GuiGui's Show

Quelqu'un a-t-il des infos liées à l'un de ces sujets ?

• Les observations de la Cour des comptes de septembre 2019 concernant la non-application de la durée légale de travail aux personnels de l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) ;
  
  
• L'arrêt C‑72/18 du 20 juin 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant l'impossible différence de rémunération, à travail, poste et responsabilités égaux, entre un fonctionnaire et un contractuel.

Je cherche toutes les infos possibles, et, en particulier :

• Quelles sont les suites possibles ? ;
  
  
• Est-ce que les observations de la Cour des comptes peuvent rester à nouveau lettre morte comme elles l'ont été depuis 2015 ? ;
  
  
• Est-ce cette décision impacte autre chose que le temps de travail ? J'ai entendu dire que cela remet en cause les "aménagements individuels" d'horaires genre untel fait 7 h 30 - 16 h tous les jours, untelle termine à 15 h trois jours par semaine en bossant de 8 h à 19 h les autres jours, etc. Vrai / faux ? ;
  
  
• En 2018, avant ces observations de la Cour des comptes donc, l'université d'Aix-Marseille a régularisé sa situation en proposant un choix à ses personnels : soit une durée de travail hebdomadaire supérieure mais en conservant les jours de congés annuels, soit une durée de travail hebdomadaire moindre mais avec un nombre réduit de jours de congés annuels. Est-ce lié ou est-ce la régularisation d'un autre dossier ? Des universités ont-elles commencé la régularisation demandée par la Cour des comptes ? ;
  
  
• L'arrêt de la CJUE est-il applicable à tous les contractuels ou uniquement aux enseignants vacataires (en CDD) ? ;
  
  
• Suite à l'arrêt de la CJUE, un contentieux est-il déjà porté devant le Conseil d'État afin de lui faire réviser sa jurisprudence au regard de celle de la CJUE ? Est-ce que des syndicats sont sur le coup ? ;
  
  
• Ce que je lis sur l'arrêt de la CJUE est contradictoire : d'un côté, une analyse évoque la fin de la différence de traitement liée à l'ancienneté (alors que les contractuels ont déjà une hausse de rémunération liée à l'ancienneté…), d'autres analyses estiment que les primes (qui, par chez moi, sont bien à l'origine de la différence de rémunération) sont aussi concernées ;
  
  
• Comment agir ? Est-ce que, en tant que contractuel, je peux demander à mon service RH de m'appliquer les primes des fonctionnaires puis contester son refus au tribunal administratif puis au Conseil d'État ou est-ce prématuré ou est-ce que ça nécessite d'autres révisions législatives préalables ?