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  • Projet législatif européen Digital Omnibus

    Depuis fin 2025, la Commission veut réviser largement le RGPD, e-Privacy, et l'AI Act, c'est-à-dire réduire la protection des personnes afin de prétendument simplifier, ça coûterait trop cher aux sociétés commerciales. L'AI Act est à peine voté, le RGPD à peine appliqué qu'il faudrait déjà les réviser… La fatigue. 😞️

    (Par ailleurs, la vague de dérégulation se retrouve dans le Digital Networks Act (DNA) en lien avec la neutralité du net et le Digital Fairness Act (DFA) qui compléterait le DSA, lire ici.)

    Analyse détaillée par noyb. (Autres articles plus synthétiques.) NOYB contredit le coût du RGPD, idem sur le droit d'accès.

    Analyses d'EDRi : synthétique de novembre 2025, plus détaillée et sur ePrivacy de février 2026. Pour EDRi, l'Omnibus remodèle aussi l'équilibre au sein du cadre législatif relatif aux données (Data Act, Data Governance Act) en en faisant de possibles voies alternatives pour traiter des données à caractère personnel en excluant le RGPD.

    Avis conjoint d'EDPB et EDPS. Relayé et synthétisé par la CNIL. Commentaire de noyb.

    D'après EDRi, quelques-unes des modifications les plus dangereuses ont été retirées par le Conseil de l'UE en mars 2026, notamment la définition de ce qu'est une donnée à caractère personnel (enjeu exposé ici). S'agissait-il de chiffons rouges ? 🤔️

    Juin 2026 : AI Omnibus deal: EU lawmakers should reject a rollback of AI safeguards.

    L'AI Omnibus définitivement adopté fin juin 2026. Pour le Data Omnibus, qui regroupe RGPD, ePD, et Data Acquis (Data Act + Data Governance Act), la suite en septembre.

    Septembre 2026 : AI: EU Member States plan “digital expropriation” of Europeans in the interest of AI companies.

    April 29, 2026 at 7:05:31 PM UTC * - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?w1N6dg
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