Du coup, je dirais qu'il reste à :

• Prendre contact avec l'assistante parlementaire d'Esther Benbassa et avec l'équipe d'André Gattolin et celle de Corinne Bouchoux, toujours dans l'optique de récolter des informations, de la stratégie, etc. Pour ces deux dernières personnes, il est fort probable que nous serons redirigés vers Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écolo mais avoir un échange avec lui et elle sera toujours utile puisqu'il faudra forcément des sénateur-rice-s pour agir en séance.

Fait. J'ai appris :

• Que le passage d'un délai de prescription de 3 mois à 1 an uniquement pour les contenus publiés sur Internet a été ré-introduit en Commission des Lois du Sénat mercredi dernier, as expected. :(

  • Je vous invite à lire le très concis compte-rendu de la séance qui illustre l'épaisseur et la hauteur du fameux débat démocratique dont on nous emplit sans cesse les oreilles : "c'était comme ça donc on remet parce que ça y était et qu'un deal est sacré" suivi de "mouin mouin, c'est quand même le dernier bout qui reste d'un long taff d'analyse donc ça serait cool de le laisser histoire qu'on n'ait pas taffé pour rien" puis hop amendement voté. OOOOOOOOOK. En effet, ça c'est du débat. À ce rythme-là, mon cul interprète des symphonies. :/
    
    
  • À l'intérieur de ce compte-rendu, je vous invite à lire la prose du sénateur François Pillet (instigateur de la disposition sur la liberté d'expression et de la presse qui me hérisse les poils) :

Vraiment, j'aimerais comprendre la motivation réelle de ceux et de celles qui vont sans doute continuer ce week-end à nous persécuter sur Internet... Je rappelle que la prescription que nous voulons allonger ne vise que des délits, en l'occurrence ceux commis sur Internet : dès lors qu'il ne s'agit pas d'injures ou de diffamation, l'expression d'opinions ou de sentiments et la divulgation d'informations n'en seraient absolument pas gênées !

Parce que c'est stupide de faire une différence en fonction du support, d'autant plus quand celui-ci permet de mettre plus rapidement en évidence les éventuelles infractions ? Parce que le Conseil Constitutionnel a déjà estimé, il y a plus de 10 ans ( !!!), qu'il s'agit d'une atteinte disproportionnée ? Parce que le motif de diffamation est utilisé à tort et à travers pour allumer un contre-feu pour faire diversion lors de de parutions dans la presse ou sur le net même quand les faits sont avérés (à titre d'exemple, qui se souvient du cas d'Émilie Colin dans le dossier ACTA ?). Il y a beaucoup d'incompréhensions sur Internet, notamment la croyance que tout ce qui est publié quelque part sur le web est immédiatement lu par 7 milliards de personnes (du coup c'est plus grave de diffamer sur mon blog qu'au 20h de TF1) ou que tout est visible et très bien référencé ad-vitam æternam. Forcément, ça conduit à vouloir transformer les infractions de la presse commises en ligne en infractions continues et à aggraver les sanctions…

Vraiment, j'aimerais comprendre pourquoi 34 députés ont voté la suppression de ces dispositions… Quelle image cela donne-t-il des accords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, des explications de vote de la quasi-totalité des groupes, de l'avis du garde des sceaux, parfaitement cohérent avec la position des députés et des sénateurs ! Cette position est curieuse et ne laisse pas de m'étonner, mais je ne désespère pas de comprendre les raisons profondes et sans doute particulièrement légitimes qui l'ont inspirée.

• Un amendement de suppression sera déposé par la sénatrice Benbassa. Il devrait être soutenu par le gouvernement et par le groupe socialiste du Sénat. Juste LR est majoritaire donc LALA. D'un autre côté, je n'ai jamais compris cet argument : tou-te-s les parlementaires n'assistent pas à toutes les séances donc si les minorités se bougeaient, des dispositions intéressantes pourraient être adoptées.
  
  
• Il semblerait que le groupe Les Républicains ne lâchera rien donc on va probablement partir vers une Commission Mixte Paritaire qui échouera donc le dernier mot ira à l'Assemblée. Reste à vérifier que le vent ne tourne pas à l'Assemblée. Pourquoi tournerait-il ? Car le député-rapporteur Tourret, entre autres, veut voir cette proposition de loi adoptée compte-tenu du travail d'analyse fourni. Or, la navette parlementaire est génératrice d'incertitude vu que la session parlementaire sera clôturée à la fin du mois. Donc, avec le jeu des présences et des absences dont je parle au point précédent, cette ppl pourrait bien être adoptée conforme (à ce que veut le Sénat) à l'Assemblée histoire d'éviter des tours de navette supplémentaires (qui sont nécessaires pour enclencher la procédure du dernier mot).
  
  
• Apparemment, on serait sur un vote à main levée donc on devrait échapper à la "magouille" de la délégation de vote.

• Identifier les chef-fe-s de file de chaque groupe politique au Sénat pour cette proposition de loi. Pour ça, rien de mieux que de contacter le-a président-e de chaque groupe politique au Sénat, àmha. Une fois identifié, il faudra les convaincre de voter conforme. :)

J'ai essayé de m'en occuper. Je n'ai pas réussi à joindre tous les groupes.

• Groupe communiste républicain et citoyen (groupe CRC) : Mme Cukierman ;
  
  
• Groupe R.D.S.E. (Rassemblement Démocratique et Social Européen) : ça devrait être le président du groupe, M. Mézard ;
  
  
• Groupe écologiste : Mme Benbassa.

Les "hauts fonctionnaires entrés par copinage", ça m'intéresse. Des noms ? Après, je sens que les intéressé-es ont droit à des exceptions à l'exceptions, genre fait du prince et compagnie, "le président n'a pas à rendre de compte sur le choix de ses collaborateurs", etc.

Exemple : Agnès Saal, tout juste condamnée et recasée au Ministère de la culture. Certes, elle s'est pris une suspension temporaire. C'est l'exemple qui me revient, là, tout de suite mais ce n'est pas le seul dont j'ai entendu parler dans la presse.

Ce qui m'a interpellé dans cette loi (proposition ou projet ? Porté par qui ? Il va falloir que j'aille voir sur le site de l'AN) [...]

C'est dans la citation incluse dans mon shaarli : « propositions de loi portées par Fanny Dombre-Coste (PS) ».

est-il précisé que le/la condamnée-e doivent être démis-e de ses fonctions électives ? Je ne sais pas pourquoi, je ne le pense pas...

C'est le code électoral qui sera(it) modifiée par cette disposition donc non, tu termines ton mandat tranquillou. :)

D'autant plus qu'il s'agit généralement d'une peine complémentaire à la peine principale : amende/prison + inéligibilité pour x années.

Oui. :) Dans le meilleur des cas, ça prolonge une peine d'inégibilité puisque l'éligibilité sera seulement acquise par l'effacement du fichier. Dans le pire ces cas, tu peux voir cette proposition de loi comme le moyen de forcer la main à la justice dans le sens où la personne sera inéligible de fait sans que la justice n'ait à prononcer une peine d'inégibilité.

Tu dis que la loi ne concerne pas les élus locaux... je rajouterais aussi que l'on pourra continuer à être ministre et avoir un casier long comme le bras. C'est chouette.

J'ai écris « tout-e personne non élu-e- ». Au-à-la lecteur-rice de décliner : ministre, assistant-e parlementaire, directeur-rice de cabinet, conseiller-e, préfet-e, recteur-rice, etc., etc. Sans compter les mandats locaux. Toutes ces professions ne sont pas concernées. En gros, pour tout ce qui n'est pas président-e de la République, député-e ou sénateur-rice, ça sera business as usual. Et à ce sujet : Liste, non exhaustive, des 57 CONDAMNÉS toujours au Gouvernement ou au Parti Socialiste. (attention, il y a des cas invalides où le casier était probablement proscrit lors du mandat post-sanction).