Baisser les impôts, ça peut rapporter gros. Aux contribuables concernés, bien sûr. Mais — plus surprenant — également aux finances publiques. C’est ce que montre le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de la Sécurité sociale, publié le 20 juin.
« La réforme de la fiscalité du capital (“flat tax”, c’est-à-dire imposition à un taux unique de tous les revenus du capital) a permis de libérer des dividendes qui ont rapporté plus de 1 milliard d’euros de recettes supplémentaire à la Sécurité sociale », souligne « L’Opinion » (24/6).
Explication : les entreprises ont ouvert le robinet des dividendes, désormais taxés à 30 %, alors que sous Hollande la ponction pouvait dépasser 60 %. Ce « cadeau aux riches » (dixit la gauche) a ainsi, dans un premier temps, privé les finances publiques de 900 millions mais leur a rapporté, dans un second temps, 1,3 milliard d’euros supplémentaire. Gain net pour la Sécu : 400 millions. Inversement, les taux astronomiques atteints sous Hollande n’ont jamais produit leur plein effet : « Il a, par exemple, manqué 10 milliards de recettes dans le budget 2014. » C’est que, explique « L’Opinion », « quand il est dans le viseur du chasseur, le lapin reste rarement immobile ».
Avec cette circonstance aggravante qu’en matière fiscale la chasse n’est jamais fermée.
Lisons nous-même ce rapport. Page 19. La Cour des comptes se contente d'établir un lien « probable » entre l'entrée en vigeur du PFU ("flat-tax") et le versement accru de dividendes en 2018. Et elle a bien raison puisque le volume des dividendes, notamment celui des sociétés commerciales du CAC 40, n'arrête pas d'augmenter d'année en année, et ce, bien avant l'entrée en vigueur du PFU. Dit autrement : le volume des dividendes versés aurait augmenté de toutes façon, même avec 60 % de taxes… donc le PFU est un manque à gagner.
Ensuite, pourquoi faudrait-il se réjouir de voir les sociétés commerciales verser toujours plus de dividendes ? Cet argent pourrait aussi rester dans les réserves afin de préparer l'avenir. Il pourrait aussi être reversé aux salariés (actuellement : 65 % des bénéfices vont aux salariés, 35 % aux actionnaires). Cet argent pourrait enfin être réinvesti pour innover. Plus (+) de dividendes versés = accroisement des inégalités. Pas de quoi se réjouir.
Dans le Canard enchaîné du 26 juin 2019.