Du fait des fameuses « Fiches S », le FPR est devenu l’un des fichiers les plus connus de France. C’est aussi l’un des plus couramment utilisés par les forces de l’ordre, du fait de la diversité des 600 000 personnes (580 000 en 2019, chiffre le plus récent d'après la CNIL) qui y sont fichées.
Un fichier que la CNIL trouvait déjà « fort hétérogène » en 2010, alors qu’il n’a cessé de s’élargir depuis. D’autant que le FPR est interconnecté avec pas moins de 22 autres fichiers (PNR, PARAFE, FIJAISV,…). Cela explique pourquoi le FPR est consulté chaque jour plusieurs centaines de milliers de fois. […] La CNIL note par ailleurs qu'il n'est « pas exclu » que des mises en relation soient effectuées avec, « en particulier », le traitement « NATALI » (mis en œuvre dans le cadre de l'instruction des demandes relatives à la nationalité française)
D’abord, le décret élargit le nombre de personnes ayant accès au FPR : agents des services du renseignement du ministère des armées (DRM, DGSE) et magistrats auront un accès élargi. Le renseignement pénitentiaire, les fonctionnaires qui suivent les contrôles judiciaires, mais également les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité sont ajoutés à la liste. [ Mais aussi les agents du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV) ]
Il rajoute aussi des catégories de personnes fichées : certains demandeurs d’asile, certains étrangers menacés d’expulsion et les « personnes recherchées inconnues » (dont l’empreinte digitale a été trouvée lors d’un crime par exemple).
[…] Le FPR contiendra ainsi une « évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne », pour noter si elle est armée, violente, si elle présente un risque de suicide, si elle est impliquée dans un acte de terrorisme ou susceptible de constituer une menace pour la santé publique. Le FPR notera en outre les « signes physiques particuliers » de la personne et pourra contenir des informations sur les objets en sa possession lors d’un contrôle (véhicule, armes). […] Il ajoute « plus d'une dizaine de catégories de données aux cinq catégories actuellement prévues par le décret »
Surtout, le décret fait discrètement sauter la phrase qui indiquait depuis 2010 que « la photographie ne fait pas l'objet d'un dispositif de reconnaissance faciale » Pour la CNIL, « au regard de ces éléments, les dispositions encadrant le FPR ne devraient pas permettre le recours à un dispositif de reconnaissance faciale ». [ Le service presse du ministère de l'Intérieur ] nous a indiqué que « cette suppression ne change rien sur le fond : pas plus qu'avant l'entrée en vigueur de ce décret n° 2023-979, la photographie contenue dans le FPR ne peut faire l’objet d’un dispositif de reconnaissance faciale, un tel dispositif devant être expressément autorisé par le traitement de données, à l'instar de ce que prévoient les dispositions réglementaires encadrant le TAJ ». Si le décret TAJ n’autorise pas clairement l’identification faciale, avec une procédure pour la mettre en œuvre, il indique que parmi les données pouvant être recueillies, ce fichier peut contenir la « photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale ».
Et, en pratique, un accès au Traitement des Antécédents Judiciaire (TAJ) par reconnaissance faciale se pratique depuis des années : 2019, 2020, 2021.