Comment s’assurer que la police américaine ne se livre pas à des excès pendant ses diverses interventions ? Brandon Anderson pense avoir trouvé la solution grâce à son bot Facebook Messenger, prénommé Raheem.

Après une rencontre avec les forces de l’ordre, tout citoyen peut contacter Raheem pour répondre à une série de questions posées de manière naturelle sur différents points : l’âge du policier, la nature de cette rencontre, son ressenti personnel, le degré de violence ou d’intimidation exercé par le policier…

Le but affiché du projet est d’établir une cartographie numérique des comportements de la police américaine. [...]

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation a estimé que la publication d’un lien hypertexte vers un ancien article, faisait à nouveau courir le délai de prescription de trois mois en matière d’infraction sur la liberté d’expression. Il suffit que l'auteur des propos soit identique et le contexte éditorial, nouveau.

’affaire concernait une diffamation publique envers un fonctionnaire des impôts dans un texte posté en ligne en 2010. [...] Le 29 juin 2011, l’auteur du contenu avait publié un nouvel article en postant un hyperlien vers le document litigieux. Et c’est seulement après cette seconde publication que l’inspecteur avait attaqué cette personne. En appel, les juges ont néanmoins estimé que l’action était prescrite. Selon eux, la simple référence (« Voir à ce sujet (...) avec le lien suivant ») dans le second texte n’apportait qu’un simple complément au premier texte que les lecteurs pouvaient, ou non, lire.

Dans son arrêt du 2 novembre, elle a rappelé que « le point de départ de la prescription est le jour de la publication de l’écrit incriminé ». De là, « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Partant, elle a surtout considéré qu’un simple lien hypertexte vers la première publication litigieuse valait reproduction et donc nouveau point de départ des trois mois. Il suffit que ce lien soit posté par le même auteur, pour réenclencher la possibilité d’une action en diffamation, même dans un contexte éditorial nouveau.

La pente glissante où l'on considère qu'un lien hypertexte est assimilable à la ré-édition d'un contenu papier. :( On retrouve cela dans la jurisprudence de la CJUE, voir http://shaarli.guiguishow.info/?EbxT8A :(

http://www.silicon.fr/diffamation-hyperlien-etend-delai-prescription-162372.html :

Sur Internet, une première publication peut précéder la mise à disposition de ce même contenu à un nouveau public, et étendre ainsi le délai de prescription trimestriel. Pour en décider, il convient de vérifier la nature du lien posé, l’identité de l’auteur et son intention de mettre à nouveau le contenu incriminé à disposition des internautes, a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 2 novembre.

La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP. Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL.

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La Cour de cassation vient de dynamiter cette analyse, posant dans son arrêt du 3 novembre un principe clair, net, sans appel : « Les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. »

Une question qui a divisé la jurisprudence depuis des années

Dans son avis du 20 juin 2007, le G29, le groupe des « CNIL » européennes, expliquait que l'adresse IP attribuée à un internaute lors de ses communications était bien une donnée à caractère personnel. Très récemment, la CJUE s’est raliée à cette thèse s’agissant d’une adresse IP dynamique [ NDLR : ou fixe, l'arrêt de la CJUE explique qu'il n'y a pas lieu de distinguer les cas ], dans le cadre d'un litige né l’Allemagne.

J'ai beaucoup de mal à voir la portée de cette décision : l'HADOPI oppose un autre argument à la non communication du PV et la déclaration CNIL pour les logs httpd des sites web pro a toujours été fortement recommandée (les sites web perso et les traitements de données personnelles réalisés sur ses membres par une association sont couverts par des dispenses de déclaration, voir https://www.cnil.fr/fr/liste-des-normes-et-des-dispenses ), donc bon… Cette décision fait que les sites web pro ne peuvent plus ignorer la déclaration CNIL. Ouais, OK, rien de neuf quoi.

Je mets ici les écrits de deux avocats qui font une très intéressante lecture croisée de l'arrêt de la Cour de cassation et de celui de la CJUE :

• http://www.droit-technologie.org/actuality-1836/la-cour-de-cassation-casse-un-arret-qui-refusait-de-voir-dans-l-adress.html
• http://www.lesbros-avocats.com/ladresse-ip-est-bien-une-donnee-personnelle/

Le premier considère que l'arrêt de la Cour de cassation est incorrect car il ne tient pas compte du contexte : la CJUE a reconnu le caractère de donnée personnelle à une adresse IP dans un contexte où l'une des parties était un FAI et a donc moyen de faire facilement, "raisonnablement", sans effort, un recoupement entre une IP et une identité. Le caractère donnée personnelle s'appliquerait uniquement dans ce cadre très restreint. Le deuxième considère que, justement, en France, il existe des procédures judiciaires comme celle utilisée dans l'affaire jugée par la Cour de cassation qui permettent de lever facilement/raisonnablement le voile sur l'identité derrière une IP, ce qui justifie le caractère de donnée personnelle. Bref, le cas est tranché en France (et encore, rien ne contraint un-e juge à suivre la jurisprudence ;) ), restera à affiner en confrontant la lecture française à la doctrine de la CJUE. Ce débat est au cœur de l'arrêt CJUE SRB de 2025.

C'est avec plaisir que nous annonçons le démarrage du projet d'accès à internet haut débit sans fil !

Pour rappel, ce projet consiste à poser des antennes aux fenêtres ou sur les toits de différents logements de façon à pouvoir relier ces logements à internet [...]

Les antennes en question sont capables de fonctionner entre elles jusqu'à environ 5km de distance à condition qu'il n'y ait pas d'obstacles (arbres, bâtiments). [...]

[...]

Quels débits peut-on espérer ?

Proche l'une de l'autre nos 2 antennes fonctionnent à plus de 100 Mbps dans les 2 sens.

Quel ping ?

Rhizome rapporte un ping de 5ms pour faire 3 sauts radio de 1km de distance (testé pendant 10 minutes).

Que les Alsacien-ne-s, aussi bien ceux-celles qui sont OK pour mutualiser leur connexion ADSL-fibre-câble avec un-e voisin-e Wi-Fiste que ceux-celles qui voudraient bénéficier d'un accès à Internet par Wi-Fi, n'hésitent pas à inscrire leur logement sur la carte (https://wifi.arn-fai.net/map/contribute ) afin que les premières vraies expérimentations et mises en œuvre débutent.