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The Daily Shaarli
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Friday 22, March 2024
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Dans le Canard enchaîné du 14 février 2024
- Dans la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (devenue la loi 2024-247), les sénateurs ont voulu, une fois de plus, allonger le délai de prescription de l'action publique (explication ici) de trois mois à un an en matière de diffamation et d'injure. Les députés ont limité cela aux élus et candidats (1 an pour eux, 3 mois pour la plèbe). Comme d'hab, réaction corporatiste des journalistes qui, sur cette thématique, trouvent bizarrement toujours le temps de parler en détail des initiatives législatives. La mesure n'est donc pas passée (et c'est une bonne chose). Le Canard énonce que les débats parlementaires de 1881 font état d'un délai fixé à trois mois afin d'éviter le chantage "articles élogieux à partir de maintenant sinon poursuites" ;
- Le Canard publie encore un article pourri sur le nucléaire qui n'a pas été rétracté ni amendé dans le mois suivant. Jusqu'à présent, toutes les références des pièces des centrales nucléaires françaises étaient consignées sur papier (j'y crois moyen mais soit). Une gestion minimaliste du stock était en place : pendant l'arrêt d'un réacteur (pour recharger le combustible), les ingénieurs découvraient l'indisponibilité d'une pièce de rechange. EDF a décidé de passer à un catalogue numérique, pour 860 millions d'euros. Le bullshit commence : EDF miserait sur l'intelligence artificielle d'Amazon pour faire de la maintenance prédictive, connaître l'historique de chaque pièce et mieux organiser sa gestion des stocks. Déjà, je remarque l'usage trompeur du mot « IA » : on est sur un traitement statistique traditionnel : si tu mets en production 30 boulons fin mars 2024 et que leur durée de vie annoncée par le constructeur ou constatée sur ton parc est de 15 ans, tu sais que tu devras avoir 30 boulons sous la main début 2039. Aucune magie. Ensuite, le Canard s'inquiète du renseignement ricain. Déjà, si ces services n'ont pas déjà une vision a minima des centrales nucléaires des autres, c'est qu'ils sont mauvais, c'est de l'espionnage économique de base. Ensuite, et comme aime à le rappeler le Canard, notre parc nucléaire est basé sur un modèle Westinghouse modifié (modif' qui nous a apporté les micro-fissures et l'usure précoce des barres d'assemblage)… Westinghouse = ricain… De plus, en 2022, en manque de main d'œuvre, EDF a fait appel à des soudeurs ricains de Westinghouse… Évidemment, un stockage et un traitement par un acteur français (ou européen) aurait été mieux (indépendance, business local, etc.), mais ce n'est pas la tournure de l'article qui joue sur la peur nucléaire + espionnage olalala. Le lien que tente d'établir le Canard entre la décision d'EDF et le Data Act européen est lui aussi tiré par les cheveux ;
- Contrairement à ceux avec un avocat, les échanges avec un juriste d'entreprise ne sont pas protégés, donc les autorités de contrôle (Concurrence, Marchés financiers, par ex.), le fisc, et la justice peuvent les saisir. Il n'existe pas de legal privilege à l'américaine. Le Canard évalue qu'un conflit visant à changer cela dure depuis 10 ans. La proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise est en cours. À ce stade : exclusion du pénal et du fiscal de la confidentialité ; un juge autorisera la communication à une autorité de contrôle ; la bataille fait rage ;
- 14 États membres sur 27 se sont opposés à l'adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Absence d'atteintes aux droits humains ou environnementaux, y compris chez les sous-traitants et les fournisseurs, sinon amende jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial. Avant la plaidoirie de décembre 2023 de la France, la directive s'appliquait aussi aux financiers de projets industriels faisant fi des droits humains et environnementaux. Le devoir de vigilance existe déjà en version édulcorée en droit français depuis 2017 pour les boîtes de plus de 5 000 employés.
