GuiGui's Show

Je pensais que la transformation de Pôle emploi en France travail constituait un regroupement de la multitude de structures existantes. Mais pas du tout. Il y aura tout un « réseau pour l'emploi » (État, département, France travail, missions locales, acteurs privés, etc.). Gé-ni-al, une nouvelle hydre, on en manquait.

Le Conseil constitutionnel a censuré le transfert, sans garanties (encadrement), de trop de données perso (y compris médicales) entre trop d'acteurs dudit réseau. Suite prévisible : le législateur va pondre des garanties de pacotille et hop. :(

Sur l'imposition d'activités aux bénéficiaires du RSA (pas avant 2025, a priori) :

• Certains étaient déjà soumis à un contrat d'engagement, et tous avaient des réus de suivis, auprès des missions locales & co, où ils devaient montrer leurs activités pour s'insérer blablabla. En ce sens, la réaction médiatico-populaire me paraît excessive : c'est plus un re-fléchage de l'activité. À mes yeux, la bascule est intervenue lors du passage du RMI au RSA. Au moins les trouzemilles contrats d'engagement sont factorisés, c'est déjà ça ;
  
  
• Les journaux causaient de travail gratuit… À voir. Dans la loi et dans la décision de Conseil constitutionnel (paragraphe 34), je lis qu'il s'agit d'« activité salariée, qui implique, conformément au droit commun, la conclusion d’un contrat de travail et le versement d’une rémunération ». D'un autre côté, là où le RSA était expérimenté, il y a eu du bénévolat forcé (recenser ceci pour une asso), des missions d'intérêt collectif (préparer un cimetière à sa végétalisation, des missions en immersion, etc. qui sont du taff sans contrat… Du coup, je suspends mon jugement sur ce point. Wait & see ;
  
  
• La quotité minimale (15 h) peut sauter en fonction de la situation personnelle (handicap, santé, « pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi », etc.) / familiale (parent isolé sans moyen de garde, etc.). Elle est adaptée à l'accompagnement requis (intensité) et elle n'excède pas la durée légale du taff (en cas d'activité salariée). Du coup, je suis curieux de voir le nombre de bénéficiaires que cette loi va remettre au taff ;
  
  
• Le Conseil constitutionnel a jugé que la liste des activités est claire : formation, accompagnement, blablabla (en gros : tout ce que peut déjà se manger un chômeur, un bénéficiaire du RSA ou autre).

Nouveautés sympas pour les handicapés en ESAT : droit de grève, droit syndical (monter une section syndicale, le droit personnel de se syndiquer existait déjà), d'alerte, remboursement des frais de transport, tickets restau, complémentaire santé collective obligatoire, etc. (Je suis contre la complémentaire privée obligatoire, les tickets restau, etc., mais je me réjouis que les travailleurs en ESAT, qui n'ont pas de contrat de taff et qui ne dépendent donc pas du Code du taff, aient ces mêmes droits, même si tout le reste, dont la rémunération et la considération, n'est pas au rendez-vous.)

D'autres mesures pour les handicapés sont craignos, je trouve, comme un service numérique qui référence tous les aménagements dont ils ont bénéficié afin de faciliter la mobilité (ça sent le truc à la mon espace santé…) ou comme l'orientation "ESAT ou marché taff" des RQTH à l'initiative de France travail (je doute des compétences pour évaluer la meilleure option…).

Comme il s'agit de mettre les citoyens au turbin, la loi prévoit des mesurettes sur les crèches genre schéma de dév et de maintien d'une offre. Sans pognon, ça va envoyer du lourd, c'est sûr.