GuiGui's Show

Comme je m'y perds à chaque fois, je me mets ça de côté :

• Destinée à un particulier

  • Prospection non-commerciale ou pour des produits ou services similaires de la même société commerciale après au moins une vente (la création d'un compte client ne compte pas) : intérêt légitime, information lors de la collecte de l'adresse emails, opposition ;
    
    
  • Prospection pour d'autres produits de la même société commerciale ou ceux d'une autre société commerciale : consentement, information lors de la collecte de l'adresse emails, retrait du consentement.
• Destinée à un professionnel : intérêt légitime, information lors de la collecte de l'adresse emails, opposition. Ce mode est peut-être une interprétation de la CNIL de la directive européenne sur la prospection qui dit "consentement". Lequel peut se déduire : envoyer un message en lien avec sa spécialisation à un contact LinkedIn, ça passerait, par ex.

Il en va de même pour le démarchage par SMS ou via un automate téléphonique.

En revanche, le démarchage par courrier postal ou par téléphone (hors automate) repose sur l'information et l'opposition.

Je ne comprenais pas pourquoi des responsables de traitement de données personnelles (RT) proposent de s'opposer à un traitement de données personnelles basé sur leur intérêt légitime (exemple). Pour moi, je pouvais m’opposer qu’à ce que je consentais (puisque le reste est soit obligatoire, soit relève de l'intérêt légitime qui existe précisément pour avoir rien à demander à la personne qui fait l'objet d'un traitement). Or…

vous avez consenti – vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;

Donc :

• Si consentement : retirer le consentement (et pas s'opposer, joie de la nuance) ;
  
  
• Si obligation légale ou nécessité au contrat ou préservation des intérêts vitaux : aucune opposition possible ;
  
  
• Si intérêt légitime ou mission d'intérêt public :
  • Si prospection commerciale : l'opposition est de droit ;
    
    
  • Pour tout le reste, il faut justifier d'une « situation particulière » (exemple : une décision basée sur ton profilage te désavantage) et personnelle (il n'est pas possible d'invoquer des motifs d'ordre général comme des préoccupations portant sur la sécurité d'une base de données, source : arrêt du Conseil d'État de 2019). L'opposition est à la discrétion du RT. Si le traitement est mis en œuvre afin qu'il puisse faire valoir ses droits en justice ou sécuriser son système informatique, aucune opposition possible. Pour les autres cas (genre lutte contre la fraude ou analyse de tendance), le RT prétextera un motif impérieux, tu pourras rien prouver, et lala. Donc, en pratique, en dehors du démarchage, le droit d'opposition est marginal / exceptionnel, pas généralisé (il permet de gérer des cas très précis).