela fait suite à de nombreuses actions en justice pour contester une vague de licenciements injustifiés, notamment celui de Daniel Motaung, modérateur pour Facebook, qui avait déjà lancé une grève et tenté de former un syndicat en 2019.

Via le numéro 16 de la Vie Ouvrière - Ensemble (juin 2023).

#travailleurs du clic

• Utilisation du livret A pour financer l'industrie de la défense (marchands de canon) : article 197 retoqué, cavalier législatif encore une fois (le Conseil l'avait déjà retoqué dans la LPM 2024-2030), donc ça reviendra (ce n'est pas une censure sur le fond) ;
  
  
• Exonération des fédérations sportives internationales reconnues par le Comité International Olympique (CIO) de cotis foncière des entreprises, de CVAE, d'impôt sur les sociétés et, pour leurs salariés fiscalement domiciliés en France durant leurs 5 premières années de fonction, d'IRPP : article 31 retoqué, absence de critères objectifs puisqu'il suffit d'être reconnu par le CIO (le gouv' en ajoutera et ça sera réglé) ;
  
  
• Taxe sur les concessions d'autoroutes : article 100 conforme. Détails et historique.

Ce texte a été adopté à coup de 49.3 (Assemblée) et d'article 44.3 du règlement du Sénat. Vitalité démocratique, toujours.

01/11/2023

Rien à rapporter.

08/11/2023

• En France, seuls 7 000 restaus sur 175 000 emploient un cuistot. Les autres font chauffer des plats industriels (de l'américain Sysco, entre autres) sous vide ou surgelés. D'où les labels « Maître restaurateur » (sous Sarko) et « Fait maison » (sous Hollande), qui n'ont pas rencontré le succès. Trop forte, la gastronomie classée au patrimoine de l'humanité… ;
  
  
• Pour Jacques Philipponneau (qui n'a pas de spécialité pour affirmer cela) :

  • Il faut quatre ingrédients pour qu'apparaisse une crise révolutionnaire […] Une bataille des idées victorieuse contre l'ancien monde ; une contrainte vitale pour la majorité de la population ; un blocage institutionnel ; et « des points de comparaison dans le passé ou le présent permettant par extension d'envisager une autre société » […] Tant que le système satisfera globalement les besoins matériels basiques […], on ne voit pas pourquoi une masse critique de la population s'en détacherait.
    
    

  • Au Rojava, le pouvoir est concentré dans les mains d'un appareil politico-militaire extrêmement hiérarchisé. Plutôt loin de l’utopie anarchiste parfois vantée, donc.

15/11/2023

• Primes covoiturage : depuis plusieurs années, les industriels de l'énergie (Engie, TotalEnergie, etc.) ont l'obligation d'acheter des certificats d'économie d'énergie (CEE) auprès d'acteurs aux pratiques vertueuses. L'évaluation de l'économie d'énergie apportée par le covoiturage étant difficile (régularité de la pratique, nombre de passagers, véhicule utilisé, etc.), il fait l'objet d'un dispositif expérimental : une prime courte distance, une prime longue distance (3 déplacements > 80 km en 3 mois), chacune pouvant être bonifiée. (Admire le merdier bureaucratique.) L'industriel paie 270 € pour obtenir les CEE. La plateforme de covoiturage reverse 100 € au conducteur par an. Argent facile pour la plateforme ! (Si moins de 3 trajets longs, il existe une prime de 140 € dont 25 € sont reversés, sans tomber dans la case courte distance… le merdier…) BlaBlaCar perçoit la moitié du magot. En 2023, la vente de CEE représente 47 % de son chiffre d’affaires (82 M€ sur 197 M€)… Les groupes d'autocars hurlent à la concurrence déloyale. Flixbus a déposé un recours auprès du Conseil d'État en janvier 2023.

22/11/2023

• Le 5 juillet 2023, la Cour de cassation a jugé qu'un patient peut attaquer un vendeur de médocs 3 ans après la consolidation de sa maladie (avant, c'était 3 ans après le déclenchement, genre vaccination en 2003, maladie du muscle 10 ans plus tard, il fallait contester avant 2016). Le 15 novembre 2023, la même Cour a jugé que le maintien sur le marché, par Servier, du Mediator alors qu'il en savait le danger, constitue une faute distincte d'un défaut du produit. Cela porte donc le délai pour agir en justice de 3 à 10 ans.

29/11/2023

• Montant de la dépense 2022 (le Canard annonce 2023 mais se trompe) pour onze anciens Premiers ministres : 1 055 526 € dont 918 133 € de personnel (16 salariés) et 137 393 € de dépenses automobiles. Les deux ex-Présidents nous coûtent 3 665 799 € (1,8 M€ chacun). (locaux, réceptions / représentation, déplacements, informatique, sécurité, et collaborateurs). Quid des ministres de l'Intérieur ? Source : rapport numéro 1745 sur la loi finances 2024, annexe 14 sur la direction de l'action du gouvernement. Historique ;
  
  
• L'État va piocher 12 milliards d'euros dans les caisses de l'Unédic (assurance-chômage) jusqu'en 2026. En vrai, il ne compensera plus des exonérations de cotisations patronales qu'il a décidé. Source. Arrêté ici. Le Canard nous dit que c'est pour financer France Travail (Pôle emploi) et réduire les dépenses publiques ;
  
  
• Hahaha le bonus réparation textile / Refashion (organisme privé agréé par l'État en charge du dispositif). Encore un enfer bureaucratique conçu par des esprits malades. Facturation à l'acte jusqu'à l'absurde : fermeture Éclair < 20 cm ou plus longue ? Elle est sur un vêtement ou une chaussure ? Couture simple ou double (pour 2 € d'écart) ? Aucune retouche (genre la couture d’un ourlet), n'est remboursée, ni réparation de sous-vêtement, ni linge de maison . L'État a fixé le budget du fond (154 millions d'euros sur 6 ans), charge aux pros de collecter les fonds et de définir les modalités. Qui finance ? Les fabricants et les importateurs de vêtements payent une taxe sur 151 articles (73 taux différents, modulés par un coefficient de durabilité) : 6,3 centimes pour une doudoune, 0,15 centimes pour un string, 2 centimes pour un caleçon long (pas éligibles au bonus, mais éligibles à la taxe), etc. Le réparateur doit se faire labelliser puis envoyer des photos avant / après et une facture sur un site web. Pour se faire labelliser, c'est la grande inquisition : extrait kbis, attestation de vigilance Urssaf (qui dit qu'il est à jour de ses cotis), une attestation de régularité fiscale (la même mais pour le fisc), diplôme dans le domaine, 3 ans d'expérience, 6 factures de moins de 3 mois, six factures d'achat de consommables de moins d'un an. C'est tout ? Si avec ça, la planète n'est pas sauvée, c'est à n'y rien comprendre.

Von Grendeich: on avait eu un débat là dessus avec ma soeur, et en gros, tel qu'on l'imaginait, à la création de Poudlard ça a du se passer comme ça :
Von Grendeich: Jean-Michel Poudlard : ok les gars et les filles, on va créer les maisons, donc faut que chacun de vous me donne les valeurs qui définiront sa maison jusqu'à la fin des temps. Rodric ?
Von Grendeich: Rodric Griffondor : Honneur et Courage !
Von Grendeich: Poudlard : Ok, super. Salazar ?
Von Grendeich: Salazar Serpentard : Suprématie du sang et domination des inférieurs !
Von Grendeich: Poudlard : Heeeeuuuuu... ouais bon, je vais noter : ambition. Rowena, c'est à toi, fais-nous rêver.
Von Grendeich: Rowena : J'aime l'arithmancie.
Von Grendeich: Poudlard : 'tain vous faites chier. Bon ben on va dire intelligence. Helga ?
Von Grendeich: Helga Poufsouffle : ...
Von Grendeich: Poudlard : Helga ?
Von Grendeich: Helga : Nan mais attendez, vous êtes vraiment sérieux à vouloir essentialiser des gamins de 10 ans par un trait de personnalité qui va définir l'ensemble de leur scolarité ? Bon bah du coup, je vais juste prendre les gamins dont vous ne voulez pas. Bande de cons.

:D

(Je rappelle que Poufsouffle, c'est des personnes bosseuses, loyales et patientes, qualités appréciables.)

04/10/2023

Rien à rapporter.

11/10/2023

• Actualisation de la patte de l'ours brun. Robert Fico en Slovaquie ; L'AfD a percé à l'ouest de l'Allemagne, y compris dans le riche land Hesse (Francfort) ; Dans la Bavière, l'AfD est talonné par le parti des électeurs libres (Freie Wähler) qui flirte avec l'antisémitisme ; Fin 2023, le PiS polonais (nationaliste et conservateur) et la Confédération Liberté et Indépendance occupent environ 47 % des sièges de leur Parlement ; En Estonie, en Croatie, en Roumanie, en Bulgarie, en Hongrie, en Italie, en Suède, en France, en Autriche et en Belgique, l'extrême-droite est en vogue. Jusque-là, tout va bien ? ;
  
  
• Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : vu la multiplication des prix de l'immobilier (x 2,4, x 3,5 à Paris) et vu qu'elle est ponctionnée sur la résidence principale, elle vise des particuliers qui n'ont pas des revenus très élevés (selon moi : tout de même !) malgré l'abattement de 30 %. D'après la DGFIP, 44 % des foyers redevables en 2022, ont un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,8 millions d'euros (ha quand même…). +10 % de redevables en un an. Les patrimoines > 15 millions d'euros ne concernent que 0,4 % des redevables. Mouais… aucun chiffre pour étayer la prétendue décorrélation entre revenus et imposition à l'IFI. Et l'ISF, elle concernait majoritairement des milliardaires ou des particuliers avec quelques millions (comme l'IFI) ? Ça n'a aucun sens. Bref, cet article du Canard, basé sur un rapport d'information parlementaire (qui prétend que l'IFI « pèse excessivement sur les classes moyennes » ! Pour rappel, en réalité…), est vide ;
  
  
• Niches fiscales : 467 / 91 milliards d'euros par an (je rappelle qu'énormément de contribuables en bénéficient : dons et cotisations syndicales, TVA réduite, épargne salariale, plan d'épargne retraite, emplois à la personne, immobilier genre Pinel, etc.). Dans le budget 2024, l'exonération de taxe d'habitation n'est plus considérée comme une niche fiscale "nationale" mais comme une niche fiscale "communale". Elles reçoivent 10 milliards d'euros de compensation (qui sont décomptées du budget des niches). Ha la passion du bonneteau…

18/10/2023

• Orientation vers le lycée : algo Affelnet. À Paris : lissage des notes par palier supérieur (pas annoncé), un 10 ou un 12 vaut un 14,9, un 15, 20… Quel intérêt dans une sélection ? ; Certains critères semblent arbitraires comme l'évaluation de la « formation de la personne et du citoyen ». Or, le socle duquel découlent ces critères compte beaucoup plus que les notes obtenues en cours (4 800 points au max contre 3 300) ; Bonification en fonction d'un indice de position sociale (IPS) ; Sectorisation (comme partout en France). En 2023, 5 % des élèves du collège Condorcet ont été affectés au lycée Condorcet (le plus pertinent serait de calculer sur ceux qui l'avaient mis dans leurs vœux), d'après le rectorat de Paris. Parfois, le Canard le présente un tri injuste, mais, le 07/02/2024, le même rapporte que, grâce, prétendument au recteur de Paris Kerrero, en deux ans, la ségrégation sociale de lycées publics parisiens, qui était supérieure de 15 % à la moyenne des autres académies, est désormais 26 % inférieure à cette moyenne. Mouais… il faudrait déjà définir « ségrégation », et vérifier qu'il n'y a pas d'autres facteurs explicatifs que la réforme d'Affelnet en 2020-2021. Sachant que les lycées privés ne passent pas par Affelnet, justement.

25/10/2023

• Durant le Covid 19, l'ESN Tata Consultancy Services, filiale du conglomérat indien Tata aurait déployé les logiciels Forcepoint DLP et Secure Borderless Workspaces (SBWS) afin de prévenir toute fuite d'info. C'est le but de la Data Loss Prevention, DLP). Analyse des flux et des activités (y compris d'infos confidentielles dissimulées dans une image), quoi, comme un antivirus. L'outil de Forcepoint bloquerait les emails flanqués de la mention « personnel » en produisant un rapport (nom de l'employé, contenu de l'email, adresse IP, etc.) conservé un an. Le Canard rappelle que la CNIL (et les tribunaux) considère que de tels emails relèvent de la correspondance privée, en oubliant de rappeler les nombreuses limites (il ne faut pas que ça soit excessif, le patron peut les lire en présence du salarié, etc.). SBWS lorgnerait les noms de domaines, et les heures d'utilisation, sans distinguer les périodes de taff. (Au début, j'ai trouvé ça absurde, puisque le résolveur DNS est probablement celui de la société, mais avec le split DNS en contexte VPN, c'est crédible.) Les données collectées seraient envoyées en Inde. (Le Canard dit que ce n'est pas conforme au RGPD… tout dépend si des règles d'entreprise contraignantes, BCR, sont en application comme c'est souvent le cas dans les multinationales pour la partie RH.). Le Comité Social et Économique n'avait pas été informé (ça, c'est répréhensible). Les élus ont attaqué leur employeur en référé, au nom du principe de précaution. Ils ont eu gain de cause devant le tribunal de Nanterre, mais aucun effet jusque-là malgré l'astreinte. Ils ont mandaté deux cabinets d'expertise, mais la publication de leurs rapports a été refusée par Tata ;
  
  
• En Suisse, pour l'étape de Zermatt de la Coupe du monde de ski, des pelleteuses éventrent le glacier du Théodule (à plus de 3 000 mètres d'altitude). La glace et la neige ponctionnées sur plusieurs mètres de profondeur serviront pour la piste de descente…

06/09/2023

Rien à rapporter.

13/09/2023

• La DGSE n'a pas vu venir Pegasus, ni 2 de ses agents qui magouillaient un business, ni 2 autres de ses agents, dont l'ancien responsable du département de contre-espionnage, qui, en 2020, ont été condamnés pour trahison en faveur de la Chine (communication d'infos, y compris de notes classifiées), ni le retournement de l'Australie qui n'achètera pas nos sous-marins, ni la guerre en Ukraine, ni les coups d'État au Mali et au Niger, ni l'arrestation, pour espionnage, de 4 de ses agents le 1^er décembre 2023 au Burkina Faso… Comme d'hab, des agents dénoncent le tout-techno au détriment des sources humaines (la direction technique consomme les 3/4 du budget annuel et la moitié des agents), et un lâchage du renseignement politique en Afrique et en Russie au profit d'une focalisation sur le terrorisme (Sahel, Libye Syrie, Irak, etc.) ;
  
  
• Piratages de Pôle emploi. La fuite de données de 2021 serait due à un salarié, et le fichier « lui aussi en vente en ligne », visant 1,2 millions d'usagers, contient adresse des usagers, numéros de portable, métiers, niveaux d'études, permis de conduire (une mention de détention, je pense, vu que le document n'est pas collecté), « comme « Le Canard » l'a lui-même constaté en allant faire un tour dans ce sombre univers. » Ça dénote avec ce qu'on lit ailleurs (c'est l'objet de cette consignation : attendre la vérité) : 1, 2, par exemple. À l'été 2023, le piratage du prestataire Majorel (relation client, ex-filiale de Bertelsmann (M6, W9, Gulli, RTL, etc.), impacte jusqu'à 10 millions d'usagers.

20/09/2023

• Super CRS : annoncées en décembre 2022. Une seule unité jusque-là (CRS 8) dont les exploits sont ici et là. Darmanin a créé 4 compagnies sur le modèle de la 8 (1 de plus qu'annoncée). 800 ETP piqués aux CRS traditionnelles. Arrêté et décret signés le 09/12/2023 nous dit le Canard du 13/12/2023.

27/09/2023

• Historique de la protection des sources journalistiques : en janvier 2010, sous l'impulsion de la CEDH, loi française. Seul un impératif d'intérêt public peut justifier de lever le secret des sources ; 30 novembre 2011, arrêté ministériel sur la protection du secret-défense : l'infraction de compromission est constituée même sans divulgation (il suffit de recevoir un doc' ?) ; 2016 : pour calmer les esprits après la loi renseignement de 2015, nouvelle loi, mais l'article sur la protection des sources est retoqué par le Conseil constitutionnel (absence d'équilibre entre la liberté d'expression, la vie privée, le secret des correspondances, la recherche des auteurs d'infractions, la prévention des atteintes à l'ordre public, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation). Fin 2023, le Parlement européen examine un texte visant à préserver l'indépendance et la pluralité des médias auquel le gouvernement français s'est opposé au Conseil au nom de la sécurité nationale, secret-défense, etc. ;
  
  
• Concernant l'éternelle baisse de niveau à l'école, suite à la publication du rapport du Conseil scientifique de l'Éducation nationale sur la compréhension des fractions, la présidente de l'Association des professeurs de maths de l'enseignement public déclare : « La question cruciale derrière, c'est celle de la formation des profs, qui n'est pas à la hauteur. Nous disposons de guides pour enseigner les fractions et les décimaux, mais sans accompagnement humain pour nous aider à expliquer aux élèves ces concepts difficiles ». Hé bah, ça promet… … … ;
  
  
• Carburants aériens durables (désirés par l'UE) : les compagnies misent mise sur le biodiesel aux graisses animales plutôt que végétales. Meilleur rendement énergétique. Le CO2 généré avant la transformation des carcasses en kérosène est imputée à la filière de la bidoche. Il faudrait 8 800 carcasses de porcs pour un Paris - New York. Les voitures peuvent aussi rouler à l'huile animale. Depuis 10 ans, Les Mousquetaires, deuxième plus grand distributeur de carburant français, sert de l'« ester méthylique d'huile animale ». Il en produit 75 000 tonnes par an diluées à hauteur de 7 % dans le diesel.

02/08/2023

• Depuis deux ans, le Puy du Fou de Philippe de Villiers, défenseur de la France Éternelle et pourfendeur de l'impérialisme des États-Unis d'Amérique, a recours à Amazon AWS, au moins pour la boutique ;

• Plan du fisc de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière de juin 2023 :

  • Accorder l'accès, au fisc et à la Sécu, à Docverif (toutes les données des cartes d'identité et des passeports) et au PNR pour lutter contre la fraude par domiciliation fiscale versus lieu de résidence (retrait des allocs CAF pour un séjour > 3 mois à l'étranger) ;
    
    
  • Fisc et sécu misent sur la reconnaissance faciale pour limiter l'usage de faux documents d'identité. Méthode expérimentée en 2022 sur des centaines de retraités volontaires, généralisation à tous les assurés sociaux annoncée pour fin 2023 via une app mobile ;
    
    
  • Création d'une nouvelle « mission de renseignement fiscal », rattachée à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et que le gouvernement voudrait doter de techniques intrusives comme les écoutes (actuellement, la loi les autorise uniquement pour la criminalité organisée) ;
    
    
  • Le fisc aimerait bien taper dans le Ficoba (titulaires de comptes bancaires). En 2021, le fisc a voulu demander aux banques d'enregistrer tous les mouvements sur les comptes dans le Ficoba. L'absence de loi a refroidi ses ardeurs… pour l'instant ;
    
    
  • La loi de finances 2024, prolonge de deux ans la captation de données sur les sites web (réseaux sociaux, petites annonces, etc.) et permet au fisc de créer des comptes sur les sites (la loi de finances 2020 permettait de capturer que les contenus librement accessibles, donc le Conseil constitutionnel et la CNIL avaient jugé que ça interdisait la création de compte). Source (sans paywall).

• Redevance copie privée : la Cour des comptes s'est penchée sur les 25 % qui doivent financer des actions culturelles. Sans surprise, ça profite d'abord aux plus gros artistes. Top 5 2021 : réalisation des CD de Florent Pagny (271 250 €), des Enfoirés (189 863 €), Juliette Armanet (153 749), de Bernard Lailliers (120 131 €), et de Benjamin Biolay (118 680 €). Des projets d'albums de chanteurs décédés ont été financés, dont Michel Delpech et Johnny Hallyday (333 890 € entre 2019 et 2021). SCPP 2022 : Indochine (188 000 € pour un disque-livre), Louise Attaque (160 701 €), Aya Nakamura (156 866 €), Biolay (141 858 €), Étienne Daho (138 085), Salvatore Adamo (129 780 €), Hallyday (71 977 €) ;
  
  

• Le groupe d'intérêt public Action contre la cybermalveillance (ACYMA), qui opère la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, assiste gratos les victimes de fraude numérique, sensibilise les sociétés commerciales aux rançongiciels, et évalue la menace cyber partout où l'ANSSI n'intervient pas. Sous-financement. Sous-effectif. Méconnue. Salaires pas attractifs. Elle devrait récupérer la gestion du « 17 cyber », un numéro de tél universel pour les victimes d'attaques numériques, et le filtre anti-arnaques de Macron. En parallèle, l'ANSSI dispose, depuis 2021, de 12 centres d'urgence régionaux, financés par un plan de relance de 12 millions d'euros… pour quasi aucun appel (60 en 6 mois pour l'unité normande). Éparpillement de l'effort budgétaire, disent les sénateurs ;
  
  

• Des chercheurs australiens et british ont cultivé, dans une boîte de Petri, un réseau de 800 000 neurones, qui, relié à un processeur, ont pu actionner une version simplifiée du jeu Pong ;
  
  

• Haïti : des gangs mettent Port-au-Prince en coupe règlée (1 448 tuées, > 1000 enlevées par des gangs en 2022 d'après l'ONU). Une partie des flics les ont rejoints. Assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021. Pays sans gouvernement élu (intérim depuis l'assassinat du président), sans parlementaires, sans aucune autorité locale et nationale légitime. Route = eau croupie + déchets. Dans la 3^e ville du pays, Électricité d'Haïti ne distribue plus d'électricité depuis 2023. Les décharges de la capitale brûlent. Cadavre brûle au milieu de la rue. Groupes d'autodéfense. Lynchages.

09/08/2023

• Droits voisins (suite de ci et de ça) : depuis le 11 juillet 2023, l'AFP, Le Figaro, Le Monde, Les Echos, Le Parisien demandent à Twitter, en justice, de leur communiquer des chiffres précis sur la reprise de leurs infos. Les citoyens discutent entre eux, relaient des infos (ce qui est la source de leur valeur), et vlam, taxation…

16/08/2023

• Les bénéfices du CAC 40 proviennent majoritairement de l'étranger où les géants hexagonaux réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires (étude Ernst&Young 2022). Exemple : LVMH. En 2022, 8 % du CA en France (6 milliards d'euros). 92 % (73 milliards) à l'étranger. 3 milliards d'impôts à l'étranger, idem en France, pour un CA 12 fois moindre. Hum… Sur 6 milliards de CA, 3 milliards d'impôts (lesquels, déjà) ? Je doute… Ça sent la remontée des filiales vers la maison-mère (1, 2). On est en plein dans l'éternelle dissonance cognitive sur la fiscalité internationale : on voudrait que les géants ricains du numérique payent l'impôt chez nous, et que nos géants hexagonaux payent aussi l'impôt chez nous… ;
  
  
• Selon la Kaiser Family Foundation,près d'un ricain sur deux doit du fric à un hosto à un dentiste (depuis combien de temps ?). Montant global : 200 milliards de dollars. Malgré Obama Care, 8 % des ricains contre 15 % avant) n'ont pas d'assurance-maladie. Coût moyen d'une hospitalisation : 3 000 dollars. Des églises ont levé des fonds pour racheter les dettes de leurs ouailles (6,9 millions pour la Trinity Moravian Church).

23/08/2023

RÀS.

30/08/2023

• Les dirigeants de l'athlétisme français convoqués par la ministre des Sports pour n'avoir rapporté qu'une seule médaille d'argent lors des championnats du monde d'athlétisme 2023. Rien de neuf, mais cette ôde à la performance et à l'argent bien investi (on subventionne le sport pour gagner, pas pour le bien être) me débectent toujours autant. Surtout vu les tricheurs (y compris français)… ;
  
  
• Dans l'éternel débat "qui profite le plus entre l'agro-industrie ou les distributeurs ?", la ministre du Commerce a sollicité une 50aine de groupes pour qu'ils ouvrent leur comptabilité. Les grandes marques n'ont répercuté qu'une partie de la hausse (lors de la négo annuelle de mars 2023). En intégralité sur l'alimentaire (obligation légale), mais pas sur l'énergie et les salaires. Les distributeurs ont pratiqué la péréquation (compenser une limite dans l'augmentation des produits d'appel par une sur-augmentation des autres), notamment pour doper leurs marques distributeurs (dont les ventes ont progressé plus de deux fois plus vite que les autres entre avril 2022 et avril 2023) ;
  
  
• Trois salariés (deux journalistes + le rédac chef) du service sports de France TV virés pour harcèlement moral et comportements ou propos sexistes suite au rapport du cabinet Interstys intervenu après les propos publics d'une journaliste sportive (ambiance sexiste, harcèlement). Ernotte montrait le service du doigt comme le pire repaire d'agresseurs sexistes et harceleurs. Deux sur trois ont gagné leurs procès. Le troisième fait appel. Comme bien souvent en matière de taff, on a des témoignages bidons, peu de preuves, et une volonté de ne pas communiquer le rapport d'enquête. Entre ça et la ligue du lol… Écouter les victimes et les accusés.