« Dévoilé cet été par Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné jusqu’à samedi après-midi par une commission de députés spécialement installée pour ce texte d’envergure.
Vendredi, c’est l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot qui défendait un amendement co-rédigé avec ses collègues Denis Baupin et Éric Alauzet (EELV). L’objectif ? Faire de l’obsolescence programmée une pratique trompeuse aux yeux de l’article L213-1 du Code de la consommation. Plus précisément, un produit dont la durée de vie aurait été « intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourrait faire encourir à ses fabricants une peine maximale de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 300 000 euros (voir plus, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise). Des santions censées resteindre des pratiques jugées néfastes pour l'environnement et le pouvoir d'achat des Français.
Et surprise, l’amendement a été adopté ! Mais les débats ont été assez vifs et tranchés. « Ce n'est pas très bien rédigé » a par exemple objecté le député UMP Julien Aubert. « Votre « intentionnel » va être très difficile à caractériser » a-t-il ainsi prévenu, visant notamment les cas de changement régulier de connectique pour les chargeurs. Du côté de la majorité, on s'est également montré perplexe. « C'est un amendement de procès d'intention en quelque sorte » a ainsi déclaré François Brottes, le président de la commission. L’élu a ajouté que selon lui, l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».
Même la ministre de l’Écologie a apporté un timide soutien à la députée. « L'amendement est intéressant, a ainsi réagi Ségolène Royal. Le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » L’intéressée n’a cependant pas donné d’avis formel sur l’amendement, préférant s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires.
Fraîchement adopté, cet amendement a encore un bien long parcours devant lui. Et pour cause, le projet de loi sur la transition énergétique doit encore être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, avant de partir pour le Sénat. »
Voilà, la messe est dite, ce n'est pas encore ça.
ÉDIT DU 16/07/2015 À 15H30 : La suite :
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