Un bouquin provenant de Mediapart qui évoque la loi Renseignement (et celle de Surveillance internationale) votée en France en 2015 ainsi que la surveillance américaine et la surveillance étatique dans son ensemble.
Ce que j'ai apprécié, c'est la bonne définition, dès la préface, des termes manipulés et la contextualisation des sujets abordés et de la surveillance c'est-à-dire que l'on voit d'où ça vient la surveillance étatique et le fil rouge suivi.
Ce livre met aussi en évidence les jeux de pouvoir / amitiés politiques et les jeux des partis politiques dans le vote de la loi Renseignement et c'est un gros morceau qui explique bien des choses et qui m'avait échappé en très grande partie dans le feu de l'action.
Enfin, ce livre expose très bien en quoi la loi Renseignement constitue un changement de paradigme et s'insère dans une société dans laquelle une petite oligarchie se construit son opacité et son impunité vis-à-vis des citoyen-ne-s. J'vais revenir sur ce point plus loin
Ce que je n'ai pas apprécié, c'est le nombre élevé de répétitions. C'est normal pour un recueil de publications passées mais c'est assez pénible à lire, en fait donc il faut le savoir.
D'autre part, le nombre de typos et de fautes (principalement d'orthographe) est élevé, ce n'est pas sérieux. :/
Je recommande la lecture de ce livre.
Il n’est pas étonnant que la plèbe n’ait ni vérité ni jugement, puisque les affaires de l’Etat sont traitées à son insu, et qu’elle ne se forge un avis qu’à partir du peu qu’il est impossible de lui dissimuler. La suspension du jugement est en effet une vertu rare. Donc pouvoir tout traiter en cachette des citoyens, et vouloir qu’à partir de là ils ne portent pas de jugement, c’est le comble de la stupidité. [...]
Spinoza
Cette loi [ Renseignement ] est fondamentalement opposée à l’esprit même de la Révolution républicaine. La République, en France, en 1789, s’est fondée contre l’absolutisme royal. Elle se fixait comme première revendication libératoire la revendication de la sûreté. La sûreté, c’est très simple, c’est ce qui permet à chacune, à chacun, de savoir qu’il pourra rentrer chez lui le soir sans être arrêté, sans être réveillé au milieu de la nuit et sans que ses propriétés, ses effets, son intégrité morale soient d’un seul coup détruites par l’emprisonnement ou par la disparition.
Or, aujourd’hui, avec cette loi, ce soir, chez moi, quelqu’un peut rentrer, observer mes enfants et mon ordinateur, goûter ma soupe pour voir si elle est bien salée, vérifier que je fais ce que j’ai à faire, ne pas m’en vouloir si je ne le fais pas mais le noter et puis quitter mon domicile et passer chez mon voisin sans que même j’aie eu la moindre conscience de sa présence, c’est-à—dire que ma sûreté en tant que citoyen n’est plus garantie. Non seulement elle n’est plus garantie mais elle est violée. Moi, si je n’avais rien à cacher, je n’aimerais pas que cela se sache. C’est-à—dire qu’on est au cœur de l’intimité et de l’image que l’on a de soi-même.
Pierre Tartakowsky, président de la LDH.
Citation aménagée de Laurent Chemla : quand l'exécutif est maître à la fois de la surveillance des citoyens, du texte qui est voté par le législatif, de l'application et du contrôle juridictionnel (le recours contre les écoutes se fait auprès de l'administration donc de l'exécutif), on ne se retrouve plus dans une démocratie du tout.
L’un des problèmes avec les signaux faibles est le critère de «faiblesse » des données nécessaires à l’analyse. Jusqu'à quel niveau de sensibilité, et donc d’intrusion dans la vie privée, les algorithmes auront-ils besoin de descendre ? Le fait d’acheter des falafels, par exemple, peut-il transformer une personne en possible terroriste ? L’idée peut sembler ridicule. Elle a pourtant germé dans le cerveau de quelques responsables du FBI qui, en 2005 et 2006, avaient mis en place dans la région de San Francisco un programme de collecte des données des magasins d’alimentation moyen-orientaux. En épluchant les listes de ventes, les agents espéraient pouvoir repérer des « pics » pour certains produits et, en combinant ces données avec d’autres, remonter jusqu'à des agents secrets iraniens vivant dans la région. Alertée, la direction du FBI avait d’elle-même interrompu ce programme.
Coût de la surveillance : 275 $ pour une filature en voiture, 10 $ pour une filature avec un traqueur GPS, 5,21 $ pour une filature en utilisant les données de connexion stockées par les FAI. Compétitivité imbattable. Source : http://www.yalelawjournal.org/forum/tiny-constables-and-the-cost-of-surveillance-making-cents-out-of-united-states-v-jones
En 2009, la DST et les RG sont fusionnés pour devenir la DCRI. Objectif affiché ? Éviter de nouvelles barbouzeries des RG + concevoir un grand service de renseignement intérieur similaire à ce qu'est la DGSE pour l'extérieur. Résultat concret ? Instrumentalisation au profit du chef de l'État de l'époque, Sarko. Je parie que ça n'a pas changé.
Les services de renseignement sont parfois limite au niveau de leurs connaissances des cultures et des mouvements qu'ils doivent appréhender. Le livre donne l'exemple d'un des frères Kouachi, lié à Aqpa et la DGSI qui n'a aucun spécialiste du sujet. D'où l'idée persistante depuis des années de faire collaborer officiellement (y'a déjà de la collaboration privée interpersonnelle) avec les universités. Pour l'instant, la seule collaboration officielle connue est celle de l'université de Strasbourg avec le service de renseignement douanier.
Taqîya - https://fr.wikipedia.org/wiki/Taqiya#La_taq.C3.AEya_comme_dissimulation_strat.C3.A9gique - « Il désigne une pratique consistant à dissimuler sa foi sous la contrainte, afin d'éviter tout préjudice et réaction hostile d'un milieu extérieur défavorable ». Il paraît qu'on verrait de futurs terroristes boire de l'alcool, sortir en boîte de nuit, etc.
Contournement tranquille de la CNCIS : « Les auteurs de L'Espion du Président se montraient particulièrement précis sur l’existence d’« écoutes off », selon eux réalisées dans un ancien centre de la DST à Boullay-les—Troux (Essonne) à l’insu de la CNCIS. « Régulièrement, un véhicule banalisé quitte la petite commune de Boullay-les-Troux dans l’Essonne, pour se rendre au 84, boulevard de Villiers à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, décrivaient les trois auteurs. Le chauffeur s'engouffre prestement dans le parking souterrain. Sa cargaison recèlerait comptes rendus d’écoutes, identifications téléphoniques et autres e-mails interceptés à l’insu de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS. » L’information n’a jamais été démentie. Bien au contraire. « Les services de renseignement, faute de textes législatifs adaptés, sont parfois contraints d’agir en dehors de tout cadre juridique » en utilisant « des méthodes attentatoires aux droits et libertés», indiquait la mission d’information parlementaire en 2013. »
Quelques abus documentés des services de renseignement.
Je croyais que la loi de 1991 pour encadrer les écoutes était sortie de terre spontanément après l'affaire des écoutes de l'Élysée. J'étais naïf : c'est suite à une condamnation de la France par la CEDH. :)
En 2013, la CNCIS a rendu 20 % de ses avis en une heure. 82 avis défavorables en 2013, tous suivis par l'exécutif. 56 interruptions d'écoutes ont été demandées par la CNCIS. Ainsi, on a l'impression que les services de renseignement sont bien contrôlés. Sauf qu'en 2013, il y a eu plus de 300 000 requêtes portant sur des données de connexion et le chiffre est en hausse. C'est toute l'hypocrisie du système : on renforce la protection des contenus (corps du mail, conversation téléphonique) mais pas le contexte (les métadonnées) qui en dit bien plus.
Quand c'est trop sale, les services sous-traitent. En 1996, la CNCIS évoquait déjà de plus de 100 000 écoutes téléphoniques sauvages et elle annonçait le risque qu'une partie soit le produit de la sous-traitance.
D'où vient la loi Renseignement de mi-2015 ? Floran Vadillo, rare universitaire a avoir planché sur le renseignement. Rencontre avec Jean-Jacques Urvoas dès 2010-2011. En 2012, les principaux traits de la loi Renseignement étaient tracés. Jean-Jacques Urvoas a su très tôt se faire une place dans le sécuritaire, domaine fortement délaissé par le PS.
La séparation entre nationaux et étrangers avec des contrôles moindres pour la deuxième catégorie de personnes, que l'on retrouvera dans la loi Surveillance Internationale suite au retoquage du Conseil constitutionnel, a été introduite en douce par Urvoas durant la réunion de la CMP. Or, le gouvernement n'a pas réagi avant l'alerte publique donnée des jours après par le président de la CNCIS ! Gouvernement complice ? Ce mécano est crucial puisque c'est celui-là que l'on retrouve au cœur du Patriot Act.
Le livre nous raconte la fable que l'on entend souvent sur "holalala le Peuple allemand est tellement plus génial que nous qu'une loi équivalente à la loi Renseignement ne pourrait pas arriver là-bas". En 2016, cela fait beaucoup rire : le BND échappe complètement au Parlement allemand (c'est relaté plus loin dans le livre), le BND a activement collaboré avec la NSA pour surveiller l'Allemagne et l'Europe. Sans compter leur loi renforçant le BND votée en octobre 2016 (voir http://shaarli.guiguishow.info/?IUaf0Q ). Apparemment, c'est le Tribunal constitutionnel fédéral qui freine les velléités des élu-e-s qui eux, veulent plus de surveillance : 12 lois cassées par le Tribunal ces dernières décennies.
Avec la loi Renseignement (et LPM et loi de lutte contre le terrorisme de 2014), la gauche a renoncé à son idéal démocratique : elle a toujours reculé sur tous les terrains genre écologie, économie, etc. mais au moins il restait les libertés. Plus maintenant.
La loi Renseignement est révélatrice d'un ensemble plus vaste de pratiques qui nuisent aux citoyen-ne-s : débat parlementaire armé avec la procédure accélérée et le 49.3, partis politiques caporalistes qui refusent le débat en leur sein en préférant un seul chef (une seule direction), secret sur les enjeux d'intérêt public (genre la nomination du président du CSA par le seul Président), l'exécutif qui redoute l'idéal démocratique du « n'importe qui » qui peut s'exprimer notamment sur Internet et participer à la vie politique, renforcement des secrets qui protègent l'ordre établi (exemples : sous Sarko, le secret-défense a été étendu à des lieux industriels et au renseignement intérieur ; secret des affaires (voir http://shaarli.guiguishow.info/?M14NRw ). L'État étend ses prérogatives secrètes tout en se mettant à l'abri de la justice est de la presse.
À propos de la vie privée : « Privé, c'est libre en secret ». Citation de Thomas Hobbes. « Préserver notre for intérieur du pouvoir d'État est la condition première des émancipations futures. Si nous voulons non seulement rester libres mais surtout inventer des libertés nouvelles, il nous faut impérativement préserver de toute inquisition étatique cet espace où nous pouvons penser à part et à l'écart, contre et ailleurs, en dehors et en retrait. ».
Des documents Wikileaks/Libération/Mediapart montrent que même une ONG comme Médecins du monde a été espionnée par la NSA !
Les mêmes documents mettent en évidence la collaboration d'au moins 6-7 opérateurs télécoms mondiaux avec le GCHQ dans l'optique d'offrir accès aux câbles optiques transnationaux qui sont sous leur contrôle : British Telecom, Vodafone Cable, Verizon Business, Level 3, Global Crossing (propriété de Level 3 depuis 2011), Viatel et Interoute. En 2011, au moins 200 câbles de 10G étaient écoutés par le GCHQ. 550 analystes (répartis entre NSA et GCHQ) traitaient chaque jour 600 millions « d'événements téléphoniques » et 21 petabits de données. TEMPORA, le programme de collecte sur les fibres optiques du GCHQ conserve les contenus interceptés 3 jours et les métadonnées 30 jours.
Dès 2005, le New York Times révèle que Bush a autorisé la NSA à espionner à l'intérieur des USA sans mandat judiciaire. Du coup, le tollé suite à la publication des documents Snowden qui montre l'espionnage massif des données de connexion des abonné-e-s américain-e-s à l'opérateur Verizon était une prise en compte tardive de la dure réalité par le grand public. :-
Le think tank New America Foundation, de son côté, a passé en revue les cas de 225 individus appréhendés depuis 2001 pour suspicion d’activités terroristes et traduits devant la justice américaine : la collecte des métadonnées par la NSA sur le sol national a joué un rôle dans 1,8 % des cas, et les écoutes de personnes étrangères dans 4,4 % des cas. Autrement dit, selon ce rapport, « la surveillance téléphonique ou la collecte de métadonnées n’a eu aucun impact tangible pour prévenir des actes de terrorisme et uniquement un impact marginal pour prévenir les activités connexes comme le financement du terrorisme ».