GuiGui's Show

L'ARCEP, le régulateur français des télécoms, a ouvert une consultation publique portant sur son analyse du marché (des marchés, en vrai) de l'accès à Internet haut débit (HD) et très haut débit (THD) en France.

C'est important car c'est avec tout ça que l'ARCEP fixera le cadre de sa future régulation des marchés haut débit et très haut débit pour 2017-2020. C'est-à-dire changer de modèle si elle constate que le co-investissement échoue à faire émerger une offre THD correcte, décider si elle impose ou non des offres de gros sur la fibre optique qui permettront l'entrée de petits acteurs locaux sur le marché comme les TPE ou les FAI associatifs ou si ces acteurs se feront évincer comme ce fût le cas sur l'ADSL, etc.

Du coup, ce shaarli va s'intéresser à globalement tout ce que j'ai appris en lisant les documents de l'ARCEP. Je vais donc présenter ce que je retiens du déploiement de la fibre optique en France (comment ça se passe sur le terrain, financement, enjeux, etc.) et ensuite je donnerai ma grille de lecture de la consultation ARCEP (qu'est-ce qui va dans leur analyse, qu'est-ce qu'il faut améliorer, etc.).

Documents intéressants pour appréhender le sujet

Au sujet du HD/THD, je pense que les documents les plus intéressants pour comprendre le contexte dans lequel on évolue sont ceux-ci (en plus de la consultation) :

• Dernière décision en date qui définie et régule le marché des offres d'accès de gros activées : décision 2014-0734 ;
  
  
• Modalités d'accès aux lignes THD en dehors des ZTD : décision 2010-1312 ;
  
  
• Processus autour de la mutualisation THD : décision 2015-0776 ;
  
  
• La facturation de l'accès aux lignes THD en dehors des ZTD : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/doc-model-tarif-acces-ftth-oct2015.pdf .

Pour une présentation vidéo de la manière dont est conçu le déploiement de la fibre optique en France, je recommande évidemment la vidéo suivante : FTTH - état des lieux - comment ruiner une bonne idée.

Principes généraux de la régulation

• En UE, très libérale (si, si, le seul truc qu'on arrive à construire ensemble, c'est du business !), on espère que la concurrence et la main invisible du marché vont sauver l'humanité et corriger tous les problèmes. Du coup, le framework législatif consiste principalement à garantir la concurrence et moins à corriger les problèmes en eux-mêmes : le régulateur n'est là que pour corriger les défauts du marché. Une concurrence par les infrastructures est privilégiée : chaque opérateur doit avoir son propre réseau numérique sur lequel il fait ce qu'il veut et sur lequel il propose les services qu'il veut. Le réseau est vu comme un élément de différenciation en lui-même. ÉDIT DU 19/09/2016 À 20h00 : Notons que cette vision s'oppose à une autre, celle défendue notamment par la FFDN : la boucle locale étant un monopole de fait et une infrastructure essentiel, elle devrait relever du service public, être une propriété publique. Il devrait donc y avoir une nette séparation entre les opérateurs de la boucle locale (qui seraient, dès lors, délégataires de la puissance publique délégante) et les opérateurs commerciaux traditionnels. Cette approche évite les oligopoles privées sur des infrastructures essentielles. FIN DE L'ÉDIT.
  
  
• Le framework européen est extrêmement léger : ça cause d'offres raisonnables (on n'a pas dit basée sur ses coûts de production réels, hein !) et non discriminatoires (même offre à tous les opérateurs présents sur le marché, même si le prix évince d'office les petits opérateurs, ce n'est pas de la discrimination, juste les petits opérateurs sont des salauds de pauvres), ce genre de choses.
  
  
• Régulation ex ante versus ex post : est-ce qu'on régule avant ou après que des pratiques détestables aient lieues ? Dans l'UE, la régulation ex post prévaut. Sauf peut-être sur la régulation asymétrique. C'est une conséquence du premier point ci-dessus.
  
  
• Régulation symétrique : régulation qui s'applique à tous les acteurs sur un marché, sans distinction, afin de favoriser la concurrence sur le marché. Régulation asymétrique : le régulateur a identifié un ou plusieurs acteurs qui sont dominants sur le marché donc il leur applique une régulation spécifique afin de limiter les dégâts que ces gros ogres peuvent occasionner. Genre, le régulateur des télécoms peut imposer des obligations d'accès aux infrastructures de l'acteur dominant et/ou que cet acteur fournissent ces accès à des prix orientés par les coûts et/ou que les prix pratiqués ne soient pas des prix d'éviction et/ou que cet acteur dominant propose des offres de gros à son catalogue. Ces deux modes de régulation cohabitent.
  
  
• C'est pour cela que l'ARCEP conduit des analyses de marché tous les trois ans. Déterminer les marchés (ensemble uniforme d'acteurs économiques, même bien/service vendus/échangés, etc.). Déterminer s'il y a des acteurs dominants sur chaque marché (et l'analyse ne prend pas en compte uniquement les parts de marché mais aussi la structure du marché genre dépendance structurelle à un acteur = dominance). Déterminer s'il convient d'appliquer des règles spécifiques à cet (ou plusieurs) acteur dominant. Actualiser ça tous les 3 ans.
  
  

• Actuellement, sur les sujets qui nous intéressent, l'ARCEP identifie plusieurs marchés :

  • Marché du détail (pour un client final)

    • Marché du détail généraliste : grand public et les besoins bateaux des petites entreprises
    • Marché du détail spécifique aux entreprises : besoins des entreprises genre garantis de QoS, GTR, liaisons point-à-point, fibres dédiées, colocalisation d'équipements, etc.
  • Marché de gros (pour un autre opérateur)
    • Accès aux réseaux (boucle locale, réseau de collecte, génie civil, ...)
    • Accès de gros allumée aussi nommés « offre de collecte bitstream » voire souvent, par raccourcis, « offre de collecte »
    • Services de gros de transmissions (liaisons point-à-point, fibres dédiées, colocalisation d'équipements, etc.)
• ÉDIT DU 15/09/2016 À 18H10 : Régulation télécoms : qui fixe les objectifs, comment on les atteint, comment on fait bouger le régulateur ?. FIN DE L'ÉDIT.

Fibre optique

• Attention : la qualification Très Haut Débit (THD) ne dépend pas du support de transmission mais d'un minimum arbitraire en débit de téléchargement actuellement fixé à 30 Mbps. Donc le VDSL2 (techno cuivre) est considéré comme du THD.

Zonage

Le déploiement de la fibre optique en France découpe le pays en plusieurs zones :

• Zones très denses (ZTD) : une liste de 106 (actuellement) communes désignées par l'ARCEP. Les plus denses en terme de population.

  • Dans ces zones, il peut y avoir des poches de basse densité. Il faudra en tenir compte dans les règles de déploiement mais ça ne change pas grand'chose.

• Zones moins denses : la France moins les ZTD, en gros. Ces zones sont éclatées en 2 :

  • Zones AMII ou zones conventionnées : dans le cadre du plan gouvernemental « Plan France Très Haut Débit » (PFTHD) (lancé sous Sarko sous le nom de Plan National Très Haut Débit) puis remaquillé sous Hollande) et en accord avec les règles de l'UE, le gouvernement a lancé un Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (AMII ;) ). Les opérateurs peuvent donc dire "moi je vais déployer la fibre dans telle zone géographique". En échange, la puissance publique s'interdit de déployer de la fibre sur ces mêmes territoires. Forcément, on imagine bien que les opérateurs vont choisir les zones les plus rentables c'est-à-dire là où la densité de population est suffisante et là où y'a pas besoin de creuser 25 km de route avant de pouvoir raccorder 15 personnes. Donc, en gros, les AMII, c'est les villes françaises de taille moyenne.
    
    

  • Réseaux d'Initiative Publique (RIP) : bah le reste de la France, les bleds paumés, en gros. C'est pris en charge par les collectivités territoriales donc genre une commune, une intercommunalité, un département, une région. Donc oui, dans une même région, il peut très bien y avoir plusieurs RIP genre la commune XXX = un réseau, la commune YYY = un autre réseau et tout le reste de la région : un RIP régional. Il y aura aussi forcément des mix entre AMII et RIP dans une même région. ;)

    • Une collectivité territoriale peut déployer et exploiter le réseau en interne genre sous forme d'une régie comme le sont les réseaux de distribution éléctrique (ErDF est locataire de la régie) ou en externe, sous forme d'une délégation de service public comme le sont les réseaux d'eau ou le ramassage des ordures. Dans ce deuxième cas, le déploiement et l'exploitation du réseau sont confiés à un opérateur d'infrastructures (déploiement d'infra, pas de clients finals, tout ça).

On comprend bien que ce zonage correspond à un découpage privé/public. Ainsi, pour résumer, on a :

• Zone privée (ZIPRI, 57 % de la population, 10 % du territoire) : ZTD + AMII.
  
  
• Zone publique (ZIPU, 43 % de la population, 90 % du territoire) : RIP (c'est-à-dire ZMD - AMII).

Évidemment, chaque opérateur peut déployer son propre réseau, à côté de celui de son voisin. Seule une partie du réseau a l'obligation d'être mutualisée, on va y revenir. Concurrence par les infras, a dit l'UE. :)

Évidemment, dans le cas où un opérateur ne déploie pas sur un territoire sur lequel il avait pourtant signé une convention, aucune sanction réellement contraignante n'est prévue. Au bout de 3 à 5 ans, la puissance publique pourra constater l'échec du privé et rattraper le coup en déployant un RIP. Le jeu des opérateurs va retarder le déploiement, c'est une certitude.

Évidemment, signer une convention AMII est gratuit, l'État ne récupère aucun blé. Cela signifie que les collectivités territoriales doivent déployer un réseau dans les zones rurales où les coûts sont les plus élevés… sans d'autres modèles de financement que de collecter des impôts ou d'espérer du co-investissement d'opérateurs commerciaux… … … Comme ça, dans le futur, on pourra nous asserter que le privé est super efficace alors que la fonction publique croule de fainéant-e-s incompétent-e-s ! Une idée toute simple aurait été de gagner du blé sur les zones denses pas coûteuses pour financer le déploiement en zones rurales très coûteuses. On nomme ça : péréquation. C'est parfaitement prévu dans les textes. Juste, dans le cadre de la fibre, l'UE a dit : concurrence d'abord.

Structure physique des réseaux fibre

Au niveau macroscopique, le réseau fibre ressemble au réseau cuivre : un réseau capillaire, qui va de chaque habitation jusqu'à plusieurs points de concentration (dont le plus gros est nommé nœud de raccordement des abonnés, NRA), que l'on nomme réseau de distribution (ou réseau d'accès, selon la littérature). À cela s'ajoute le réseau de collecte (ou réseau de transport selon la littérature) qui relie les NRA entre eux ainsi que tous les NRA d'une zone géographique donnée jusqu'à un point où converge le trafic, soit au niveau régional, soit au niveau national.

Au niveau microscopique, le réseau de distribution fibre ressemble lui aussi à celui en cuivre : Réseau de collecte -------- NRO -------- PM -------- PBO -------- DTIO -------- PTO.

• Pour bien comprendre, je recommande vivement la lecture de ce document synthétique émanant de l'ARCEP : Déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné - Termes utilisés
  
  

• Le réseau de collecte ne change pas dans la transition cuivre vers fibre : il a déjà évolué en fibre optique du temps de l'ADSL et il a été installé par la puissance publique la plupart du temps.

  • D'une manière générale, il a très clairement été identifié qu'il fallait réutiliser les infrastructures existantes dont les NRA (devenant des NRO malgré le manque d'espace dans certains d'entre eux), le réseau de collecte, le génie civil d'Orange pour le réseau de distribution, etc.
• Les Nœuds de Raccordement Optiques (NRO) remplaceront, à terme, les NRA. Un NRA/O se matérialise par un bâtiment qui sert à installer les matériels actifs nécessaires genre des répartiteurs, des switchs optiques, genre des onduleurs, etc. C'est depuis ici que le signal optique est injecté dans la boucle locale, en temps normal. C'est la frontière entre réseau de collecte et réseau de distribution. On change d'échelle géographique. :)
  
  

• Le Point de Mutualisation (PM) remplace le sous-répartiteur de la boucle locale cuivre, en gros. C'est ici qu'arrive, individuellement, chaque ligne optique de chaque logement (il n'y a pas de coupleurs plus loin dans le réseau, on est sur du réseau très capillaire). C'est donc jusqu'à ce point de démarcation que chaque opérateur commercial doit déployer son réseau.

  • Dans les ZTD, pour les immeubles >= 12 logements et/ou locaux OU pour les immeubles qui ont des réseaux d'assainissement visitable (genre les égouts parisiens), il est permis de positionner le PM à l'intérieur une propriété privée.
    
    
  • Dans tous les autres cas, le PM doit être en extérieur.
    
    
  • Dans le premier cas, un PM se matérialise par un boîtier. Dans le deuxième cas, il se matérialise par des armoires de rues ou des chambres dans le sous-sol (mais si, vous savez, les plaques « France Telecom » ou « Free » dans les trottoirs).
• Entre le PM et le Point de Branchement Optique (PBO), l'infrastructure est mutualisée entre tous les opérateurs. Un opérateur d'immeuble signe une convention avec le ou les propriétaires / syndic / autres et il déploie ce réseau. Un PBO peut être en intérieur ou en extérieur genre pour un immeuble, le PBO est souvent un équipement passif situé à chaque étage, dans la colonne montante. Pour une maison ou un lotissement (qui est vu comme un immeuble à plat), ça peut être un boitier au sol ou sur un pylône dans le cas d'une livraison aérienne. Bref, le PBO est se qui fait le lien entre la fibre "extérieure" et celle qui va entrer dans les logements. L'existence d'un chemin optique complet entre un PM et un/des PBO marque aussi la fin du travail de l'opérateur d'immeuble.
  
  
• Le Dispositif de Terminaison Intérieure Optique (DTIO) et la Prise Terminale Optique (PTO) sont forcément à l'intérieur du logement. Comme sur le réseau cuivre, la DTI(O) marque la limite de propriété : après la DTIO, l'installation appartient au propriétaire du logement. Il peut y avoir plusieurs fibres par logement (déploiement multi-fibres) donc plusieurs PTO dans un même logement / local.

Évidemment, tout ça, c'est la théorie. La pratique peut différer genre des déploiements ont eu lieu avant la sortie de certaines spécifications/recommandations. Genre PBO et DTIO c'pas obligé, genre y'a des zones sans PM et la mutualisation se fait au NRO, etc. Mais les grandes lignes demeurent.

Attention : il est donc faux de toujours partir du principe qu'après le PM, c'est du déploiement vertical car cela est vrai uniquement pour les immeubles de plusieurs étages mais par pour une maison, par exemple.

Attention : un opérateur d'immeuble n'est pas forcément un opérateur de télécommunications déclaré à l'ARCEP au sens traditionnel du terme, il n'exploite pas le réseau. Un opérateur d'immeuble est juste une société commerciale (ou autre) qui sait poser de la fibre et qui se chargera d'être le point de contact unique des opérateurs commerciaux pour décharger les proprios / syndic (oui, parce que si ces personnes doivent indiquer à tout opérateur les coûts pour se raccorder au réseau + où se situe le PM + tout un tas d'autres infos, ils ne sont pas arrivés).

• Toute la partie mutualisée (PM<->DTIO (et non, pas PBO ;)) appartient à l'opérateur d'immeuble le temps de la convention signée avec les proprios / syndic (20/25 ans, en général + tacite reconduction ensuite). Il en est responsable.
  
  
• Les opérateurs commerciaux ont bataillé en justice pour avoir le droit de poser le dernier jalon c'est-à-dire depuis le PBO jusqu'à l'abonné mais cela reste une prestation de sous-traitance accordée par l'opérateur d'immeuble. L'enjeu était que la pose de la prise fait partie de la relation commerciale. Traduction : quand le-a gus-se moyen-ne souscrit un accès Internet fibre chez Free, ça fait mauvais genre que ça soit l'opérateur d'immeuble (genre Orange) qui toque à la porte de l'abonné-e. Confusion, image à tenir ("roooh Free c'est que des guignols, ils sous-traitent à Orange !), etc.
  
  
• Forcément, principe de concentration verticale oblige, plusieurs opérateurs commerciaux bien connus sont aussi des opérateurs d'infrastructure et aussi des opérateurs d'immeubles, le tout dans une même entité (genre Orange) ou sous forme de filiales (genre Axione est opérateur d'infra et d'immeuble de Bouygues). Pour info, on parle d'opérateurs intégrés dans ce genre de cas.

Cette structuration des réseaux est identique, quelle que soit la zone (ZIPU, ZIPRI, etc.). Ce qui change, c'est les modèles de financement, certaines contraintes règlementaires et certains rôles.

• Je reviendrai un peu plus loin sur les modèles de financement.
  
  

• Quand j'évoque une adaptation de certaines contraintes règlementaires, je pense notamment à celle de la taille du PM dans les ZMD et les poches de basse densité. En effet, il y a un équilibre à trouver comprenant le nombre de prises que ce PM pourra desservir et la distance depuis le NRO. En effet : un PM trop conséquent est rentable (beaucoup d'abonnés) mais il sature le génie civil puisqu'il y a autant de fibres qui partent de lui que de logement à desservir (à nuancer avec les tuyaux fibre de la largeur d'un pouce qui regroupent genre 144 fibres), ce qui n'est pas possible partout. Des PM trop petits, c'est plein de liens NRO<->PM pas mutualisés à financer par chaque opérateur commercial qui veut les desservir et le prix du linéaire entre NRO et PM n'est pas donné d'où une limite potentielle à la concurrence. Du coup, la taille d'un PM situé en ZTD c'est 100 prises environ OU un PM par immeuble > 12 logements. Dans les ZMD, c'est environ 1000 prises.

  • Il y a des exceptions : un opérateur d'immeuble peut déployer un petit PM (environ 300 prises quand même) tant qu'il installe aussi un Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) qui est juste une manière de déporter le PM : les opérateurs installent leur réseau jusqu'à ce PRDM (qui est relié au PM) et payent un droit d'usage sur le PRDM.
• Quand j'évoque une adaptation des rôles, je pense par exemple au fait que, sur un RIP géré en régie, la régie est l'opérateur d'immeuble.

xPON ou P2P ?

En terme de topologies de réseaux optiques, on a le choix entre la famille PON et la famille P2P, en gros. P2P, point-to-point, c'est facile : une fibre dédiée, de bout en bout, entre l'abonné-e et le point de concentration (NRO). Dans une topologie PON, on mutualise une même fibre en sortie du NRO en utilisant des coupleurs. Donc plusieurs abonné-e-s, dont une fibre part de leur logement respectif, partagent en réalité une même fibre côté NRO.

Avantages du GPON ?

• Moins coûteux à déployer : on fait des économies sur le nombre de fibres (ça va, ça c'est pas trop cher) donc sur la location du génie civil (ça, ça douille) ainsi que des économies sur le nombre d'optiques à utiliser côté NRO (ça, ça douille aussi) et donc sur l'espace (le volume) utilisé par les équipements d'un opérateur côté NRO.
• Moins d'occupation du génie civil donc plusieurs opérateurs peuvent utiliser les mêmes fourreaux.

Avantage du P2P : la capacité n'est pas mutualisée donc tout le monde a accès au débit qu'il a souscrit. Avec la famille PON, les troncs (avant les coupleurs) sont limités à 2,5 Gbps en réception donc, ça fait 25 clients à 100 Mbps. Sauf qu'on se dit que tous les abonné-e-s ne consommeront pas à fond au même moment donc on mutualise jusqu'à 64 abonné-e-s sur une fibre. Le bon vieux principe du surbooking. Le même qui pose aujourd'hui problème dans les cœurs de réseau des FAI ("chef, chef, tous nos enfoiré-e-s d'abonné-e-s veulent récupérer de la vidéo le soir à 20h, notre réseau pédale !"). Sans compter que, sur un tronc PON, le débit max est asymétrique : 2,5 Gbps / 1,2 Gbps. Mais bon, le consommateur, il veut consommer et il stockera bien ses contenus ailleurs que chez lui s'il veut les diffuser ! Oui, jje suis un peu de mauvaise foi ici : il "suffira" de changer les optiques et pouf, les troncs ne seront plus limités à 2,5 Gbps. Mouiiii. C'est vrai qu'une topo P2P nécessitera aussi de changer les optiques mais disons que je ne suis pas convaincu qu'on fera passer des tb/s dans des fibres juste en changeant les optiques. Du coup, la techno P2P me semble être celle qui saturera moins vite.

En France, c'est le GPON qui a gagné. Seul Free fait du P2P et uniquement dans les ZTD. Évidemment, ça c'est la théorie. La pratique offre beaucoup plus de diversité : https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/techno-fibre/ .

Modèles de financement

Dans la ZIPRI, on a principalement un modèle de co-financement / co-investissement. Chaque opérateur commercial déploie son réseau depuis le réseau de collecte jusqu'au point de mutualisation (l'ARCEP indique qu'il n'y a pas d'offres de co-financement des segments NRO-PM à l'heure actuelle) puis co-finance la partie mutualisée du réseau. Cette partie mutualisée est construite par l'opérateur d'immeuble et assumée par lui et les opérateurs commerciaux associés au projet.

Concrètement, l'opérateur d'immeuble publie une offre de mutualisation à destination des autres opérateurs. Il y a ensuite un appel à financement initial (ab initio). Si d'autres opérateurs commerciaux veulent rejoindre le financement plus tard, après coup, pour avoir accès au PM, ils le peuvent (mais forcément, y'a des avantages en moins comme la possibilité de demander l'hébergement d'équipements actifs au PM qui n'est plus considérée comme étant raisonnable). Dans tous les cas, ce n'est pas de la location de réseau mais bien de l'investissement : le co-financement initial et l'offre d'accès (après coup) octroient des droits pérennes sur le réseau. En plus d'offre de location à la ligne qui reste une location, si j'ai bien compris.

Exemples : suite à des conventions signées en 2011-2012, Bouygues co-finance partiellement avec SFR (qui déploie) dans les ZTD. Dans les zones ZMD-AMII, Bouygues co-finance partiellement avec Orange (qui déploie) et Free co-finance avec Orange (qui déploie).

Évidemment, il y a des adaptations en fonction des zones : en ZTD, financement initial = partage global des coûts en échange de droits pérennes et d'accès à toutes les lignes alors qu'en ZMD c'est plus un financement par tranches de 5% en échange de droits pérennes et d'accès à un nombre prédéfini de lignes. Même chose pour le lien PBO<->DTIO : il est payé lors du co-financement en ZTD alors qu'il est payé par le premier opérateur commercial (+ droit de suite si changement d'opérateur commercial par l'abonné-e) dans les ZMD. Évidemment, dans le cadre d'une maison, s'il y a besoin d'effectuer des travaux dans la propriété privée (genre gaine souterraine car celle du téléphone n'est pas exploitable), c'est à la charge du propriétaire (mais, bien sûr, personne ne l'oblige à signer avec un opérateur d'immeuble pour avoir la fibre chez lui ;) ).

On sent bien que ce modèle entraîne une concentration verticale naturelle entre opérateurs d'immeuble et opérateurs commerciaux : l'opérateur d'immeuble doit être "accompagné" par un opérateur commercial s'il veut obtenir des abonnements à coup sûr et s'il veut que le projet soit co-financé donc autant le faire lui-même et vlam, concentration, à la fois verticale (opérateur intégré) et diminution du nombre d'acteurs sur le marché.

ÉDIT DU 19/09/2016 À 21H00 : De même, ce modèle entraîne forcément un oligopole des opérateurs qui sont en capacité d'investir. Cela favorise également Orange : quand on commençait à évoquer les déploiements fibre, en 2009, Orange avait une insfrastructure déployée partout et rentable alors que les autres FAI commençait à peine à faire entrer des sous. Sans compter qu'Orange est toujours vu par les investisseurs sur les marchés comme associé à l'État d'où des emprunts plus faciles à obtenir. FIN DE L'ÉDIT.

Dans la ZIPU, les réseaux seront financés par la puissance publique (notamment les segments NRO-PM), c'est-à-dire par les collectivités territoriales (13-14 milliards estimés au total) et quelques subventions de l'État (3+ milliards prévus/débloqués jusqu'ici) mais les opérateurs privés peuvent co-financer les réseaux selon les mêmes règles que dans les zones ZMD-AMII données ci-dessus. Et bien évidemment, après coup, les opérateurs commerciaux pourront toujours venir se raccorder aux PM (et toujours sur le mécano "thune versus droits pérennes" ou sur de la location à la ligne passive).

En contrepartie, on a d'autres dérives genre l'influence d'Orange est reconnue (ce qui confirme les propos de Benjamin Bayart dans la vidéo que j'ai linkée au début de ce shaarli) :

L’Autorité note qu’à ce jour les niveaux tarifaires définis par Orange restent structurants, d’une part, pour les capacités de cofinancement des opérateurs commerciaux désirant investir dans le déploiement des réseaux et, d’autre part, pour les capacités de financement des acteurs publics, qui prennent en compte ces tarifs lors de l’élaboration de leur catalogue tarifaire [...] » ainsi que « comme le souligne l’avis n° 12-A-02 de l’Autorité de la concurrence, « seul un opérateur intégré comme Orange ou SFR est en mesure de s’engager auprès de la collectivité à ce qu’il y ait au moins un opérateur important usager du réseau public FTTH, à savoir lui-même. [...] Il existe donc un risque que les FAI, et particulièrement Orange et SFR, n’utilisent leur engagement de présence comme un instrument stratégique pour distordre la concurrence sur le marché des appels d’offres de collectivités. ».

À ce sujet, lire également : http://www.nextinpact.com/news/95618-la-strategie-d-orange-pour-influencer-elus-locaux.htm (comment est constitué le maillage local (de proximité) d'Orange) et http://www.nextinpact.com/news/95732-fibre-optique-lutte-d-orange-contre-reseaux-dinitiative-publique-rip.htm (cas concrets de FUD de la part d'Orange + objectifs de ce FUD).

Or, les opérateurs commerciaux d'envergure nationale semblent être quasiment nécessaires : les gens préfèrent une marque connue à un petit opérateur bien local inconnu, ça les rassure. Oui, les mêmes gens qui râleront que le SAV (délocalisé, mais c'est un détail) du gros FAI les traitent comme de la merde et/ou ne comprend pas leur problème. Paraît aussi qu'il faut proposer une offre TV sinon on ne vaut rien, chose que les petits opérateurs ont du mal à faire à cause des contraintes commerciales...

Dans les deux cas, les accords-cadre de co-investissement semblent porter sur une maille géographique donnée, plutôt niveau communal en ZTD et intercommunal en ZMD.

Évidemment, les différentes phases peuvent être exécutées par des sous-traitants différents. Genre les collectivités territoriales ont tendance à déléguer la conception, la construction et la commercialisation à des prestataires différents là où les gros opérateurs nationaux préfèrent tout faire eux-mêmes, de bout en bout (Orange en est le meilleur exemple).

Dans les discussions mondaines, on entend beaucoup d'inexactitudes : genre que l'opérateur d'immeuble a imposé une exclusivité, genre que l'immeuble interdit à chaque locataire/coprop de choisir l'opérateur commercial, etc. Il faut éviter les raccourcis & co.

• Tous les opérateurs d'immeubles savent qui va investir et où, puisqu'il y a des appels à co-financement et des offres de mutualisation qui circulent via l'ARCEP, puis, quand le segment mutualisé est prêt, il y a aussi un devoir d'information de la part de l'opérateur d'immeuble donc y'a pas de parties de cache-cache ou cheppa quoi.
  
  
• L'opérateur d'immeuble a 6 mois pour déployer le segment mutualisé dans un immeuble (et entre 2 et 3 ans ailleurs, principe de complétude), sinon il peut être dégagé au profit d'un autre.
  
  
• Après le déploiement, oui, aucun opérateur (pas même la filiale commerciale de l'opérateur d'immeuble) ne pourra proposer des accès durant 3 mois, le temps que tous les opérateurs commerciaux se préparent. Rien à voir avec une exclusivité, il s'agit d'un gel commercial.
  
  
• Chaque habitant, chaque logement, chaque maison, peut choisir son opérateur commercial indépendamment des choix des autres habitant-e-s du quartier ou de l'immeuble. La question est de savoir si l'opérateur de ton choix dessert le PM sur lequel ta piaule est raccordée.

Mutualisation & système d'Information (SI)

Sur le cuivre, la mutualisation de la boucle locale (dégroupage) est arrivée bien après la construction du réseau. Du coup, toutes les infos (tel numéro de téléphone fixe c'est telle référence de ligne, telle position sur tel DSLAM dans tel NRA, telle position sur tel pylône ou dans telle tranchée, etc.) étaient dans le système d'information d'Orange. Et d'après les documents de l'ARCEP, c'est déjà un foutoir monstrueux.

Sauf que pour la fibre, si vous avez suivi, on a un nombre d'acteurs bien supérieurs. Il faut bien que les opérateurs d'immeuble stockent les références d'une ligne (désignation au PBO, désignation au PM, tel PM est desservi par la fibre reférence untelle, NRO untel, etc.). Et il faut bien que ces références soient uniques au niveau national histoire que si un opérateur d'envergure nationale veut louer une ligne, pouf, il sache exactement que tel futur abonné, c'est telle ligne. Il faut donc que les opérateurs d'immeuble communiquent les informations (références des lignes, emplacement du PM, etc.) aux opérateurs commerciaux.

De même, y'a plein d'autres endroits où il faut jouer en groupe genre la définition de la couverture des PM d'une zone parce que sinon peut y avoir des bâtiments dans la zone de couverture de deux PM ou dans aucune…

C'est le même bazar à l'échelle macroscopique : il faut bien que chaque opérateur commercial sache que sur telle zone géographique, c'est tel réseau déployé par telle entité vu qu'on a vu plus haut qu'on peut avoir une commune en AMII au beau milieu d'une zone RIP. Qui opère le réseau ? Il faut bien que l'opérateur commercial le sache pour pecho la grille tarifaire (le modèle de co-investissement) et les infos sur le PM.

Bref, il faut monter un SI. À l'heure actuelle, chacun fait comme il veut, chaque operateur d'immeuble et chaque operateur commercial a son SI. Et chacun tente d'interfacer son SI avec tous les autres SI dans une relation deux à deux. Il n'y a aucun SI commun d'envergure nationale, simplement un registre des opérateurs d'immeuble pour fixer la première partie des références des lignes pour assurer leur unicité au niveau national. Pas une API. Il n'y a même pas de standard pour l'interfaçage des SI. Il y a bien le groupe de travail « Interop'Fibre » monté par les grozopérateurs mais il n'y a aucune obligation de déployer les protocoles qu'il définit…

On sent bien que cette approche ferme le jeu : un nouvel opérateur entrant doit avoir le temps et l'argent d'interfacer son SI avec tous ceux de sa zone d'intérêt. Il faut identifier les réseaux et les acteurs puis écrire le bout de SI avec le peu de spécificiations arrachées avec peine aux autres opérateurs. Ce n'est pas permis à tout opérateur donc ça constitue une barrière à l'entrée.

État du THD :

• Entre 2014 et 2016, le nombre de prises FTTH a doublé.
  
  
• Orange investit à fond. Il est l'opérateur commercial dispo dans 90 % des logements éligibles à la fibre. Orange fournit 2/3 des accès FTTH commercialisés. Orange se bouge dans les ZMD : il y est le premier co-financeur. :O
  
  

• Au 31 mars 2016, plus de 35 % des abonnements FttH reposaient sur une offre de mutualisation passive, tandis qu’environ 2 % étaient basés sur une offre de gros activée, uniquement dans les RIP. ÉDIT DU 19/09/2016 À 19H50 : cela signifie donc que ce chiffre de 2 % n'a aucun sens puisqu'il ne tient pas compte des disparités entre zones. Il est le reflet de la mutualisation en ZTD & ZMD-AMII, rien de plus. Si l'on regarde plus en détail, 10 % des abonnements en ZIPU sont basés sur une offre de gros activée. Cela ne tient pas non plus compte de l'inexistance d'offres de collecte bitstream dans la ZIPRI alors que la mutualisation passive est de base dans le cahier des charges. FIN DE L'ÉDIT.
  
  

• En 2016, on compte 87 projets de RIP dans toute la France. 27 ont déjà décidé de leur modalité d'exploitation (régie ou DSP). Tout n'est pas perdu pour faire pression sur les élu-e-s. ;)
  
  
• Le déploiement est inégal : tout est bon pour tenir les chiffres annoncés donc on mélange montée en débit, câble et fibre… Voir http://www.numerama.com/politique/192705-le-tres-haut-debit-deploye-plus-vite-que-prevu-selon-le-gouvernement.html . La vérité, c'est qu'il y aura une vraie fracture numérique entre les territoires et que ni le cuivre, ni le câble permettront de répondre aux besoins futurs.

Offres de gros (marché inter-opérateurs)

• Avec cette consultation, j'ai découvert que toute une liaison ADSL ou fibre, tout ce qu'il y a entre la prise de l'abonné et l'opérateur, peut être vendu sur le marché de gros, morceau par morceau, en pièces détachée. Je connaissais certaines prestations mais pas tout, c'est impressionnant. Du coup, je m'en fais une petite liste pas exhaustive du tout.
  
  
• Il est possible de louer un accès passif à la boucle locale cuivre, c'est-à-dire le fil de cuivre nu, sans l'équipement actif côté NRA qui injecte le signal électrique et qui fait la modulation (DSLAM). C'est ces offres-là qui permettent le dégroupage total : l'opérateur dégroupeur loue le fil de cuivre à France Telecom + loue son espace dans le NRA pour y installer son matos actif.
  
  
• Il est possible de louer un accès passif (là aussi le câble est nu, y'a pas d'équipements actifs aux extrémités pour qu'il soit utilisable) à des fibres sur le réseau de collecte, c'est l'offre LFO d'Orange. ÉDIT DU 19/09/2016 À 19H50 : Apparemment, de nos jours, l'offre permet de relier à peu près n'importe quoi. FIN DE L'ÉDIT.
  
  
• Il est possible de louer des offres d'accès de gros allumées sur la boucle locale cuivre, ce qu'on nomme généralement collecte bitstream c'est-à-dire le fait de faire remonter le trafic de plusieurs lignes ADSL vers le réseau d'un opérateur. Si dégroupage partiel, l'opérateur dégroupeur loue le fait de poser des équipements actifs dans les NRA où se situent les lignes qui l'intéressent + l'utilisation du réseau de collecte et l'abonné final paye la ligne à Orange. Si dégroupage total, le service comprend la location passive de la boucle locale + l'hébergement d'équipements actifs dans les NRA + l'utilisation du réseau de collecte.
  
  
  • Au premier trimestre 2016, en France, sur le cuivre, 1,6 millions de lignes (soit 10 % du marché "particuliers") utilisent une offre de collecte bitstream. 70 % d'entre elles sont collectées par Orange ! Sur la même période, les offres de collecte bitstream représentent 2% des accès FTTH et tous ces accès sont fournis via des RIP (y'a pas d'offre de collecte bitstream dans la ZIPRI).
    
    
  • Les offres de collecte permettent l'existence de petits et moyens opérateurs qui peuvent les utiliser en complément d'une boucle locale qu'ils déploient (genre pour collecter leur trafic) ou pour proposer des accès sans capacité d'investissement. Au-delà de ça, il est intéressant de noter que ces offres permettent aux utilisateurs finals d'avoir une multitudes d'offres d'accès le jour même où leur immeuble est raccordé au réseau fibre. Sans offre de collecte, ils vont attendre plusieurs mois voire années la venue d'un deuxième opérateur commercial au PM et ils ne verront très probablement jamais le nez d'un 3e opérrateur. corollaire : les offres de collecte bitstream fluidifient le marché : un utilisateur final peut changer plus facilement d'opérateur.
    
    
  • Le parc français migre doucement vers de la collecte Ethernet au lieu de collecte IP qui venait déjà en remplacement d'ATM. L'utilisation de l'offre collecte ATM d'Orange a chuté de 80 % entre 2014 et 2016. L'offre IP chute de 40 %. L'offre Ethernet progresse de 249 %.
    
    
  • Note : l'infrastructure ATM d'Orange a été conçue au niveau départemental (les équipements de routage sont installés à cette granularité-là) donc de la collecte (offre d'accès de gros allumée pour le nom pompeux) livrée au niveau départemental est possible sans surcoût pour Orange. Les infrastructures Ethernet et IP ont été conçues au niveau régional. Une livraison départementale obligerait à déployer plus de BAS dans le cadre de la collecte IP. Effet de concentration prévu lors de la conception.
    
    
• Sur le marché de gros dédié aux entreprises, y'a aussi tout un tas de prestations de gros activées genre raccordements de sites distants et de collecte avec des GTR/QoS : LPT (cuivre/optique, technos SDH/PDH), DSL-E (cuivre/ATM), CELAN/C2E (cuivre/optique sur Ethernet), CE2O (optique/ATM), etc.).
  
  
• Sur la fibre optique, tout opérateur d'immeuble doit proposer une offre passive d'accès au PM, une offre de location passive d'une ligne individuelle (voir http://www.arcep.fr/index.php?id=11913 ). On a également des offres d'hébergement de matos actif au PM dans les ZMD ainsi que les liens mutualisés entre PRDM et PM (toujours en ZMD).
  
  
• On retrouve également des offres de gros allumées sur la fibre.
  
  
• Il est également possible de louer le génie civil existant d'Orange (ou d'autres prestataires, notamment les gérants d'autoroutes (oui, y'a des fibres et tout qui logent les autoroutes)) pour y faire passer vos propres fils, notamment pour déployer votre réseau FTTH entre le NRO et le PM.

ÉDIT DU 19/09/2016 À 21H00 : deux choses sont à noter :

• Il y a des techniques de contrôle de la concurrence par l'infrastructure. Exemple : en juillet 2015, l'ARCEP prenait une décision contre Orange : la tarification de son offre LFO ne doit pas être dépendante de l'usage qui sera fait de la liaison. Dans ce contentieux, Orange facturait Free plus cher quand la liaison avait pour objectif de desservir une antenne de téléphonie mobile de Free. Tiens donc : Orange se sert de sa position dominante sur l'infra fixe pour influer sur le marché mobile. Les opérateurs se doivent d'être neutres aux usages. C'est dans ce sens que va le règlement européen sur la neutralité des réseaux : neutralité des usages sur les offres de détail. Il ne reste plus qu'à avoir la même chose sur les offres de gros.
  
  
• Orange n'a jamais voulu proposer d'offres de génie civil (GC BLO) ni de location du réseau de collecte (LFO). Pourtant, ça rempli ses tuyaux et ça lui apporte de la thune. Après coup, une fois que le régulateur l'a forcé à proposer de telles offres, Orange est heureux. Cela traduit un immobilisme complet chez Orange. Immobilisme que l'on peut voir comme une stratégie anti-concurrence : les opérateurs rencontrent des difficultés ou veulent innonver mais ne peuvent pas, Orange ne bouge pas, les concurrents s'épuisent à tenter de faire avancer le bazar et finalement, disparaissent. Orange peut ensuite décider de bouger et, étant seul, il empochera du blé.

FIN DE L'ÉDIT.

Chiffres et infos intéressants

• « Au 31 mars 2016, seules 0,4 % des lignes n’étaient pas éligibles à des services haut débit par ADSL. ». « Uniquement ». Y'a environ 120 000 personnes totalement sinistrées mais ça passe, tranquille.
  
  
• En 2012, en France, 23,2 % de la TV linéaire consommée à domicile l'était via une livraison ADSL (8,7 % pour le câble) donc via les services gérés d'un FAI. :O
  
  
• En 2012, en France, 90 % des revenus des services de VoD provenaient des contenus diffusés via les offres TV des FAI. :O
  
  
• Selon les prévisions, il est prévu que le trafic vidéo (TV linéaire ou non) représente 80 % du trafic global en 2019. Comme le note l'ARCEP, cela va avoir un impact fort sur le dimensionnement des réseaux. :)
  
  
• En mars 2016, en France, le VDSL2 représente 24 % des abos HD et 4 % des abos HD + THD.
  
  
• Sur le marché entreprises, l'ARCEP constate la présence d'« une multitude d’opérateurs spécialisés dits « de proximité ». Ce sont des opérateurs de petite taille (avec des chiffres d’affaires inférieurs à quelques millions d’euros par an) ayant déployé très peu, voire aucune infrastructure, et s’appuyant quasi-exclusivement sur les offres de gros activées pour se positionner sur des marchés de niche, notamment sur le bas de marché. Ces opérateurs, souvent très agiles, s’appuient notamment sur une forte présence commerciale locale leur permettant d’animer le marché. Ils sont particulièrement actifs lorsqu’ils peuvent utiliser un réseau d’initiative publique sur lequel les offres pratiquées et la flexibilité proposée semblent adaptées à leur développement. ». C'est bien de le dire. Et ça ne vaut pas que pour le marché entreprises.
  
  
• Le tableau page 56, qui résume les opérateurs choisis par les RIP pour exploiter leur réseau laisse croire à une fausse diversité. En effet, Altitude Infrastructures, c'est SFR. Axione, c'est Bouygues. Covage, c'est Vinci.
  
  
• Je confondais l'obligation de complétude avec toute autre chose. L'obligation de complétude en ZMD, c'est imposer à un opérateur d'immeuble de procéder au déploiement horizontal (PM<->PBO) sous 2 à 5 ans dans les zones où cet opérateur à manifester son intérêt, ofc. L'idée c'est d'éviter d'avoir des opérateurs gloutons qui annoncent couvrir une grande zone donnée alors qu'en vrai, ils veulent en couvrir seulement une partie.
  
  
  • Je confondais ça avec la nécessité d'avoir une coordination entre les opérateurs d'immeubles pour éviter des cas désastreux genre des zones couvertes par deux PM où une zone couverte par aucun genre on a oublié les 4-5 maisons individuelles entre les gros immeubles… Y'a pas d'obligations sur ça, l'ARCEP indique que la maille géographique à privilégier est celle de la couverture des NRA (car le découpage est déjà fait ;) ) et elle demande juste aux opérateurs d'immeuble de bien communiquer entre eux, LOL.
    
    
• J'ai appris que, dans le cadre de la fusion Numericable-SFR, l'autorité de la concurrence avait imposé à Numericable de publier une offre de collecte bitstream sur son réseau FFTLA. J''ai jeté un oeil : https://lafibre.info/sfr-cable/numericable-louverture-de-son-reseau-cable-a-desormais-un-prix/48/ + http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/Offrecable-ODRBitstream.pdf . Pour utiliser cette prestation, il faut donc être un MNVO ou un opérateur qui déploie de la fibre et avoir 3 millions d'euros pour la mise en service. What about no?!
  
  
• KOSC Telecom, nouvel opérateur cofondé par OVH, qui récupère les DSLAM OVH et ceux de Completel (bouffé par SFR y'a plusieurs années mais que l'autorité de la concurrence à obliger à revendre lors de la fusion NC-SFR), proposera des offres de gros à destination des entreprises. À suivre.
  
  
• La convergence fixe et mobile (les offres quadriplay là, vous savez, les offres commerciales Internet + téléphonie fixe + TV + téléphonie mobile) fidélise le client et a tendent à réduire la flexibilité du marché genre il y a 2 fois moins de résiliations sur une offre quadruplay que sur une offre non couplée fixe/mobile. ORLLY, l'ARCEP s'en rend compte ?! :)))) Hé oui, l'ARCEP note que les gens ont la flemme d'effectuer les démarches qui vont, en plus, leur coûter de l'interruption de service. SURPRIIIIIISE.
  
  
• En revanche, la convergence avec les médias reste limitée mais elle n'est pas exclue pour d'autres catégories de produit genre Orange Finance ou IOT. C'est génial, bientôt mon FAI me vendra de la bouffe et même des capotes (après tout, c't'un firewall pour humain-e-s ;) ), ça va envoyer du rêve. L'ARCEP ne voit pas venir les saloperies genre l'offre SFR-Presse (voir http://shaarli.guiguishow.info/?fv9agw ) qui réduira matériellement la pluralité des médias ! :'(

Mon avis sur la consultation

Souvenez-vous qu'il y a un biais dans mon analyse : je la lis d'un point de vue petit fournisseur d'accès à Internet (micro-opérateur), sous forme associative ou TPE. Je lirais différemment dans un contexte d'opérateur plus conséquent sur le marché, notamment sur le point des offres d'accès de gros allumées dites bitstream.

• Évoquer uniquement d'Orange n'est pas toujours justifié, notamment dans la synthèse. Quand on est dans de la régulation asymétrique, oui, il faut parler du poids lourd du marché qu'on a identifié, c'est bien normal. En dehors de ce contexte, je trouve que l'ARCEP doit présenter les parts de marché et autres infos d'au moins la majorité des acteurs qui interviennent sur le marché. L'ARCEP est trop focalisée sur "je dois empêcher le géant de faire mal aux autres".
  
  
• Il m'apparaît important de rappeler à l'ARCEP qu'il y a d'autres boucles locales que celles citées et que celles-ci ne servent pas uniquement à couvrir les zones blanches. Sames Wireless et TTNN ont indéniablement des BLR (boucles locales radio). L'association Viviers Fibre (voir http://shaarli.guiguishow.info/?En4zSA ) dispose d'une boucle locale optique, pas déployée dans le génie civil d'Orange, qui plus est. Ce ne sont pas des boucles locales de seconde zone, on est en plein dans la "concurrence" par les infras voulue par l'UE ! En prolongement, on introduit l'idée qu'on peut faire du résal avec pas beaucoup de chiffre d'affaires ce qui permettra de demander, plus tard, une régulation orientée par les coûts des offres d'accès de gros allumées en coupant court à l'argument pro-UE "offres non discriminatoires, ça suffit bien".
  
  
• L'ARCEP souhaite l'émergence d'un 3e opérateur investisseur dans le marché entreprises du THD via des offres de gros passives. C'est très bien mais quid du marché des particuliers ?! Oui, c'est moins préoccupant, y'a 4 acteurs majeurs mais c'est insuffisant. L'ARCEP est focalisée sur les entreprises : « La connectivité représente la porte d’accès des entreprises au monde numérique »… Oui, c'est tout aussi vrai pour les particuliers et les associations, hein !
  
  
• La section 5 du bilan évoque une certaine satisfaction de l'ARCEP et un certain désengagement du cuivre. Pour l'instant c'est uniquement sur les offres de gros actives & passives d'accès à la boucle locale cuivre car elle constate une décroissance de leur usage. Mais j'pense qu'il faut d'or et déjà demander à l'ARCEP de pas trop s'éloigner du cuivre car cette techno est loin d'être morte.
  
  
• Section 5.1 du bilan : l'ARCEP a bien identifié que les offres d'accès de gros allumées permettent « à des opérateurs locaux ou de petite taille de proposer des services sur le marché de détail. ». Elle manque de conviction pour l'affirmer. Le paragraphe essentiel de la section 5.1.3 est un ramassis de foutaises : "il n'y a pas d'offres de gros allumées en ZTD & ZMD-AMII à l'heure actuelle" -> on va continuer de roupiller #traduisons-les. "Sur les RIP, des offres de gros allumées sont proposées généralement donc ça va et puis bon l'UE dit que les RIP ont l'obligation de fournir une offre raisonnable donc ça va (bis)" -> on retourne roupiller, on verra bien au prochain cycle d'analyse (dans 3 ans, en 2019-2020) #traduisons-les. NEINE !
  
  
• Introduction de la partie perspective (et un peu ailleurs, aussi) : l'ARCEP dit avoir échangé avec « les opérateurs » sur les tendances du marché de détail. Est-ce que la FFDN a été consultée ? La FFDN a aussi un avis sur le marché de détail, sur les offres d'accès de gros allumées, sur les boucles locales, etc. Donc non, l'ARCEP n'a pas échangé avec « les opérateurs » mais avec un sous-ensemble.
  
  

• Question 5 (bitstream FTTH) :

  • Il faut revaloriser les offres d'accès de gros allumées car l'ARCEP les considère comme un dernier secours, quand le passif ne suffit plus... C'est très clair dans la décision 2014-0734.
    
    

  • En 2014, l'ARCEP :

    • avait une approche par le marché en ZTD : il faut favoriser l'émergence d'offres de gros passives -> statistiquement, la probabilité d'existence d'une offre active augmentera. Ça ne suffira pas. De plus, l'ARCEP a constaté qu'en 2012, 59,4 % des occupants de logements éligibles à la fibre avaient le choix entre les offres d'au moins 2 opérateurs. On est à 68 % dans les ZTD et à 46 % dans les ZMD.
      
      
    • avait estimé que l'offre de collecte de NC répond à la problématique en ZMD câblée. Elle est inutilisable par les petits.
      
      
    • avait estimé qu'il y a très peu de déploiements en ZMD non câblée donc pas la peine de réguler. J'y reviens dans 2 items.
  • ZTD : l'ARCEP constate elle-même qu'il y a 0 offre donc les petits ne peuvent pas venir jouer. Elle doit faire les gros yeux au plus vite : la fibre, c'est maintenant, y compris pour les petits opérateurs. C'est en période de transition que les petits souffrent le plus : je pense au nombre d'adhérents FDN en chute libre lorsque celui-ci avait uniquement une offre 56k quand la mode c'était l'ADSL, par exemple.
    
    
  • ZMD : rappeler que le PNTHD ne prévoit pas d'offres bitstream + que le cadre européen (offres non-discriminatoires) est insuffisant pour les petits acteurs (un tarif non-discriminatoire,, ça veut dire le même pour tous les opérateurs, ça ne dit pas qu'il doit être déterminé par les coûts et ne pas être mirobolant) + rappeler à l'ARCEP que l'article 33-1 lui oblige de penser à l'aménagement numérique des territoires et que cela ne sera possible que s'il y a des micro-opérateurs locaux TPE ou asso.
    
    
  • Il faut se glisser dans la brèche ouverte par l'ARCEP et accepter « des travaux de spécification des caractéristiques techniques, opérationnelles et tarifaires souhaitables pour les offres activées sur fibre optique dans le cadre de discussions multilatérales. »
    
    
  • De manière générale, rappeler que l'existence de micro-opérateurs (assos et TPE), ça nécessite plus qu'une offre de gros à prix non-discriminatoire : il nous faut un tarif orienté vers les coûts. Les offres de collecte de Numericable à 3M€ de FAS, c'est no-way. Au pire, il faut qu'on puisse commander uniquement sur une échelle donnée et pas uniquement au niveau national.
    
    
• Question 6 (SI commun) : dans sa décision 2015-0776, l'ARCEP a très bien compris que l'existence d'un système d'information global commun est nécessaire sur la fibre compte tenu du nombre d'acteurs qui jouent. Elle a très bien identifié que la capacité ou non d'un acteur à monter ses bouts de SI qui communiquent 2 à 2 avec le reste des acteurs sera une structure d'éviction des petits opérateurs. Elle semble voir cela uniquement dans les ZTD. Pour l'instant, l'ARCEP a choisi d'agir mollement via le groupe de travail des grozopérateurs, Interop’ Fibre, qui définit des protocoles pas contraignants. Il faut encourager l'ARCEP à aller au-delà car cela, cette désorganisation, aura aussi un impact sur d'éventuelles offres bitstream que l'on obtiendrait.
  
  
• Question 31 (monter en débit dans les zones qui n'auront pas la fibre dans 10 ans) : je pense que l'analyse de l'ARCEP est bonne : montée en débit sur le cuivre = méthode la plus utilisée, on connait, ça fonctionne ; sat = pas top mais si y'a vraiment pas le choix, c'est OK ; 4G = pas top car ça dépend des opérateurs et des accords conclus pour les taux de couverture. L'ARCEP sous-estime les débits que l'on a en WiFi, il faudrait lui signaler et soutenir son analyse sur le "pas top" des autres méthodes. Je pense également que certains membres de la FFDN ont une expérience très riche à faire entrer ici et l'ARCEP en est demandeuse.
  
  
• Dans sa décision 2014-0733, l'ARCEP est comme une petite folle : "la fibre cay trop l'avenir, va y avoir trop de nouveaux usages et même que les gens ils pourront diffuser des contenus depuis chez eux" + elle avait identifié une appétence des utilisateurs pour plus de débits. Hors, dans la consultation, l'ARCEP semble déçue : "les nouveaux usages tant attendus ne sont pas apparus et les gens ne sont pas demandeurs de THD, c'est la démarche volontariste des opérateurs qui permet de refourguer avec peine des abonnements THD". Je pense qu'il faut rappeler à l'ARCEP que l'invention ne se pilote pas mais qu'il est évident que les nouveaux usages peuvent apparaître seulement quand y'a du THD qui est déployé mais qu'il est encore trop tôt pour être pessimiste. Il faudrait aussi soutenir l'aspect "émission de contenus depuis chez soi" qu'elle affichait en 2014.

Petit mot sur l'intérêt des offres de collecte bitstream

Ces offres sont considérées avec des points de vue extrêmement divergents.

Il y a les personnes qui les voient comme des offres commerciales de seconde zone et qui préfèrent militer pour obtenir des offres passives pour déployer leur réseau.

Et d'autres, dont je fais partie, qui considère que les offres bitstream doivent exister (et donc qu'il faut militer pour leur apparition sur la fibre) parce que ce sont les seules offres qui sont accessibles à tous les opérateurs, quelle que soit leur taille, tout simplement !

Alors oui, ces offres allumées contraignent l'opérateur utilisateur à faire les mêmes choix techniques que ceux faits par notre fournisseur. Oui, ces offres favorisent la concentration du trafic puisque leur livraison se fait au niveau régional ou national. Oui, ces offres peuvent virer facilement à la surveillance puisque l'opérateur qui propose l'offre bitstream voit passer le trafic de l'opérateur qui utilise cette offre. Mais, on n'a pas le choix.

Jamais une TPE ou un FAI associatif ne pourra de positionner sur un PM fibre (et encore moins sur un NRO). Pas même sur un SR/NRA cuivre. Il faudrait qu'il loue le réseau de collecte (offre LFO d'Orange) puis un hébergement dans le NRA/O (> 10k€/mois de loyer) + les équipements actifs optiques puis qu'il loue le génie civil d'Orange pour arriver au PM (offre GC LOC d'Orange). Impossible à moins d'avoir la majorité des logements desservis par ce PM qui signe avec notre opérateur. En milieu associatif, une telle concentration ne s'est jamais vue.

Les offres bitstream permettent à tout opérateur d'intervenir sur les réseaux numériques. Et c'est important, car le petit opérateur, il n'a peut-être pas d'infra, mais il peut avoir d'autres qualité genre service spécifique à un territoire donné, service client local, défense des libertés, etc.

Quand j'pense qu'on est partis pour en avoir jusqu'en mai 2017, de cette merde…

Ha mais non, rassures-toi (ou pas) : la merde c'est en permanence. Contrairement à l'énergie infinie, la connerie infinie existe.

Via #arn .

Eyeo GmbH, the company that makes the popular Adblock Plus software, will today start selling the very thing many of its users hate—advertisements. Today, the company is launching a self-service platform to sell "pre-whitelisted" ads that meet its "acceptable ads" criteria. [...]

"The Acceptable Ads Platform helps publishers who want to show an alternative, nonintrusive ad experience to users with ad blockers by providing them with a tool that lets them implement Acceptable Ads themselves,” said Till Faida, co-founder of Adblock Plus.

Publishers who place the ads will do so knowing that they won't be blocked by most of the 100 million Adblock Plus users. The software extension's default setting allows for "acceptable ads" to be shown, and more than 90 percent of its users don't change that default setting.

Eyeo started its "acceptable ads" program in 2011. With the new platform, it hopes to automate and scale up a process that until now has been a cumbersome negotiation. What once could take weeks, the company boasts in today's statement, now "takes only seconds."

[...] Earlier this year, Adblock showed its users Amnesty International ads promoting free speech—in the same spaces it had removed ads chosen by the publisher. (Adblock and Adblock Plus are different products.)

"It does blur the line," said Ben Williams, head of operations for Adblock Plus, at the time.

Mais c'est de la pub A-C-C-E-P-T-A-B-L-E, on vous dit, voyons ! Y'a la pub acceptable et y'a la mauvaise pub comme y'a les bons et les mauvais chasseurs, voyez.

Le dictionnaire du noob est une réponse à tout-e-s celles et ceux qui ne comprennent pas des mots techniques, qui ne se sentent pas compétentes ou spécialistes, et qui ont peur de dire qu'ils-elles ne savent pas.

C'est un document qu'on peut mettre dans son sac, ranger dans sa bibliothèque ou répliquer à l'aide d'une photocopieuse pour le déposer dans son tiers-lieu préféré.

Le plus intéressant, àmha, est la manière dont le dictionnaire se remplit de manière collaborative à chaque événement auquel les Chats participaient.

Une déclinaison (partielle) en LSF (langue des signes française) : http://media.leschatscosmiques.net/medias/lsf/article/dico-du-cryptonoob?lang=fr

Rien de neuf sous le soleil mais profitons-en pour creuser le sujet.

Le quotidien Afternposten est le plus gros journal norvégien, et son rédacteur en chef Espen Egil Hansen a décidé vendredi de s’attaquer en Une au fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg. Aftenposten est en colère contre le réseau social américain, qui a exigé du quotidien qu’il retire de sa page Facebook une publication qu’il avait faite de la célébrissime photographie dite « de la petite fille brûlée au napalm », prise en 1972 par Nick Ut, pour Associated Press.

La photographie faisait partie d’une collection de sept clichés réunis par l’auteur norvégien Tom Egeland pour illustrer les photos qui sont réputées avoir changé le cours de l’histoire. [...] Mais Facebook, lui, n’a retenu de l’image historique que la toute petite zone, certes centrale, où apparaît le sexe imberbe de la jeune fille, dont l’état le plus naturel qui soit s’oppose à la cruauté des armes fabriquées par l’Homme. Les algorithmes ont analysé l’image, et livré leur conclusion. Pornographie infantile. Dit autrement, pédophilie. Résultat : censure.

En elle-même, la censure de la petite fille au napalm n’est qu’anecdotique, et elle est hélas le fruit d’une politique pudibonde trop souvent subie par des internautes et des médias, largement documentée, par exemple lorsqu’il s’agit volontairement ou non de censurer des campagnes de prévention du cancer du sein, de bloquer la diffusion de photos de femmes qui allaitent leur enfant, ou encore d’interdire l’Origine du Monde de Courbet. Souvent, Facebook revient sur ces décisions après un examen plus humain, et surtout plus réfléchi.

Oui, enfin Facebook revient surtout sur ses décisions quand la société civile hurle trop fort et que ces cris risquent de compromettre le business ! Comme c'est d'ailleurs le cas dans cette affaire, voir http://www.liberation.fr/futurs/2016/09/09/facebook-revient-sur-sa-dec .

[...] « Même si nous reconnaissons que cette photo est iconique, il est difficile de créer une distinction pour autoriser la photographie d’un enfant nu dans un certain cas, et pas dans d’autres », tente de plaider un porte-parole de Facebook interrogé par le Guardian.

Hé oui, l'intelligence artificielle, ça n'existe pas encore. Ça reste de la recherche de motifs évoluée, donc faillible.

Or cette censure, due encore une fois à la psychose anti-nudité qui envahit le monde sous le poids des plateformes de culture américaine, n’est que la partie visible d’une censure plus profonde, qui peut être aussi politique et parfois très difficile à critiquer. Quand le réseau social interdit à des « groupes islamistes » de diffuser de la propagande, tout le monde ou presque applaudit des deux mains. Mais ce faisant il leur interdit aussi, de fait, de faire connaître photos ou vidéos de civils tués sous les bombes de la coalition occidentale, parmi lesquels existent aussi probablement des petites filles apeurées. La censure est toujours un choix qui a des conséquences. Toute la question est de savoir si une plateforme privée aussi incontournable que Facebook peut rester celle qui choisit les critères de cette censure (fût-ce de manière faussement neutre et automatisée), et oriente donc ces conséquences.

Très juste.

Le problème est très bien posé par Benjamin Bayart, sur son twitter ( https://twitter.com/bayartb/status/774299948611436544 ) :

• Facebook veut jouer sur les deux tableaux : ne pas être considéré comme un éditeur mais plutôt comme un intermédiaire technique tout en ayant le droit de censurer comme bon lui semble, en dehors de toute réglementation. Pour comprendre en quoi c'est absurde, il faut comprendre la différence entre le statut d'éditeur et celui d'intermédiaire technique :

  • L'éditeur, en sa qualité de décideur du contenu publié sur son média, est responsable de ce qui y est publié. Donc il est responsable de la publication de propos diffamatoires, d'injures, de calomnies, d'infractions au droit d'auteur, d'appel à la haine, etc, etc. Donc, il doit en assumer le coût, y compris au pénal (donc la sanction genre amende ou prison, porte sur les dirigeants, pas comme au civil ;) ), au même titre que l'auteur des infractions. En échange, il a le droit de censurer ce que bon lui semble puisqu'il est chez lui, il fait donc ce qu'il veut.
    
    
  • L'intermédiaire technique, lui, n'est responsable de rien puisqu'il ne décide pas du contenu qui est diffusé. Il doit supprimer les contenus après signalement et uniquement s'ils sont manifestement illégaux (genre un appel à la haine manifeste ou du pedoporn explicite). En échange, il n'est pas co-responsable des infractions commises par d'autres et il n'a pas à les assumer. Contrepartie, il ne peut pas censurer comme bon lui semble, de son plein grès. S'il censure, alors il décide du contenu. S'il décide du contenu, il est éditeur, il fait un choix éditorial, il n'est pas neutre.
    
    
  • Facebook se défendra probablement de faire de la censure par algorithme donc que la société n'est pas une éditrice puisqu'il n'y a pas de choix humain. Déjà, ce n'est pas toujours des choix algorithmiques qui se cachent derrière Facebook (voir http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/08/30/32001-20160830ARTFIG00174-facebook-remplace-ses-editeurs-humains-par-des-algorithmes.php , par exemple ). Ensuite, l'algorithme ne s'est pas inventé ni implémenté tout seul et il ne s'agit pas d'une intelligence artificielle autonome donc il y a une volonté humaine de classer les contenus selon tels et tels critères et de décider lesquels sont publiés ou non, à qui, et de quelle manière. Enfin, l'utilisation d'un algorithme ne dédouane pas Facebook de ses responsabilités : toute législation prévoit explicitement que je suis responsable des machines que je possède, qui sont sous mon contrôle et ma surveillance. C'est dans le Code civil français et ça a même jailli durant les débats sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (voir http://www.nextinpact.com/news/98295-loi-creation-copie-privee-etendue-plus-largement-encore-au-cloud.htm ).
• Il en découle que Facebook abuse du statut d'intermédiaire technique : Facebook veut avoir le droit de censure privée sans avoir la responsabilité éditoriale dans son ensemble. Sauf qu'un-e juge aura beaucoup de difficultés à affirmer cela et à condamner Facebook pour cela. Car abuser de ce statut, ce n'est pas un délit, il n'y a pas trop de sanctions prévues ou alors par des biais extrêmement indirects, extrêmement détournés. Genre qu'un-e juge affirme que Facebook est un éditeur, ça serait trop lourd d'un coup pour les dirigeants vu tout ce qu'il y a déjà comme contenus litigieux sur Facebook. Peine disproportionnée / pas raisonnable. Donc aucun-e juge ne jouera à ça.
  
  
• Il en découle que les CGU de Facebook l'emporteraient sur les régulations nationales voire supranationales (genre européennes). Donc, nous sommes dans des cas caractérisés de censure privée hors de contrôle.
  
  
• « Oui, mais on s'en fout, Facebook ce n'est pas Internet, les gens publient leurs contenus ailleurs, chez eux de préférence, et basta ! Tous les exemples de censure privée documentés devraient faire réagir ! ». Oui, mais :
  • « Théorème de la grenouille : si tu laisses le mal s'installer, la masse des gens ne s'en rend pas compte. » (source : https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/774307807394955264 ).
    
    
  • De plus, les exemples, il faut avoir le temps et les compétences pour les éplucher et les comprendre donc ils parlent à quelques militant-e-s, pas à tous les utilisateur-rices de Facebook.
    
    
  • La question est : acceptons-nous que des gens perdent leurs droits et libertés (expression, vie privée, etc.) simplement parce qu'ils-elles n'ont pas les compétences et/ou le temps et/ou même l'envie de comprendre le problème et surtout, d'implémenter les solutions que l'on connaît qui, il faut bien le reconnaître, ne sont pas simple d'utilisation et demandent un effort mental ? Est-ce que ces citoyen-ne-s sont des citoyen-ne-s insignifiants, de seconde zone, soumis à l'arbitraire d'une grosse société commerciale ? Un peu comme si l'on disait que les droits des travailleur-euse-s étaient réservés aux syndiqué-e-s qui prennent le temps de tout analyser, éplucher et comprendre les abus de certaines sociétés commerciales et qui feraient le choix de bosser uniquement dans des sociétés éthiques (si ça existe). Ou comme si l'on disait que la pluralité des médias (en posant l'hypothèse qu'elle existe concrètement) suffit et que l'on ne fixait aucun régime de responsabilité des éditeurs.

Normalement, c'est dans la loi que l'on protège les faibles des puissants et que l'on organise la vie en société et que l'on fixe les libertés et leurs limites… Il serait temps que les parlements se bougent sur la question de la censure privée au lieu de réguler les gros silos du web en utilisant uniquement le droit de la consommation et celui de la fiscalité ?

« Quand j'ai commencé à lire, à cinq, six ans, on voyait sur les murs : "Mort aux Juifs". Les premières lectures que j'ai eues, c'était les lectures murales. Je ne pouvais pas les éviter parce que c'était écrit en très grands caractères, en ville. Donc, "Mort aux Juifs", "Les Juifs sont des chiens", "Interdit aux Juifs" pour le cinéma, "Interdit aux Juifs" pour le café. Petit à petit, tout était interdit. L'espace vital était réduit, réduit, réduit. Pas dans les jardins publics, pas à la plage. On n'avait plus le droit d'aller à la plage parce que les Juifs, on était des saletés, on polluait les plages, on polluait la mer. C'était un horizon très étroit.

Je connaissais les lois raciales mais je n'avais jamais vu les panneaux « Parc à jeu réservé aux enfants interdit aux juifs » ni tout leurs dérivés genre « Restaurant interdit aux chiens et aux juifs », auparavant.

Et ça date de bien avant la 2e guerre mondiale : https://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A4der_Antisemitismus .

C'est dingue comment ces photos me semblent d'actualité, dans leur portée et leur symbolisme. Et ça m'attriste fortement. :'(

Nous publions une carte du paysage médiatique français, qui permet de démêler l’écheveau des concentrations dans la propriété des grands médias. Cette carte est le fruit d’un partenariat entre Acrimed et Le Monde diplomatique.

Via http://dukeart.netlib.re/shaarli/?eCI-Ww

Sous le blabla introductif, l'ARCEP fait un compte-rendu plutôt honnête et compréhensible des lignes directrices du BEREC pour l'application de la neutralité des réseaux dans l'UE. À lire pour piger le sujet sans trop de prises de tête.

Je vais réagir sur deux points :

• Les services d'accès à internet sont définis comme des services de communications accessibles au public, qui fournissent une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux connectés à internet, quels que soient la technologie de réseau (fibre, câble, mobile) ou les équipements terminaux utilisés (téléphone portable, tablette, ordinateur portable).

Sur un accès à Internet fixe, le terminal, c'est la box, il ne faut pas se tromper. C'est bien elle qui est en coupure du réseau du FAI, qui mutualise la connexion dans le foyer, qui dispose de l'adresse IPv4 publique, qui établit la connexion au réseau, etc. Voir http://blog.fdn.fr/?post/2016/05/18/Liberte-de-choix-du-terminal

• Le troisième alinéa de l'article 3 précise les pratiques de gestion de trafic qui sont interdites, suivant sept principes de base que l'ARN devrait vérifier pour évaluer les pratiques des FAI. [...] Les pratiques qui ne respectent pas ces sept principes de base, ou qui vont au-delà des mesures raisonnables de gestion de trafic tel qu'explicitées plus haut, peuvent être mises en œuvre par un FAI uniquement lorsque elles se conforment aux trois exceptions précisées plus haut

La tournure de phrase de l'ARCEP est correcte mais je reformule autrement : la liste des sept règles (pas de blocage, filtrage, alteration, restriction, discrimination, dégradation, ralentissement) n'est pas exhaustive des mesures de gestion de trafic qui sont interdites par le règlement européen et le principe général de mesures de gestion du trafic raisonnables (transparentes, raisonnables, proportionnées, limitées dans le temps, pour un but bien précis, besoins objectifs) l'emporte.

Analyse très pertinente sur le travail produit par le groupement des régulateurs européens des télécoms pour préparer l'application du règlement européen sur la neutralité des réseaux. À lire.

Concrètement, les lignes directrices du BEREC n'ont pas vraiment changé entre le brouillon de début juin et cette version finale présentée aujourd'hui, sinon sur des questions de forme. [...]

Merci de le signaler. :)

Les réseaux d'entreprises, de restaurants et de cafés peuvent être exclus des obligations relatives à la neutralité du Net.

Oui, le BEREC préfère définir ce qu'est un accès à Internet soumis au règlement en se basant sur la question "est-ce que cet accès à Internet est ouvert à tout le monde où à un public pré-déterminé / restreint ?) au lieu de choisir un critère plus légitime comme l'usage normal de l'accès à Internet et de qui en est le vrai utilisateur final (genre dans un café/restaurant, l'utilisateur final reste le client et l'usage normal est de faire n'importe quoi durant la réalisation de la prestation principale que constitue la bouffe/boisson). Cette position n'est pas cool pour les atteintes qu'elle laisse entrevoir sur les hotspots ou dans les piaules universitaires. :'(

L'organisation précise aussi qu'il n'y a pas besoin d'autorisation préalable des régulateurs pour « innover » dans les pratiques commerciales ou la gestion de trafic. Si le principe de base, la non-discrimination des contenus, est donc bien acté, l'attitude des régulateurs devait être précisée sur de nombreux cas particuliers.

Oui.

Concrètement, la gestion de trafic par les opérateurs est permise, mais cadrée. Elle doit ainsi être transparente, non-discriminatoire et proportionnée par rapport à la catégorie de service concernée. Surtout, elle ne doit pas être fondée sur des considérations commerciales.

Il est donc hors de question de créer une congestion artificielle pour forcer la main d'un fournisseur de service, par exemple. Le texte permet donc de gérer différemment « des catégories objectivement différentes de trafic », mais pour une période « qui ne doit pas être plus longue que nécessaire ».

L'étape suivante est la mise en place de services spécialisés, pour les services qui ont spécifiquement besoin d'une qualité de service particulière, comme la TV par Internet ou la médecine à distance. Ces services spécialisés ne doivent pas dégrader la qualité du flux Internet principal, auquel ils ne se substituent pas.

Enfin, concernant le « zero rating », qui consiste à ne pas décompter une application du volume de données d'un forfait, la position des autorités ne change pas d'un iota. Elles comptent ainsi analyser les offres au cas par cas, créant une jurisprudence au fil de l'eau. Seul un point reste réellement précisé : si un service n'est pas décompté du volume, quand ce dernier est dépassé, le service en question doit être bloqué ou ralenti comme les autres. [...]

Très bien résumé.

Au final, 481 547 contributions ont été reçues par l'organisation. Un record selon elle, qui montre l'intérêt porté au sujet. Sans embages, le groupement explique que certaines contributions ont souhaité aller au-delà de la régulation votée par l'Union européenne, et d'autres en réduire la portée. Sans surprise, ce sont plutôt des associations de consommateurs et d'internautes qui ont tenté de mener le texte plus loin... Quand les opérateurs ont été les principaux artisans des tentatives de voir sa portée réduite.

[...]

Dans un « manifeste 5G » publié début août (voir notre analyse), certains de ces acteurs ont clairement estimé qu'appliquer différentes qualités de trafic selon le terminal (objet connecté, smartphone, véhicule...) est une composante essentielle de ces réseaux 5G. Une composante bien entendu incompatible avec la neutralité du Net, que les auteurs ont appelé à limiter, sur le thème désormais classique de l'innovation empêchée par la régulation, ici la neutralité. Via son application par les autorités nationales, c'est le principe même de la neutralité qui pourrait être remis en cause.

[...]

Dans les faits, la réponse du BEREC dans ses lignes directrices prend la forme d'une note de bas de page, presque cachée dans le long document. « Le network-slicing dans les réseaux 5G peut être utilisé pour fournir des services spécialisés » précise ainsi le texte, qui fait entrer la demande des opérateurs sans modification de fond. L'argument de la neutralité du Net contraire à la gestion de la qualité de service sur mobile doit donc tomber à l'eau.

Tout juste. :- Après, pour moi, ça ne change pas le sens du paragraphe depuis laquelle la note de bas de page est appelée ni celle de la régulation : 5G ou pas, le service géré n'est pas un service d'accès à Internet, il ne s'y substitue pas, il est optimisé pour un usage, l'optimisation doit être objectivement nécessaire et le service géré ne doit pas nuire pas à la qualité générale du service d'accès à Internet.

Préparation bruxelloise oblige, la première réaction est venue de la Commission européenne, avant même la conférence de presse. Dans un communiqué, l'institution félicite les nouvelles règles auxquelles elle a contribué. « Elles assurent également qu'Internet reste un moteur pour l'innovation et que les nouvelles technologies ainsi que les services de l'Internet des objets, comme les véhicules et les applications 5G se développent aujourd'hui et fleurissent dans le futur » affirme-t-elle, insistant encore par ailleurs sur sa pertinence pour la 5G.

Mon analyse perso est disponible aux adresses suivantes : http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w

J'aime bien ce résumé du travail du BEREC sur les lignes directrices pour l'application de la neutralité des réseaux par les régulateurs européens. À lire.

Entre les deux, les demandes étaient largement différentes : les opérateurs appelaient à des règles souples et flexibles dans la gestion du trafic et des services afin de ne pas limiter les investissements, tandis que les militants de la société civile espéraient des prises de position claires et fortes afin de protéger les internautes face aux éventuels abus. Entre ces deux pôles, les directives du Berec louvoient et tentent de satisfaire des intérêts parfois opposés.

À tout seigneur tout honneur : le zero rating était évidemment sur toutes les lèvres au cours de la conférence. Cette pratique polémique est jugée contraire au principe de neutralité du net par de nombreux militants et associations, mais les opérateurs tiennent à pouvoir proposer des services de ce type, qui se révèlent générateurs de profits.

Mais la position du Berec en la matière se veut prudente : le zero rating n’est ainsi pas prohibé en soi et les autorités de régulation nationales devront se pencher sur la question au cas par cas. Mais l’autorité rappelle néanmoins que certaines implémentations de ce principe seront clairement en désaccord avec le texte, notamment celles venant bloquer l’accès au réseau mais laissant l’accès aux services partenaires une fois le quota de data dépassé.

Cette forme-là ne passera pas, mais les régulateurs ne veulent pas s’avancer sur les variantes de ce modèle et laissent aux autorités nationales le soin d’évaluer leur conformité. « « Dans la régulation, le zero rating n’est ni autorisé ni interdit. Nous avons souhaité suivre cette ligne » résume à ce sujet Sebastien Soriano, qui préside l’organisme.

Approche attentiste "on verra bien si des trucs qui ressemblent à des infractions au règlement européen se produisent, chaque régulateur étudiera chaque cas au cas par cas parce que c'est évident qu'il n'a que ça à faire et on verra bien si l'on en fait une règle commune. Et en attendant, les atteintes auront lieu et auront fidélisés des consommateur-rice-s de manière déloyale. Super idée. :))))

Autre point de polémique : les mesures de gestion de trafic. Là aussi, la question est clivante avec d’un côté des gros opérateurs qui souhaitent pouvoir avoir la main sur leur trafic pour répondre à des problématiques de congestion ou d’optimisation, et de l’autre des défenseurs de la neutralité du net qui craignent d’y voir l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Encore une fois, pas de position unilatérale ou d’interdiction pure et simple, mais le Berec édicte plusieurs principes pour encadrer la pratique. Impossible ainsi de mettre en place ces mesures pour des raisons commerciales notamment, et celles-ci ne doivent pas affecter les applications ou les utilisateurs.

C'est plus compliqué que cela : un principe général de non-discrimination des flux (pas de blocage, filtrage, ralentissement, altération, etc.), des assouplissements plutôt bien verrouillés (mesures transparentes, légitimes, proportionnées, temporaires, pas basées sur des considérations commerciales, pas des substituts à un bon dimensionnement du réseau de l'opérateur, etc.) et 3 exceptions (mesure prévue par la loi, sécurité, congestion).

La question des services spécialisés est également soumise à des règles devant encadrer leur lancement : ceux-ci devront prouver la nécessité de passer par ce type de service, ne devront pas remettre en question la qualité du service d’accès internet ou s’y substituer.

Pas clair ? Une question de l’assistance est venue poser un cas pratique qui parlera à certains de nos lecteurs : celui du blocage publicitaire. Un opérateur peut-il décider de mettre en place un blocage publicitaire chez l’ensemble de ses abonnés ? Réponse du Berec « Ce n’est pas noir ou blanc. Un blocage au niveau des terminaux n’entre pas dans le champ d’application de la régulation.

Si en revanche le blocage est mis en place au niveau du cœur de réseau, il faudra justifier d’une congestion à cause des publicités pour que la mesure soit en règle. » Les régulateurs jouent finement. On pensera évidemment très fort à Free, qui avait eu le malheur de tenter une pratique de ce type il y a quelques années avant de rapidement rétropédaler.

C'est bien tout le problème surtout que les mêmes lignes directrices ne prévoient rien pour vraiment garantir la liberté de choix du terminal (ordiphone, box, etc.)... Je pense que le problème de neutralité va se déplacer sur le terminal dans les prochaines années. De même, le BEREC a préféré se préoccuper de l'endroit où a lieu la mesure de gestion du trafic plutôt que de savoir qui en avait le contrôle, ce qui aurait été pertinent et aurai permis aussi de faire sauter les blocages de port genre le port 25 (smtp / envoi de mails).

Pour une analyse plus détaillée du taff du BEREC, voir http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w