Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation a estimé que la publication d’un lien hypertexte vers un ancien article, faisait à nouveau courir le délai de prescription de trois mois en matière d’infraction sur la liberté d’expression. Il suffit que l'auteur des propos soit identique et le contexte éditorial, nouveau.

’affaire concernait une diffamation publique envers un fonctionnaire des impôts dans un texte posté en ligne en 2010. [...] Le 29 juin 2011, l’auteur du contenu avait publié un nouvel article en postant un hyperlien vers le document litigieux. Et c’est seulement après cette seconde publication que l’inspecteur avait attaqué cette personne. En appel, les juges ont néanmoins estimé que l’action était prescrite. Selon eux, la simple référence (« Voir à ce sujet (...) avec le lien suivant ») dans le second texte n’apportait qu’un simple complément au premier texte que les lecteurs pouvaient, ou non, lire.

Dans son arrêt du 2 novembre, elle a rappelé que « le point de départ de la prescription est le jour de la publication de l’écrit incriminé ». De là, « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Partant, elle a surtout considéré qu’un simple lien hypertexte vers la première publication litigieuse valait reproduction et donc nouveau point de départ des trois mois. Il suffit que ce lien soit posté par le même auteur, pour réenclencher la possibilité d’une action en diffamation, même dans un contexte éditorial nouveau.

La pente glissante où l'on considère qu'un lien hypertexte est assimilable à la ré-édition d'un contenu papier. :( On retrouve cela dans la jurisprudence de la CJUE, voir http://shaarli.guiguishow.info/?EbxT8A :(

http://www.silicon.fr/diffamation-hyperlien-etend-delai-prescription-162372.html :

Sur Internet, une première publication peut précéder la mise à disposition de ce même contenu à un nouveau public, et étendre ainsi le délai de prescription trimestriel. Pour en décider, il convient de vérifier la nature du lien posé, l’identité de l’auteur et son intention de mettre à nouveau le contenu incriminé à disposition des internautes, a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 2 novembre.