Une énième diatribe de Gee contre le téléphone, cette fois-ci quand il est utilisé comme appât pour capter un client / usager et le spammer.

Je ne partage plus trop l'arbre de décisions pour savoir quand utiliser le téléphone. Typiquement, l'échange d'informations précises, comme l'heure et le lieu d'un rendez-vous, c'est difficile par écrit en fonction de l'interlocuteur, et impossible avec des acteurs institutionnels, privés comme publics.

In a leaked document, the Irish Presidency proposes to EU Member States that the interest of OpenAI, Anthropic, Google, Meta and SpaceX to make profits should take precedence over the fundamental right to data protection. Use of personal data “in the context of AI” should automatically be lawful. There seems to be wide informal agreement by many Member States. In particular, Big Tech would be able to use all personal data collected over the past decades with virtually no restrictions, as long as this happens “in the context” of AI. […]

[…]

[…] Ireland serves as the EU headquarter for the majority of the US and China’s AI corporations.

[…]

A blank check for an entire technology? Usually, the GDPR permits processing for specific purposes (e.g. retention for tax records or fraud prevention). However, the currently proposed Article 88c (or Article 88bis) legitimises an entire technology. Regardless of the purpose for which it is used, any AI system would be lawfully sucking up any personal data by default. […]

[…]

Further massive limitations on protections and rights. The EU member states have further proposed drastically narrowing the definition of “personal data”, meaning that, amongst other things, it is unclear whether, for example, online tracking would still be covered by the GDPR. This is meant to be done via so-called "pseudonyms" that should regularly not be covered by the GDPR anymore. The problem is, that most IT systems primarily work with pseudonyms (such as user IDs, tracking IDs, IP addresses or social security numbers).

Furthermore, internal company knowledge and capabilities should be an element to be taken into account to determine if the GDPR even applies. Equally, data subject rights should not be applicable if they are “abused” by a data subject.

In practice, these "subjective" factors are prone to abuse. The decision of whether data is still “personal” or a right is “abusive” would be primarily made by the companies that are regulated by the law. Both of these measures can make it almost impossible to enforce the GDPR in practice. In each individual case, companies could have lengthy debates about their (unknown) internal capabilities and intentions and speculate about the potentially "abusive" intentions of users. Such debates typically drag on for years and drown procedures in enormous delays and enormous costs - so anything but "simplification".

[…]

Position of the European Commission and the European Parliament. The European Commission made a 180-degree turn a while ago, and currently clearly prioritises the interests of industry lobbies over fundamental rights. The position of the European Parliament remains mixed. Whilst most of the European People’s Party tend to argue in favour of putting more and more loopholes in EU digital laws, Members of the European Parliament, from the centre-left factions have so far pushed back. Increasingly also far-rights groups oppose proposals for a “free pass” for Big Tech.

Des nouvelles du Digital Omnibus, le démantèlement du RGPD.

La base légale de l'intérêt légitime permet déjà de traiter des données à caractère personnel (DCP) n'importe comment et pour n'importe quoi. Toutes les entités privées en abusent, autant que le public abuse de son équivalent, la mission d'intérêt public. La vérification des critères (intérêt légitime, nécessité, proportionnalité) est chiante, donc les autorités de contrôle, comme la CNIL, y procèdent très rarement. La CNIL elle-même abuse de la mission d'intérêt public, notamment pour sa lettre d'information. Bref, ici l'IA ne fait que rappeler l'existence de ces trous béants du RGPD.

Sur la réutilisation des DCP pour n'importe quelle finalité, noyb dérape un peu. Les systèmes d'IA sont encadrés par l'AI Act, donc écrire que les DCP serviront à entraîner des systèmes dédiés à la désinformation ou à la génération de nus sans consentement, c'est exagéré. Mais, sous cette réserve, il est exact d'affirmer que le principe d'utilisation de DCP pour une finalité précise et leur réutilisation pour des finalités compatibles (lire ici) est sérieusement mis à mal par la proposition.

Concernant le débat de l'application du RGPD aux données pseudonymisées, je renvoie vers cet article.

Triste de voir l'Allemagne sombrer en soutenant une variante de cette proposition qui exclue les autorités publiques (souvenirs de la Stasi ?) et quelques usages (génération voix ou image d'une personne, identification / surveillance / évaluation de personnes). Ce n'est pas la première fois.

L'institution de l'aumônerie n'est pas une anomalie dans un État laïque, même s'il peut sembler surprenant que des ministres du culte soient recrutés par l'État pour exercer leur ministère au sein des armées.

Au contraire, l'aumônerie est une modalité d'application du principe de laïcité, et l'on se souvient que l'article 1er la loi du 9 décembre 1905 énonce que "la République garantit le libre exercice des cultes". Lorsque des personnes sont placées dans une situation qui les empêche matériellement de pratiquer leur religion, la puissance publique organise cet accès au culte, par des aumôneries. On en trouve ainsi dans les hôpitaux, dans les prisons et même dans les établissements scolaires.

L'aumônerie des armées, quant à elle, est une institution ancienne. Après l'instauration de la conscription, la loi des 20 mai-3 juin 1874 établit une aumônerie militaire permanente. Supprimée par la loi du 8 juillet 1880, les aumôniers demeurent toutefois dans les postes isolés et les hôpitaux et pénitenciers militaires, ainsi, en cas de mobilisation, qu'auprès des armées en campagne. La loi du 9 décembre 1905, qui constitue le socle du droit positif, réintroduit ensuite les services d'aumônerie.

L'aumônerie permet aux militaires d'exercer leur culte. Dès 1874, il est prévu des aumôniers des différents cultes, et des aumôniers protestants sont présents durant la guerre de Crimée. Les aumôniers israélites, quant à eux, sont introduits par la loi de 1880. En revanche, le culte musulman a eu davantage de difficultés à s'implanter. Des aumôniers ont certes été présents auprès des soldats musulmans pendant la Première guerre mondiale, mais ils ne bénéficient d'un statut équivalent à ceux des autres ministres de culte que depuis un arrêté du 16 mars 2005.
Si l'aumônier permet aux membres des forces armées d'exercer leur culte, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi un militaire, situation quelque peu oubliée par l'aumônier du RPIMa.

Le décret du 30 décembre 2008 est parfaitement clair sur ce point : "Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat". Ils détiennent un grade spécifique et sont soumis aux dispositions applicables aux officiers, lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec leur statut. Ce texte leur confère la mission d'assurer "le soutien religieux des personnels qui le souhaitent".

Surtout, l'article 4 de ce même décret précise leur double casquette, si l'on ose employer cette formule. A la fois ministre de culte et militaire, l'aumônier est soumis à la double hiérarchie de l'aumônier en chef de son culte pour les questions religieuses et de l'autorité militaire pour les modalités d'exercice de sa mission.

[…]

C'est à ce niveau que l'affaire de Carcassonne prend tout son intérêt juridique. En effet, un aumônier bénéficie nécessairement d'une obligation de neutralité quelque peu allégée, car il n'est pas soumis à la neutralité religieuse. Exiger qu'il dissimule ses convictions religieuses reviendrait à détruire la fonction pour laquelle il est recruté.

Certes, mais ce privilège s'arrête là, car il demeure soumis à la neutralité politique et à la réserve militaire. L'article L 4121-2 du code de la défense énonce en effet que les convictions des militaires ne peuvent être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Bien entendu, un aumônier peut exprimer sa foi pendant son service, c'est l'objet même de sa fonction. En revanche, la réserve exigée par l'état militaire s'impose à lui, en tant que militaire. Son homélie, pas davantage que ses autres moyens d'expression, doit s'exprimer dans le respect de ce cadre juridique.

[…] Le rapporteur public concluant sur l'arrêt du 27 juin 2018 affirme ainsi que l'armée, toute l'armée, doit présenter une "neutralité politique absolue" et reconnait que la réserve militaire est plus contraignante que celle des autres agents publics.

#LLC