« Depuis les évènements tragiques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’HyperCasher de la Porte de Vincennes, des voix s’élèvent pour demander un « Patriot Act à la française ».
Comme d’habitude, ces zélateurs n’ont simplement pas pris la peine de s’intéresser à l’état du droit tel qu’il existe dans notre pays.
S’ils l’avaient fait, ils sauraient que ce Patriot Act à la française existe bien. »
Les effets de la communication d'urgence. On ne peut pas qualifier nos représentants d'ignorants des lois qu'ils ont votés àmha : il y en a tellement chaque année, sur tellement de sujets différents, avec tellement d'articles dans chaque textes.
Parallèle entre le Patriot Act et la LPM :
« Ce schéma est reproduit dans ses grandes lignes, en France, avec la Loi dite de programmation militaire du 18 décembre 2013.
D’une durée de 5 ans comme l’USA Patriot Act, elle vient de connaître son premier Décret d’application daté du 24 Décembre et publié le 26 Décembre 2014 au Journal Officiel de la République.
Là aussi, il s’agit bien dans le cadre d’une enquête de renseignement de collecter toutes données, sur toutes personnes auprès de tous intermédiaires techniques.
Ces intermédiaires et leurs dirigeants, s’ils ne collaborent pas, sont susceptibles d’être poursuivis pénalement et sont passibles des peines maximales de 1 an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Les données concernées ne sont pas les « métadonnées », comme on cherche à nous vendre la pilule. Les hébergeurs sont aussi astreints par exemple de communiquer les données administratives qu’ils détiennent sur leurs clients, tous les pseudos utilisés, les mots de passe aux divers comptes qui peuvent donner accès dans certains cas aux correspondances privées, et les données financières de leurs clients.
La seule différence essentielle entre les services de renseignement français et américains, est que les premiers ne pourront jamais compter directement sur des supplétifs aussi efficaces que sont les Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, eBay et consorts.
Le tissu industriel des intermédiaires techniques de France n’est pas celui des Etat-Unis qui a maillé le monde entier de ses services. »
« Nous ne sommes pas opposés à ce que l’enquête de renseignement dispose de pouvoirs exorbitants comme lui en donne déjà la loi de Programmation Militaire de Décembre 2013, alors que les menaces de terrorisme international sont bien réelles. »
Sisi, nous y sommes opposés. Nous ne pouvons pas enquêter/surveiller tout le temps tout le monde aussi intimement dans un état démocratique. D'autant plus que ce n'est pas efficace : les évenements récents (attaque de Charlie) nous le montrent, or, une surveillance permanente d'un grand nombre de personnes est coûteuse (
http://www.20minutes.fr/societe/1514143-20150110-services-charges-surveillance-islamistes-radicaux-submerges)
« Mais l’acceptation et la collaboration des citoyens sur le long terme, nécessite que soit posée deux conditions.
D’une part, qu’on ne nous prenne pas pour des imbéciles et qu’on nous dise la vérité.
D’autre part, que les garanties des citoyens soient tout de même étendues.
On est passé de la méthode où il suffisait de se brancher sur la ligne téléphonique pour écouter des conversations à un système de surveillance permanent et de masse qui autorise à entrer dans votre secrétariat pour y accéder à votre correspondance personnelle.
Au regard cette massification et de cette évolution, il serait mérité que le citoyen dispose de garanties supplémentaires accordées pour qu'au minimum d’éventuels abus soient évités.
Ces garanties n’existent quasiment pas aujourd’hui.
Aux Etats-unis, lors du dernier renouvellement de l’USA Patriot Act en Mai 2012, un Sénateur Démocrate a, pour la première fois, demandé de telles garanties : qui a accès aux données, combien de temps, comment sont gérés les problèmes d’homonymie etc. … L’amendement a été refusé par le Congrès.
C’est un tort, car l’enquête de renseignement, si nécessaire soit elle, ne pourra pas s’imposer dans le long terme contre les citoyens mais avec leur acceptation pleine et entière. »
Théorie du moindre mal... Mouuuuais. Le droit d'information de la personne surveillée n'est pas suffisant àmha : il faut des garanties fortes que les services de renseignement ne ratisseront pas trop large, au delà du périmètre nécessaire, au delà des données strictement nécessaires à l'enquête, sur une période de temps raisonnable nécessaire à l'enquête, ... Comment offrir ces garanties alors que c'est justement le but des services de renseignement d'agir dans l'ombre et dans un contexte alégal ?