GuiGui's Show

Petite citation que j'ai envie de partager : « Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes. » Rosa Luxembourg

« Cette décision fait suite à la rupture du contrat entre le Conseil général et Sequalum, société du groupe Numericable-SFR créée en 2006 et chargée de déployer le réseau de fibres optiques à l’ensemble des foyers et entreprises des Hauts-de-Seine au nom de la délégation de service public (DSP) THD Seine du département. Sauf que les retards pris par le délégataire (moins de 120 000 prises réseau déployées sur les 466 000 prévues en juillet 2014 pour un total de 827 000 avant fin 2015) ont exaspéré les élus. Les menaces, mises en demeure et injonction d’exécution restées inefficaces, le Conseil général validait, en octobre 2014, une rupture de contrat effective au 30 juin 2015.

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Depuis le 1er juillet, Sequalum n’est donc plus aux commandes de l’infrastructure THD du 92. Un rôle aujourd’hui dévolu à la régie THD Seine créée pour l’occasion. « Elle garantit le fonctionnement et la commercialisation par les opérateurs commerciaux de leurs services à Très Haut Débit, sur les infrastructures construites par Sequalum, et en particulier sur les colonnes d’immeubles en fibre optique », indique le Département dans son communiqué.

Une situation que le Conseil espère temporaire puisque plusieurs scénarios de poursuite du déploiement de l’infrastructure ont été présentés à travers la vente de l’existant. Si Axione, filiale du groupe Bouygues Energies et Services, a remporté le marché de la maintenance et l’exploitation des parties verticales du réseau (les colonnes d’immeubles), la gestion de la partie horizontale (sous voirie) n’a pas trouvé preneur à ce jour malgré les 10 candidatures reçues pour l’appel d’offre. »

« Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée.

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Dans son « amicus curae » (PDF), il dénonce notamment l’existence de « neuf termes différents » pour qualifier de près ou de loin les métadonnées. Le texte parle parfois de « données de connexion », « d’informations ou documents », « d’informations et données », « de données techniques », etc. quand il n’utilise pas l’expression fourre-tout de « renseignements »,  s’agissant spécifiquement de la durée de conservation des pièces chiffrées. Et comme préalablement, chacune de ces définitions « est laissée au pouvoir réglementaire, c’est-à-dire au seul pouvoir exécutif » considère le juriste. »

« Les acteurs des nouvelles technologies représentés par Syntec Numérique, l'Afdel, l'Asic et Renaissance numérique ont déposé à leur tour un mémoire au Conseil constitutionnel visant le projet de loi sur le renseignement. Après la Quadrature du Net, FDN et FFDN puis le thinktank GenerationLibre, c’est donc la troisième « porte étroite » qui est exploitée en appui des saisines du Président de la République , du Président du Sénat et d’une centaine de députés.

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Des finalités trop floues

L’essentielle de leurs remarques vise l’article 2 du projet de loi, le cœur du dispositif. Ce sont d’abord les finalités qui justifient la possibilité pour les services de faire de l’interception des contenus, données et métadonnées, qui prêtent le flanc à leur critique.

L’analyse rejoint celle déjà exprimée dans les précédents mémoires : rédigées en des termes trop flous, ces portes d’entrée sont autant d’atteintes à la séparation des pouvoirs.

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Le rôle consultatif de la CNCTR

Selon les auteurs de la mémoire, le rôle purement consultatif de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) pose aussi question.

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Des durées de surveillance trop longues, parfois infinies

Les durées des opérations de renseignement seraient également problématique selon les auteurs du mémoire. Elles sont systématiquement renouvelables sans plafond fixé par la loi. Donc de l’infini jusqu’à l’au-delà.

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D’autre part, « la CNCTR ne dispose d’aucun pouvoir impératif de décision en la matière » et « les données et métadonnées qui auraient été analysées par les services de renseignement comme étant non nécessaires au regard des finalités fixées par la loi, ne font l’objet d’aucune obligation de destruction à bref délai, ni même d’aucun pouvoir pour la CNCTR ni pour le Conseil d’État d’en ordonner la purge. »

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Des bugs dans les voies de recours

« Autrement dit, résume le mémoire, l’illégalité d’une autorisation n’entraîne pas nécessairement son annulation ».Selon eux, le juge ne devrait pas avoir d’autre choix que de sanctionner.

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Les boites noires et la surveillance algorithmique

Ces boites noires installées sur « les réseaux » tenteront de deviner une possible menace terroriste en aspirant quantité de données de connexion. Premier hic, la loi ne précise pas ce qu’est un « réseau ». Comme nous l’avions vu, le code des postes comprend certes plusieurs sous-définitions, mais aucune n’embrasse ce terme générique.

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Selon le mémoire, ce flou viole « le principe de clarté et d’intelligibilité de la loi et l’article 34 de la Constitution » lequel définit la zone de compétence du législateur. De même, il permet de confirmer qu’une surveillance de masse reste bien possible : « il est certain que le placement de sondes algorithmiques sur une multitude de points d’accès aux réseaux constitue, par nature, une collecte indifférenciée de données et de métadonnées, dont on a vu qu’elles révèlent beaucoup de la vie privée et sociale des individus ». Pire encore, cette aspiration d’ampleur n’assurerait aucune certitude d’efficacité, rendant plus ample la disproportion des moyens déployés.

La surveillance internationale

C’est l’un des autres angles morts du texte, dont une enquête du Nouvel Observateur, publiée hier, est très révélatrice des enjeux. Nos confrères montrent ainsi les services du renseignement ont déployé en douce des outils de surveillance sur les câbles sous-marins reliant l’Europe au reste du monde.

Dans le projet de loi, lorsqu’une communication est « émise ou reçue de l’étranger », les services du renseignement pourront mener à bien des opérations de surveillance sans pénible formalisme préalable : une autorisation du Premier ministre, et plus d’avis de la CNCTR. Et c’est tout ! Mieux, c’est un décret non publié qui prévoira les modalités de mises en œuvre que les acteurs des télécoms devront suivre sans broncher »

Ça nous fait donc 4 saisines et 3 mémoires complémentaires... tranquille.

Hoooooo, la France n'est pas innocente, quelle suprise ! Des années que Reflets en parle, quand même...

« Alors que la NSA américaine est au coeur de scandales sur les écoutes opérées en France, L'Obs a publié mercredi une enquête qui confirme que la France est elle aussi très bien renseignée sur ses partenaires et alliés, grâce à son écoute des câbles sous-marins qui passent par ses terres. Alcatel-Lucent et Orange sont très étroitement liés aux opérations d'espionnage massif.

[...]

L'hebdomadaire assure que le virage s'est opéré en 2008 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, avec le lancement secret du premier grand plan d'interception des communications véhiculées par les câbles de fibres optiques qui partent ou arrivent de France. L'entreprise nationale Alcatel-Lucent est une pièce maîtresse de l'opération, ce qui explique pourquoi son activité hautement stratégique de fibres optique est exclue de son rachat par Nokia.

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Expiré en 2013, le plan aurait été reconduit jusqu'en 2019 par François Hollande, qui a décidé de poursuivre dans les mêmes termes la politique de surenchère de la surveillance internationale

[...]

 Une quarantaine de pays (dont ceux du Maghreb, du Moyen-Orient, d'Afrique Sub-saharienne, ainsi que les USA, la Russie, l'Inde et la Chine) verraient l'ensemble du trafic passant par la France intercepté, passé à la moulinette d'algorithmes divers et variés pour effectuer un premier tri, et partiellement renvoyé vers les locaux de la DGSE à Paris pour une analyse plus poussée ;
 
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), remplacée par la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par la loi sur le renseignement, aurait donné son accord à cette collecte massive à l'échelle de pays entiers. Pour les autres, elle aurait limité à des thèmes précis, comme la lutte contre le terrorisme. Avec la loi renseignement, ce sont 8 objectifs, presque exhaustifs, qui seront autorisés d'office ;
 
La duplication des câbles de fibre optique se fait par réquisition à Orange, qui dispose d'une dizaines d'agents habilités, pour la plupart issus de la DGSE. L'opération matérielle est réalisée par des agents de la DGSE, qui "s’introduisent dans la station d’arrivée et dédoublent les fibres optiques", selon une technique enseignée par Alcatel-Lucent. Les fibres dédoublées sont alors envoyées vers un bâtiment annexe secret, avec un équipement conçu par Alcatel-Lucent. C'est dans ces bâtiments qu'un premier filtrage sommaire est réalisé avant envoi d'un volume tout de même conséquent de données vers Paris ;
 
A Paris, dans ses locaux du boulevard Mortier, la DGSE dispose d'un immense ensemble de supercalculateurs pour trier l'ensemble des données reçues, et même traiter automatiquement l'information. "Ces ordinateurs géants trient tous les jours des dizaines de millions d’e-mails, de SMS, d’échanges par Skype, WhatsApp, Facebook… Ils isolent automatiquement, par numéro de téléphone ou adresse IP, les échanges des individus visés. Un logiciel reconnaît les voix, un autre traduit.", assure L'Obs ;
 
En 2009, les Etats-Unis ont proposé à la France d'intégrer le cercle fermé des "Five Eyes" (USA, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, Australie, Canada), qui mutualisent leurs moyens et leurs données interceptées. Des négociations dans ce ses auraient été débutées par Nicolas Sarkozy, mais Barack Obama y aurait mis court en 2010 après que la France a demandé que lui soit appliqué, dans ce cadre, un accord de non-espionnage réciproque ; »

« Ce lundi, la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique a rejeté [PDF] le recours porté par quatre condamnés à mort de l’Oklahoma. Il concernait une technique d’injection létale qui, selon ses opposants, donne l’impression au condamné de brûler vif. La Cour suprême, à cinq voix contre quatre, a considéré qu’elle n’était pas contraire à la Constitution, levant ainsi la plupart des barrières légales contre cette technique et rendant difficile pour les condamnés de porter de nouveaux recours.

Cette discussion a commencé l’année dernière et a abouti à une décision qui peut apparaître comme assez folle vue de France : la réautorisation des pelotons d’exécution en Utah en mars.

Comme Rue89 le racontait à l’époque, à la base de tout, il y a la pénurie d’un composant des injections létales qui n’était plus produit qu’en Suisse et au Danemark, et dont l’Union européenne a interdit l’exportation fin 2011. Cette pénurie a obligé les Etats à une inventivité chimique pour le moins douteuse.

Jusqu’à l’exécution, le 29 avril 2014, en Oklahoma, de Clayton Lockett. Celui-ci a fait les frais d’une méthode consistant à injecter un premier produit – le midazolam – visant à le rendre inconscient. Mais il s’est réveillé lors de l’injection des deux autres produits. L’exécution a été suspendue, mais Clayton Lockett est décédé une quarantaine de minutes plus tard, d’une crise cardiaque. L’enquête a montré qu’une veine avait éclaté et que les substances s’étaient répandues dans le corps.

[...]

(ce qui n’a pas empêché que 15 exécutions aient lieu en 2015 par le truchement d’une substance tout aussi controversée, le pentobarbital). »

Dans les commentaires :
« En matière de barbarie camouflée sous le masque de la civilisation, du droit, toussa, les USA sont au sommet. »
Gros +1... c'est juste ignoble...

« Martial Bourquin, sénateur et maire d’Audincourt (Doubs), était en réunion ce lundi après-midi dans sa mairie quand il a appris l’interception de sa conversation avec Pierre Moscovici. Au téléphone, sa surprise est totale. « C’est pas vrai ! C’est effarant ! Ce n’est pas possible. Je suis outré, ébahi, pantois, assommé. C’est absolument scandaleux. Dans un État de droit, comment imaginer qu’une conversation entre deux hommes politiques soit ainsi écoutée par la NSA ! Qu’on écoute des gens qui préparent des attentats, je comprends, mais des discussions strictement politiques et personnelles, c’est impensable ! Si j’étais dangereux, d’accord, mais là… »

Cette conversation avec Pierre Moscovici, il s’en rappelle bien. « Je négociais fort et avais finalement réussi à rétablir l’AER [allocation équivalent retraite – ndlr] au Sénat, contre l’avis du ministre du budget, Jérôme Cahuzac. » Il a bien mentionné l’ancien premier ministre socialiste espagnol José Luis Zapatero, accusé d’avoir trahi ses promesses de campagne. « Je voulais ainsi dire qu’on ne pouvait pas laisser tomber notre électorat. » Il reprend : « Je suis un peu sous le coup de ce que vous m’annoncez. Mais on est où ? C’est effarant ! Si au sein d’un parti on ne peut plus dialoguer entre deux élus sans être écoutés par la NSA, c’est d’une gravité absolue ! Je suis profondément choqué. La confiance entre alliés, ce n’est pas ce type de comportement. À l’époque, on discutait déjà du traité transatlantique. Il s’agit d’écoutes pour affirmer un pouvoir, une suprématie politique. Je vais réfléchir à porter plainte. » »

Pourtant Martial Bourquin a voté en faveur du projet de loi renseignement. Quand c'est autrui qui est mis sur écoute, osef mais quand c'est ta petite personne, ça pique, hein ? Ne me faites pas le mal que je vous fait... Non mais t'es sérieux quoi... Et là encore c'est une conversation à but politique échangée dans le cadre du travail, ça aurait pu être une conversation sans rapport avec le travail, échangée dans la plus parfaite intimité... Ça aurait pu être enregistré par ton pays, ton gouvernement au lieu d'une puissance rivale impérialiste (les USA n'ont pas d'alliés, comme toutes les autres nations. C'est pour cela que la diplomatie existe : envoyer du rêve, des pailettes aux autres pendant que tu les poignardes). C'est ça le projet de loi renseignement.

« L'ouvrage en question est "Le Livre du Voyage", un livre très court qui a la particularité de s'adresser directement au lecteur, en employant le tutoiement qui est très juste dans ce cas-là.

"Il est cubique, titanesque, froid.
Il est doté de chenilles qui écrasent tout.
C'est le système social dans lequel tu es inséré.
Sur ses tours tu reconnais plusieurs têtes. Il y a celles
de tes professeurs,
de tes chefs hiérarchiques,
des policiers,
des militaires,
des prêtres,
des politiciens,
des fonctionnaires,
des médecins,
qui sont censés toujours te dire si tu as agi bien ou mal.
Et le comportement que tu dois adopter pour rester dans le troupeau.
C'est le Système.
Contre lui ton épée ne peut rien.
Quand tu le frappes, le Système te bombarde de feuilles :
carnets de notes,
P.V.,
formulaires de Sécurité sociale à compléter si tu veux être remboursé,
feuilles d'impôts majorés pour cause de retard de paiement,
formulaires de licenciement,
déclarations de fin de droit au chômage,
quittances de loyer, charges locatives, électricité, téléphone, eau, impôts locaux, impôts fonciers, redevance, avis de saisie d'huissier, menace de fichage à la Banque de France, convocations pour éclaircir ta situation familiale, réclamations de fiche d'état civil datée de moins de deux mois...
Le Système est trop grand, trop lourd, trop ancien, trop complexe.
Derrière lui, tous les assujettis au Système avancent, enchaînés.
Ils remplissent hâtivement au stylo des formulaires.
Certains sont affolés car la date limite est dépassée.
D'autres paniquent car il leur manque un papier officiel.
Certains essaient, quand c'est trop inconfortable, de se dégager un peu le cou.
Le Système approche.
Il tend vers toi un collier de fer qui va te relier à la chaîne de tous ceux qui sont déjà ses prisonniers.
Il avance en sachant que tout va se passer automatiquement et que tu n'as aucun choix ni aucun moyen de l'éviter.
Tu me demandes que faire.
Je te réponds que, contre le Système, il faut faire la révolution.
La quoi ?
LA RÉVOLUTION.
Tu noues alors un turban rouge sur ton front, tu saisis le premier drapeau qui traîne et tu le brandis en criant :
« Mort au Système. »
Je crains que tu ne te trompes.
En agissant ainsi, non seulement tu n'as aucune chance de gagner, mais tu renforces le Système.
Regarde, il vient de resserrer les colliers d'un cran en prétextant que c'est pour se défendre contre « ta » révolution.
Les enchaînés ne te remercient pas.
Avant, ils avaient encore un petit espoir d'élargir le métal en le tordant.
À cause de toi, c'est encore plus difficile.
Désormais, tu as non seulement le Système contre toi, mais tous les enchaînés.
Et ce drapeau que tu brandis, est-il vraiment le « tien » ?
Désolé, j'aurais dû t'avertir.
Le Système se nourrit de l'énergie de ses adversaires.
Parfois il fabrique leurs drapeaux, puis les leur tend.
Tu t'es fait piéger !
Ne t'inquiète pas : tu n'es pas le premier.
Alors, que faire, se soumettre?
Non.
Tu es ici pour apprendre à vaincre et non pour te résigner.
Contre le Système il va donc te falloir inventer une autre forme de révolution.
Je te propose de mettre entre parenthèses une lettre.
Au lieu de faire la révolution des autres, fais ta (r)évolution personnelle.
Plutôt que de vouloir que les autres soient parfaits, évolue toi-même.
Cherche, explore, invente.
Les inventeurs, voilà les vrais rebelles !
Ton cerveau est le seul territoire à conquérir.
Pose ton épée.
Renonce à tout esprit de violence, de vengeance ou d'envie.
Au lieu de détruire ce colosse ambulant sur lequel tout le monde s'est déjà cassé les dents, ramasse un peu de terre et bâtis ton propre édifice dans ton coin.
Invente. Crée. Propose autre chose.
Même si ça ne ressemble au début qu'à un château de sable, c'est la meilleure manière de t'attaquer à cet adversaire.
Sois ambitieux.
Essaie de faire que ton propre système soit meilleur que le Système en place.
Automatiquement le système ancien sera dépassé.
C'est parce que personne ne propose autre chose d'intéressant que le Système écrase les gens.
De nos jours, il y a d'un côté les forces de l'immobilisme qui veulent la continuité, et de l'autre, les forces de la réaction qui, par nostalgie du passé, te proposent de lutter contre l'immobilisme en revenant à des systèmes archaïques.
Méfie-toi de ces deux impasses.
Il existe forcément une troisième voie qui consiste à aller de l'avant.
Invente-la.
Ne t'attaque pas au Système, démode-le !
Allez, construis vite.
Appelle ton symbole et introduis-le dans ton château de sable.
Mets-y tout ce que tu es : tes couleurs, tes musiques, les images de tes rêves.
Regarde.
Non seulement le Système commence à se lézarder.
Mais c'est lui qui vient examiner ton travail.
Le Système t'encourage à continuer.
C'est ça qui est incroyable.
Le Système n'est pas « méchant », il est dépassé.
Le Système est conscient de sa propre vétusté.
Et il attendait depuis longtemps que quelqu'un comme toi ait le courage de proposer autre chose.
Les enchaînés commencent à discuter entre eux.
Ils se disent qu'ils peuvent faire de même.
Soutiens-les.
Plus il y aura de créations originales, plus le Système ancien devra renoncer à ses prérogatives." »

Mouuuuais analyse incomplète... Internet a été inventé par des gens qui avaient des idées nouvelles en tête et des idéaux à défendre. Internet à apporter du mieux (liberté d'expression enfin concrête, communication directe, horizontalité,...) à nos sociétés. Le Système s'est défendu contre sa propre vétusté et il y a forcément des luttes/fritemments... La révolution suit l'évolution. En revanche, oui, il faut cesser de se dédouaner, d'être attentiste et changer soi-même (de mentalité, de comportement, de...) pour espèrer un changement. Quant à la paperasserie administrative citée comme contrainte, il faut la laisser glisser sur nous, elle ne mérite aucune attention. Même chose pour le travail (dans le sens admis aujorud'hui) et les jugements (« carnets de notes »).

« Un accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen afin de supprimer les frais de roaming à partir du 15 juin 2017 et de graver dans le marbre la « garantie d'un Internet ouvert », mais avec de possibles brèches.

[...]

« à la suite de l’accord conclu aujourd’hui, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix ».

[...]

On notera que le 15 juin 2017 correspond à peu près à une moyenne entre les périodes souhaitées par le Parlement (fin 2015) et le Conseil (2018).

[...]

L'itinérance n'est pas le seul sujet de cet accord. Il « consacre aussi, pour la première fois, le principe de la "neutralité du net" dans la législation de l’UE : les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ».

Comme l'avait indiqué le Conseil, il existe cependant des « exceptions d’intérêt général », strictement encadrées, notamment afin de garantir la sécurité des réseaux ou de lutter contre la pédopornographie. Mais ce n'est pas tout puisque « les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert ».

[...]

L'application de ce texte sur la neutralité du Net est prévue pour le 30 avril 2016, là encore à condition qu'il soit voté. »

« Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.

[...]

Depuis le début des négociations en trilogue, le Conseil n'a eu de cesse d'essayer de supprimer toutes les dispositions en faveur des droits et intérêts des citoyens européens. Il s'appuie d'une part sur la lâche indifférence, voire la malveillance, de la Commission européenne sur la neutralité du Net, mais aussi sur les divergences de vue au sein du Parlement. Ainsi, alors que les négociateurs sont divisés – avec Michel Reimon en tête des négociateurs favorables à la neutralité du Net, contre l'allégeance de la rapporteure Pilar del Castillo aux entreprises de télécommunications – le Conseil joue les fauteurs de troubles.

[...]

Le gouvernement français n'est pas en reste : après avoir longtemps combattu la neutralité du Net, il essaie de redorer son blason sans jamais donner une définition claire de ce principe et en refusant que sa définition ne soit inscrite dans le droit européen.

[...]

Principaux problèmes dans le document actuel :

    Article 1 : Dans les objectifs du règlement, le Conseil retire toute référence à la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et au « traitement non-discriminatoire du trafic » alors que cela devrait apparaître comme un des grands principes de la régulation. Le Parlement dans sa dernière proposition tente de maintenir cette disposition.
    Article 2 : le Conseil retire la définition de la neutralité du Net et toute référence à celle-ci dans les articles suivants. Un « Internet ouvert » (art. 1) ne garantit pas la transparence et les mesures non-discriminatoires.
    Le Conseil a aussi retiré la définition sur « services spécialisés » (qui s'éloignent du principe du « best effort » et reposent sur une qualité de service optimisée pour un type d'application donné). Cet article conserve l'interdiction de discrimination entre des services et des applications fonctionnellement équivalents. Ceci est une mesure clef afin d'éviter une discrimination des PMEs et d'assurer une concurrence équitable au sein de l'UE même si les opérateurs télécom décident de proposer un accès en ligne via ces services spécialisés. Le Parlement pourrait accepter une nouvelle définition moins restrictives, et donc moins protectrice pour les utilisateurs et PMEs.
    L'article 3-2 permet aux fournisseurs d'accès Internet de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux, accords qui pourraient mener à des pratiques discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net : c'est le cas par exemple des services zero rating qui mettent en place une discrimination entre les contenus en ligne et peuvent avantager les plateformes dominantes sur la concurrence. Le Parlement européen cherche à maintenir l'exigence de non discrimination.
    L'article 3-3 sur les mesures de gestion du trafic ne protège pas les utilisateurs d'accords contrevenant à leurs droits. Il pourrait aussi conduire les fournisseurs d'accès à agir sur le contenu au moyen de l'inspection profonde des paquets (Deep Packet Inspection (DPI)), et non plus sur le seul réseau. Le Parlement européen tente d'ajouter une disposition interdisant aux Fournisseurs d'accès Internet d'analyser le contenu des paquets. En revanche, le considérant 8a autorise les techniques de compression qui de facto portent atteinte au contenu. »