GuiGui's Show

Je m'étais moqué du nom de la loi dite de sécurité globale, mais je n'avais pas regardé ce qu'elle contient.

Ben y'a des bouts pas sympas qui ont été dégagés par le Conseil constitutionnel, et d'autres qui ont été validés.
Beaucoup d'arguments de forme (pas assez bien défini, disproportionnés, etc.), peu de rejet sur concepts eux-mêmes donc les dispositifs craignos reviendront.

Ça dégage :

• « La provocation à l'identification » d'un flic ou d'un bidasse. Le fameux article 24 dont on pensait que ça interdirait de filmer les flics (lire) ;
  
  
• Certains usages des drones par les flics. Trop de motifs pour y recourir (pour toute infraction, etc.). Aucune limite temporelle ou géographique dans les autorisations ni un nombre maximal de drones utilisés simultanément (la loi fixe un plafond d'écoutes téléphoniques). Rappel : le Conseil d'État a déjà retoqué deux fois un usage démesuré des drones. La suite dans le projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure en cours d'examen par le Conseil. Dans cette nouvelle monture, il reste au moins deux problèmes : les flics ne sont pas obligés d'informer de l'utilisation d'un drone (urgence, prévention terrorisme, etc.) ; si jamais des intérieurs et des entrées sont filmés (c'est interdit), les images pourront être utilisées au nom de l'article 40 CPP (fonctionnaire qui balance) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des cellules de garde à vue et des chambres d'isolements des centres de rétention (que je surnomme, par dégoût, parcs à migrants) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des lieux publics / ouverts au public par des caméras embarquées dans les véhicules des flics (sens large) et de certains services de secours ( :O ) ;
  
  
• Octroie de pouvoirs de police judiciaire aux flics municipaux et ruraux (gardes champêtre) pour poursuivre les délits ;
  
  
• Les gardes particuliers assermentés et agréés par un préfet peuvent dresser des PV pour quelques contraventions routières (stationnement, etc. commises sur le terrain / espace naturel qu'ils gardent. Motif : cavalier législatif.

Ça reste :

• Inspection visuelle, fouille des bagages et palpations de sécurité dans les manifs, y compris culturelles, sportives, etc., par les flics municipaux (déjà que je trouvais ça anormal pour la flicaille nationale…) ;
  
  
• Les flics, déjà autorisés à garder leur arme de service à domicile (depuis le Bataclan) peuvent désormais aussi la porter sur la voie publique ;
  
  
• Les caméras portées par les flics (au sens large) et bidasses nommées caméras-piétons tant que l'usage n'est pas généralisé ni discrétionnaire et que l'intégrité des vidéos et la traçabilité de leur visionnage sont garanties. Bien sûûûr que les flics vont veiller à respecter tout ça, on a vu ça dans le volet vidéo-surveillance de l'affaire Benalla puis, quelques semaines après, dans la diffusion, par les flics, de la vidéo de l'homme empalé à Paris. Contrairement aux caméras dans les véhicules de flics, le Conseil a rejeté l'argument de non information des citoyens au motif qu'il y a une impossibilité matérielle indifférencié en fonction des infractions… ;
  
  
• Interdiction d'interdire l'accès à un lieu recevant du public aux flics et gendarmes armés en dehors de leur service ;
  
  
• Les agents de sécurité du privé peuvent surveiller les abords publics du bien qu'ils sont chargé de surveiller afin de prévenir les actes de terrorisme… Bien sûûûûr, ces trouillards qui sont agents de sécu comme on peut être caissier, vont surveiller des terroristes, méga crédible ;
  
  
• Élargissement du champ des vidéos de surveillance auxquelles peuvent accéder les flics municipaux ;
  
  
• Un flic OPJ peut ordonner à un flic municipal ou rural qui constate une intrusion dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel de retenir sur place les fautifs. Ça serre un poil la vis pour les assos genre L214 ou une manif' dans une permanence parlementaire ;
  
  
• Tout détenteur d'une carte d'agent de sécu doit aussi détenir un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Autre bilan intéressant : https://stoploisecuriteglobale.fr/.