Jusqu'au 11 décember, les citoyens étaient invités à donner par mail leur avis sur le site du ministère de la Transition écologique : que pensez-vous d’un décret qui permettrait d’expérimenter, pendant trois ans et dans deux régions — la Bretagne et les Hauts-de-France —, la suppression des enquêtes publiques sur les projets d’aménagement ayant un impact environnemental ?
Cette procédure d’enquête publique, qui permet de consulter des dossiers à la mairie et d’y écrire des commentaires, serait remplacée par une simple consultation en ligne. Comme par hasard en Bretagne, avec ses élevages intensifs, et dans les Hauts-de-France, avec ses projets éoliens… Un vrai succès, cette consultation : même pas 3 000 commentaires. Unanimes (ou presque) pour hurler au « déni de démocratie ». Exemple : « Ce décret entraînera l’exclusion d’une partie de la société qui n’a pas accès à Internet, et les résultats de la concertation ne seront pas validés par le sérieux d’un commissaire enquêteur ! »
L’écran d’arrêt
Le plus drôle ? Ce décret d’application est censé étayer la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance », censée redonner de la voix aux citoyens. Et il succède à deux décrets du même tonneau. Le premier, daté du 4 octobre, supprime l’enquête publique en cas de changement dans les schémas d’aménagement de gestion de l’eau (Sage/Sdage). Le second, du 1er décembre, supprime aussi l’enquête publique pour les demandes de dérogation des installations classées les plus polluantes. Par exemple, les porcheries géantes.
La société de confiance est en marche…
Dans le Canard enchaîné du 12 décembre 2018.