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- Au 1er semestre 2021, les bénéfices des banques françaises ont dépassé ceux réalisés au 1er semestre 2019 (pré-covid). Commissions et frais en hausse (je doute : le bilan de BNP Paribas cité par le Canard montre une hausse très faible du chiffre d'affaires) + frais de gestion en baisse (je doute sur ce point : avec le taux directeur actuel, les banques privées doivent payer la BCE pour obtenir de la monnaie banque centrale nécessaire aux échanges inter-banques) + en prévision du covid, les banques avaient massivement provisionné pour faire face à des défauts de crédit, provisions inutiles grâce aux politiques publiques de protection de l'économie (le directeur général du Crédit Agricole le reconnaît explicitement) qui sont aujourd'hui reversées au budget et font donc augmenter le résultat d'une banque. Bref, hausse artificielle.
- « Foncier innovant » = projet de la DGFiP en partenariat avec Capgemini et les brigades du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) pour détecter les écarts entre la déclaration des contribuables et la réalité en matière de bâtis (y compris de piscines) en utilisant des images satellites. 2017 : expérience à Marmande centrée sur les piscines. Bilan ? 1/3 de piscines pas déclarée. 2019 : deuxième expérimentation dans 3 départements (lesquels ?) avec l'aide de la société Accenture. Aujourd'hui, expérimentations dans quelques départements (Vendée, Bouches-du-Rhône, ?). Élargissement à toute la France inévitable. Visés ? détenteurs de maisons secondaires (qui payent encore la taxe d'habitation). Contrairement à ce qu'affirme le Canard (source 1 reprise dans le Canard du 18/08/2021, source 2), Google fournit l'hébergement et les logiciels pour détecter des biens sur les vues satellites de l'IGN, Google ne fournit pas les vues satellites. Le Canard du 10/05/2023 informe que la traque des piscines aurait été confié à la société commerciale de travailleurs au clic Ingedata. Fin mai 2023, 125 000 courriers ont été envoyés aux proprios de piscines non déclarées ;
- Règlement d'ensemble = compromis amiable avec un contribuable fraudeur (fisc). Éviter les dossiers complexes donc coûteux en analyses juridiques et en boulettes (en 2021, l'État doit encore rembourser 3,75 milliards d'euros ponctionnés à tort d'après les tribunaux, 6 milliards en 2020) + gratter du blé malgré une incertitude juridique forte en jouant sur la peur du gendarme. Depuis la loi de finances 2020, la DGFiP doit remettre un rapport au parlement sur cette vieille pratique. 2020 : 178 règlements d'ensemble (dont 79 pour des sociétés commerciales), 1,41 milliards d'euros réclamés, 555 millions obtenus. 2019 : 3,2 milliards dûs, 1,6 milliards obtenus. Amazon, Carmignac, Kingfisher (proprio de Castorama), SMABTP, etc. sont passées par là. Google a réduit sa note de 988 millions à 485 millions.
- Impôt sur les sociétés = 33,3 % en France. Moyenne des 88 payes de l'OCDE = 25 %. D'où le taux sera ramené à 25 % en 2022. Recette de l'IS la plus faible de l'OCDE car la moyenne des bénéfices des sociétés françaises est inférieure à celle de la zone euro (-7 points par rapport à l'Allemagne, -11 avec l'Italie, -12 avec l'Espagne. Pourquoi ? On ne saura pas. Les sociétés françaises ré-investissent-elles plus ? La taxe impacte-t-elle plus, via son barème, les petites sociétés (d'où la surtaxe de 2017 abrogée depuis ?) ? Tissu de beaucoup de petites sociétés qui tombent sous le barème ? L'IS s'accompagne des impôts de production dûs avant même le 1er euro de bénéfice (CFE, CVAE, C3S, etc.). Ces impôts rapportent deux fois plus que l'IS (72 milliards d'euro contre 36 milliards en 2020). Si l'on cumule tout, la France rejoint le haut du classement en matière de recette liés aux impôts sur les sociétés.
- Les flics de Paris ont utilisé leurs drones dans l'espace public le 29/07/2021 pour effectuer 4 « tests de détection » (kézako ?). Malgré les réticences de leur base qui consigne, dans leurs rapports, de « nombreux » tests, les chefs flics ignorent donc les interdictions d'usage posées par le Conseil d'État les 18 mai et 22 décembre 2020 et la sanction de la CNIL du 12 janvier 2021.
- 8e condamnation de la France par la CEDH depuis 2012 pour avoir enfermé des familles avec enfants dans les centres de rétention administrative, dans le Loir-et-Cher, en 2018. Les amendements visant à interdire cette pratique ont été rejetés à l'Assemblée lors de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance.
- Le prix du bois flambe. On accuse les Chinois (qui consomment énormément, c'est vrai, pour construire leurs piaules). Selon le rapport Magrum-Morin remis au sinistre de l'agriculture en 2015 (qui mentionne déjà la causalité chinoise pour la démolir), la surface forestière française a augmenté de 66 % en un siècle, alors que notre production annuelle de feuillus est passée de 10,5 millions à 7,8 millions de m³ (déficit commercial de la filière bois = 7 milliards - on importe ce qu'on pourrait avoir chez nous - dont 2,5 milliards pour la fabrication de pâte à papier et 2,5 milliards pour l'ameublement). On préfère dénoncer les Chinois pour les quelques centaines de milliers de m³ qu'on leur vend. Nous ne récoltons pas assez le bois de nos forêts : déficit d'exploitation de 42 millions de m³ annuels. Or, généralement, quand une zone boisée n'est pas récoltée, elle n'est pas entretenue, et le bois pourrissant dégage plus de méthane qu'il absorbe de CO².
- Stratégies pour limiter les feux de forêt. L'espace forestier du Sud-Ouest est quadrillé de pistes pare-feu, de fossés sur des milliers de kilomètres, de points d'eaux, etc. Coût annuel : 4 €/hectare. Incendies plus rare que dans le Var, mais il est plus facile d'appliquer cette stratégie en plaine qu'en milieu montagneux.
Thu 19 Aug 2021 03:50:35 PM CEST - permalink -
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