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  • France VS démocratie | Piktochart Infographic Editor
    Via http://korben.info/news/france-vs-democratie
    April 2, 2015 at 12:13:38 PM UTC - permalink - https://magic.piktochart.com/output/5251490-france-democratie
  • France: tous unis dans la dérive sécuritaire | L'Hebdo
    « Charb, Cabu et la bande de potes de Charlie auront beau se retourner dans leur tombe, on ne saura jamais quel dessin leur aurait inspiré la nouvelle. Quelques jours avant les élections départementales qui ont débouché sur une large victoire de la droite et du Front national, le gouvernement socialiste de François Hollande a considérablement renforcé l’arsenal antiterroriste avec une loi autorisant la surveillance de masse des citoyens sans contrôle judiciaire.
    [NDLR : ce n'est encore qu'un projet de loi même si il sera bien voté à la quasi unanimité sous sa forme hyper sécuritaire dans moins de 2 semaines...]

    En parallèle, le premier ministre, Manuel Valls, a attribué en urgence une enveloppe de plus de 300 millions d’euros – juste pour cette année! – au Ministère de l’intérieur et au Ministère de la justice. Pour ce faire, le gouvernement a puisé dans les budgets de l’éducation nationale, de l’écologie et de la recherche scientifique.

    Ces «crédits d’avance» sont disponibles immédiatement, sans attendre le passage de la prochaine loi de finance rectificative devant l’Assemblée. Ils permettront l’embauche de 1300 fonctionnaires. Rien que pour la Justice, ce sont 780 policiers, dont 400 gardiens de prison et 30 aumôniers qui seront recrutés.

    Le décret signé par Manuel Valls le 23 mars précise que ces crédits serviront aussi à l’achat de «munitions, de véhicules et de matériel de protection».

    Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des «dépenses accidentelles et imprévisibles» de l’Etat, qui alimente notamment certains contrats d’embauche aidés par celui-ci, une partie des indemnisations de chômage des intermittents et l’introduction du numérique à l’école.

    Plus de 65 millions d’euros sont retirés à la recherche spatiale.

    Cette augmentation massive des budgets de l’appareil sécuritaire est passée presque inaperçue dans la presse française, absorbée par le crash de l’avion de Germanwings et les élections départementales.

    C’est un autre volet de la lutte antiterroriste qui a suscité les réactions les plus vives, quelques jours plus tôt. Le nouveau projet de loi sur le renseignement – troisième texte du genre présenté par François Hollande depuis son arrivée au pouvoir – a été soumis au Conseil des ministres le 19 mars, le lendemain de la sanglante attaque du Musée du Bardo à Tunis. Ce texte sera examiné en urgence par le Parlement dès la mi-avril, alors que les deux précédentes lois viennent tout juste d’entrer en vigueur.

    [...]

    Dans un étrange aveu, le gouvernement a reconnu qu’un des principaux objectifs de la nouvelle loi serait de «légaliser» des techniques de surveillance déjà en usage. Le texte doit en effet «offrir un cadre légal général à des activités (…) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances».

    [...]

    En validant le principe de la surveillance massive des communications électroniques avec l’assistance des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à l’internet, la nouvelle loi donnera aux services français les mêmes outils que leurs homologues américains, dont l’ampleur des activités est pourtant de plus en plus critiquée.

    Le tour de passe-passe législatif du gouvernement socialiste transformera les techniques de surveillance aujourd’hui illégales en «techniques spéciales». Les agents pourront identifier leurs cibles grâce «aux données de connexion» récoltées de façon massive et automatisée auprès des opérateurs de téléphonie et d’accès à l’internet.

    Les services installeront des «boîtes noires» capables de surveiller l’ensemble du trafic pour y détecter des «signaux faibles» de «menaces terroristes». Un algorithme de surveillance détectera des traces révélatrices, comme l’usage de certains mots ou la fréquentation de sites suspects. Les critères utilisés par l’algorithme seront tenus secrets.

    [...]

    Le projet de loi ne consacre pas seulement la surveillance éthérée et invisible des réseaux, elle valide aussi l’usage de mouchards high-tech par les barbouzes de terrain.

    Des «agents spécialement habilités» pourront «s’introduire dans un véhicule, un lieu privé ou un système automatisé de traitement de données (ndlr: les centres d’hébergement informatique) aux seules fins de poser, mettre en œuvre ou retirer les dispositifs de captation» tels que des micros ou des systèmes captant les contenus échangés sur un réseau.

    [...]

    Le recours à ces pratiques ne sera pas soumis à des juges, mais sera autorisé directement par le premier ministre, pour une durée de quatre mois renouvelable. Cette absence de supervision judiciaire est un des points les plus contestés du projet de loi, même si le principe a déjà été validé par une révision précédente qui autorise la censure administrative de sites internet.

    [...]

    Cet aréopage d’élus et d’experts remplacera l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), dont le manque de moyens est régulièrement dénoncé. Le rôle de la CNCTR sera toutefois «consultatif», et les services pourront contourner ses contrôles «en cas d’urgence».

    L’actuel président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, tout juste nommé à son poste et qui le perdra probablement dans la valse des commissions, s’est montré très critique envers ce projet. «On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte, or c’est l’inverse: on l’affaiblit», dénonce-t-il dans une interview à Mediapart.

    [...]

    Jean-Marie Delarue explique notamment que la nouvelle commission n’aura pas accès aux données collectées par les services, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour connaître le type et l’ampleur des informations enregistrées, la CNCTR «devra sonner poliment à la porte de chaque service et attendre sa réponse». La supervision des agents ne se fera pas en temps réel et sera tributaire du bon vouloir des administrations.

    Jean-Marie Delarue note aussi que certaines dispositions, comme la possibilité d’étendre les écoutes à l’entourage des personnes ciblées, risquent de «trop étendre la population couverte par ces techniques», faisant passer la surveillance de «la pêche à la ligne à la pêche au chalut».

    [...]

    Outre ces réactions critiques des milieux directement concernés, le projet de Manuel Valls n’a pas donné lieu à de grands débats. Le quotidien Le Monde – dont certains journalistes avaient été visés par les techniques de surveillances illégales ordonnées par l’Elysée et qui avait récemment dénoncé les pratiques de la NSA américaine – a couvert le sujet avec une grande prudence.

    La seule critique parue dans ses colonnes était signée par un philosophe et sociologue adepte de Bourdieu et de Foucault, Geoffroy de Lagasnerie. A ses yeux, le but du texte est clairement «d’étendre les pouvoirs d’intrusion des services secrets sur les communications et de garantir les possibilités» qui leur sont offertes «d’échapper au contrôle des juges». Cette «tentation» est celle d’un Etat qui renonce à respecter les droits fondamentaux du libéralisme politique du XIXe siècle.

    «Désormais, tout se passe comme si l’Etat n’acceptait plus ces contraintes», observe le philosophe. La preuve: le terrorisme ne serait selon lui qu’un alibi utile pour justifier cette dérive. Le texte du projet de loi mentionne six autres missions dans lesquelles les «techniques spéciales» pourront être utilisées sans supervision judiciaire.

    Il s’agit de la protection de «l’indépendance et de la défense nationale», des «intérêts majeurs de la politique étrangère», des «intérêts économiques ou scientifiques majeurs» ou encore de la «prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique». Pour Geoffroy de Lagasnerie, la thèse d’une dérive collective des services de l’Etat n’ayant rien à voir avec la finalité affichée de lutte contre le terrorisme est encore renforcée par le fait que l’usage de ces techniques d’espionnage s’étendra à d’autres administrations, au-delà de l’Intérieur, de la Défense et de l’Economie.

    [...]

    Conformément à la procédure «d’urgence», le texte sera soumis au Parlement en une seule lecture. Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, s’est déjà dit très satisfait de la version actuelle du projet de loi. Il a assuré que son parti voterait en sa faveur, à la condition qu’il ne soit pas «détricoté» d’ici là par le débat parlementaire. »

    Chiffrage du pognon supplémentaire dépensé dans ce délire sécuritaire et infographie très intéressants : http://www.hebdo.ch/sites/www.hebdo.ch/files/manuel-valls-securite-terrorisme-attentat-charlie-hebdo-credit-augmente-grand.jpg
    April 2, 2015 at 11:49:58 AM UTC - permalink - http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/manuel-valls-securite-terrorisme-attentat-charlie-hebdo-vigipirate-fadettes-credit-augmente
  • Mail aux députés Coronado, Molac et Cavard [projet de loi relatif au renseignement]
    Envoyé ce soir, histoire de ne pas toujours se contenter de râler mais aussi d'encourager quand c'est positif :

    « Messieurs les députés Coronado, Molac et Cavard,

    Je tiens à vous remercier pour les amendements que vous avez déposés sur le projet de loi relatif au renseignement. Bien qu'incomplets, ils vont dans le sens de la suppression de la surveillance de masse, de la restriction des finalités et des champs d'application de ce texte et augmentent un peu les pouvoirs/facilités de la CNCTR. J'espère que vous serez suivis, ce qui semble compromis vu les premiers votes et rejets en commission des lois.

    Merci d'avoir tenté de protéger les citoyens non pas contre les terroristes mais contre les fous sécuritaires qui veulent mettre un terme à l'État de droit et contre les futurs gouvernements possiblement moins démocratiques. Les seules réponses à apporter au terrorisme seront toujours plus de démocratie, de liberté et d'éducation.

    Cordialement. »
    April 1, 2015 at 10:57:22 PM UTC - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?lNX1vA
  • Mail à mon député à propos du projet de loi relatif au renseignement
    « Monsieur le député,

    Après avoir lu le projet de loi relatif au renseignement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669.asp) et les amendements déposés à ce jour, je souhaite vous exposer mon avis de simple citoyen sur ce texte législatif sur lequel vous serez amené à statuer, en séance plénière, du 13 au 16 avril prochain.


    Avant de commencer, et pour éviter tout malentendu, il est acquis les deux points suivants :
    * Compte tenu de l'article 34 de notre constitution et que la France est en retard sur plusieurs de ses voisins européens concernant l'actualisation législative de ses moyens de renseignement, il peut être entendu qu'une loi sur le renseignement est nécessaire ;

    * Néanmoins, une telle loi ne doit pas être un renoncement à l'État de droit, aux libertés les plus fondamentales ou bien encore à la vie privée comme cela en prend le chemin. Des représentants du peuple français ont d'ailleurs autrefois exprimé la nécessite de protéger ces éléments lorsqu'ils étaient embourbés dans des démêlés médiatico-judiciaires : « Je déplore profondément les atteintes au respect de la vie privée » - F. Hollande à propos de l'affaire Gayet ; « Quand il n'y plus de sphère privée, plus d'intimité, plus de secret des personnes, des correspondances, ça s'appelle, dans l'Histoire, le totalitarisme » - H. Guaino à propos de l'affaire des écoutes Sarkozy.


    Quels problèmes posent ce projet de loi ?
        * Ce texte est une réponse sécuritaire et médiatique qui, jouant sur le contexte actuel (attentats contre Charlie Hebdo) et, prétextant d'une lutte contre le terrorisme, va, en réalité, bien au-delà puisque le champ d'application est élargi à des motifs supplémentaires particulièrement flous : « les intérêts essentiels de la politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques essentiels » ; « la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ». Par son imprécision, ce dernier motif fait courir le risque d'utilisation de techniques très intrusives envers des militants politiques, associatifs et syndicaux. Il convient de restreindre fortement les motifs pouvant déclencher l'utilisation de techniques de renseignement ainsi que les services de l'état pouvant recourir à ces techniques et croiser les données collectées avec des fichiers existants (actuellement : ministère de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie, du Budget, des Douanes mais un élargissement futur est possible d'où un risque fort de dérives).

        * Ce texte rend légales des techniques de renseignements sans en étudier ni le coût, ni l'impact, ni l'efficacité (l'étude d'impact est indigente sur l'efficacité et l'évaluation budgétaire). Toutes les techniques de renseignements doivent-elles être légalisées ? Non. Cela doit être discuté lors d'un véritable débat démocratique. L'usage de méthodes illégales par les services de renseignement doit être fortement sanctionné lorsque leur existence est révélée (et la source journalistique ainsi que le journal qui en sont à l'origine doivent être protégés). En l'état, ce texte vise à offrir l'impunité aux agents de l'État et notamment à ceux qui ont eus et auront recours à des techniques de renseignement illégales.

        * Ce texte n'oppose concrètement ni juge, ni contre-pouvoir, ni aucune garantie à un exécutif tout puissant : les données de connexions/personnelles relatives aux personnes suspectées sont conservées pendant des durées clairement trop longues (la Cour de justice de l'Union européenne a statué en ce sens en avril 2014), la CNCTR est purement consultative, les recours des citoyens (auprès du Conseil d'État) sont inapplicables en pratique (procédure placée sous le sceau du secret défense, le citoyen ne sait pas qu'il est victime d'atteintes à sa vie privée,...). Dans un État de droit, il convient d'offrir de solides garanties proportionnées aux atteintes que peuvent occasionner les techniques de renseignement.

        * Ce texte organise une véritable surveillance de masse en cela qu'il prolonge la Loi de programmation militaire de 2013 en permettant à l'exécutif de placer des mouchards (les fameuses boîtes noires évoquées par la presse) dans le coeur des réseaux informatiques des fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free,...) et des hébergeurs (OVH, Online,...) de France pour une analyse en temps réel des actions et des comportements de tous les clients desdites entreprises, le tout sans garanties suffisantes (autorisation du Premier Ministre uniquement, durée limitée mais renouvelable à l'infini sans que le nombre de renouvellements soit exposé dans les rapports de la CNCTR,...). Le fait de procéder à une pêche au chalut massive pour affiner dans un deuxième temps est inacceptable. L'utilisation d'un algorithme couvert par le secret défense est tout aussi intolérable. Letout ne peut conduire qu'à l'auto-censure des citoyens et à des dérives totalitaires sans précédent à l'heure où des pans entiers de notre société basculent vers le numérique : commerce, accès à l'information, expression (politique ou non), communications avec des entreprises, des professions réglementées (avocats, médecins,...) et administrations publiques, correspondance privée,... Il convient d'interdire catégoriquement ce type d'espionnage, au nom des libertés et du respect à la vie privée.

        * De nombreux opposants à ce projet de loi, dans sa forme actuelle, se sont manifestés : journalistes, défenseurs des droits et libertés des citoyens, avocats, magistrats, opérateurs réseaux (y compris des fournisseurs d'accès à Internet), la CNIL, le Conseil National du Numérique et le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Ces groupements et personnalités vont bien au delà du militant. De même, le gouvernement refuse tout débat public en utilisant une fois de plus l'astuce de la procédure accélérée. N'est-ce pas là deux signes forts attestant du caractère profondément liberticide de ce projet de loi ?

        * Comment peut-on accepter de suivre (de cautionner et de surpasser) les exemples de l'Angleterre et des USA quand on a vu le Patrioct Act puis le FISA (qui donne un cadre à la toute puissante NSA, actrice des révélations Snowden sur la surveillance de masse), Guantánamo, la légalisation de la torture,... ?!


    En résumé, il faut :
        * Restreindre les finalités/les champs d'applications ;
        * Restreindre les services de l'État qui pourront avoir recours à des techniques de renseignement ;
        * Réfléchir aux techniques de renseignement qu'il convient de rendre légales et celles dont il convient de condamner l'usage ;
        * Introduire de la Justice/des contre-pouvoirs forts/des garanties fortes pour l'ensemble des citoyens ;
        * S'opposer fermement à l'instauration de toute forme de surveillance de masse.
        * Cette liste n'étant pas exhaustive, je vous invite à vous reporter au site web suivant (La Quadrature du Net est une association de défense des droits et des libertés à l'heure du numérique) : <https://wiki.laquadrature.net/Amender_le_PJL_Renseignement>;

    Je vous invite vivement à prendre une position ferme en faveur de la liberté en soutenant les amendements de Messieurs Coronado, Molac et Cavard qui, bien qu'incomplets, vont dans le sens de la suppression de la surveillance de masse, la restriction des finalités et des champs d'application, augmentent les pouvoirs/facilités de la CNCTR. Il convient également de rejeter les amendements sécuritaires de Messeieurs Ciotti, Goujon et Geoffroy qui vise à l'augmentation de la durée de conservation des données personnelles relatives aux personnes suspectés, au renforcement des contrôles aux frontières,... Je vous incite également à faire naître et grandir un débat construit, rationnel et démocratique au sein de notre Assemblée.

    Enfin, je vous invite vivement à protéger les citoyens français non pas contre les terroristes mais contre les fous sécuritaires qui veulent mettre un terme à l'État de droit et contre les futurs gouvernements possiblement moins démocrates (que ferait le FN avec de tels outils de renseignement rendus légaux s'il accédait au pouvoir en 2017, par exemple ?). Les seules réponses à apporter au terrorisme seront toujours plus de démocratie, de liberté et d'éducation.

    Cordialement. »

    Envoyé hier soir. Défauts :
        * Trop long (mais d'un autre côté comment montrer qu'on se sent concerné, qu'on a réfléchit sur le sujet, qu'on a lu une partie du projet et des amendements, des résumés journalistiques et des avis contradictoires avant de leur écrire ?

        * Le FUD sur le FN est totalement inutile (les autres partis ne se sont pas montrés plus démocratiques en ce qui concerne Internet jusqu'à présent et jusqu'à preuve du contraire (présomption d'innocence du FN). Je n'ai pas remarqué ce vice de raisonnement jusqu'à ce que Johndescs me le signale... :(

        * J'ignorais que les amendements seraient votés dès aujourd'hui en commission des lois. Je pensais que tout serait voté en séance plénière du 13-16 avril. Du coup mentionner les amendements de Messieurs Coronado, Molac et Cavard dont certains ont déjà été rejetés, ce n'est pas du plus bel effet. :(
    April 1, 2015 at 10:45:35 PM UTC - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?9Id3rw
  • Agissons contre le projet de loi de surveillance ! | La Quadrature du Net
    « Depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars dernier, le projet de loi relatif au renseignement soulève des critiques multiples et argumentées de la société civile, des associations de défense des libertés, du monde judiciaire (jusqu'à certains magistrats antiterroristes !), des professionnels du numérique et même de l'actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

    [...]

    Légalisation générale des pratiques auparavant illégales des services de renseignement, sans contrôle ni discussion publique de leurs efficacité et finalités, mise en place d'interceptions massives des données des citoyens sur Internet, absence de garanties de contrôle en amont des interceptions, impossibilité pratique de recours du citoyen contre les potentiels abus des services : ce projet de loi, présenté comme une « grande loi d'encadrement du renseignement » est en réalité un blanc-seing donné aux services de renseignement et au pouvoir politique, autorisant des intrusions massives et inédites dans la vie privée des citoyens et élargissant le périmètre des actions des services bien au-delà de la justification anti-terroriste sous laquelle il est actuellement présenté.

    [...]

    Les députés semblent aujourd'hui peu enclins à contester ce projet de loi : faisons leur faire entendre la voix des libertés et demandons leur de protéger les citoyens qu'ils représentent !

    [...]

    L'ampleur de la mobilisation citoyenne est désormais le seul outil qui pourra faire évoluer les parlementaires avant l'examen du projet de loi en séance publique à partir du 13 avril prochain. »

    http://sous-surveillance.fr/
    April 1, 2015 at 4:48:08 PM UTC - permalink - http://www.laquadrature.net/fr/agissons-contre-le-projet-de-loi-de-surveillance
  • Cyberdéfense chez les FAI : des "produits de sécurité" qualifiés par l'Etat
    « Le Gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret qui permettra à Matignon d'imposer aux FAI et à d'autres entreprises "d'importance stratégique" l'installation de produits de sécurité ayant obtenu une qualification conforme aux prescriptions de l'Etat. »

    Les OIV comportent bien les FAI/hébergeurs : « *Communications électroniques, approvisionnement en énergie électrique, gaz, hydrocarbures pétroliers, gestion de l’eau, transports, produits de santé, espace, alimentation, finances… » - http://www.ssi.gouv.fr/actualite/publication-du-decret-n-2015-351-du-27-mars-2015-relatif-a-la-securite-des-systemes-dinformation-des-operateurs-dimportance-vitale/ (oui, ça parle d'audit/déclaration des incidents mais c'est issu de la même LPM/décret).

    Hum donc ça n'ira pas plus loin qu'Orange, SFR et peut-être Bouygues : les FAI de la FFDN sont encore loin derrière. C'est quand même déjà trop car les textes ne prévoient aucune garantie ni aucun moyen de contrôle démocratique. On a eu un aperçu de ce que donne la labellisation d'entreprises (dans le cadre des prestataires de réponse aux incidents de sécurité) ou de softs (cf : http://shaarli.guiguishow.info/?-HF0ow). Que feront ces logiciels/middleboxes ? Mouchards ou non ? Qui les contrôlera ?
    March 31, 2015 at 2:21:40 PM UTC - permalink - http://www.numerama.com/magazine/32632-cyberdefense-chez-les-fai-des-produits-de-securite-qualifies-par-l-etat.html
  • Blocage administratif des sites : le PS, roi de la girouette - Next INpact
    « Hier le gouvernement s’est opposé au Sénat à l’extension du blocage administratif des sites de proxénétisme. En vain. Une excellente occasion de décrire la girouette de l’actuelle majorité sur le sujet. Attention, avis de grand vent annoncé. »

    On tape sur l'actuelle majorité mais les autres n'ont pas fait mieux quand ils étaient au pouvoir. La défense des libertés publiques, c'est toujours ceux qui sont dans l'opposition qui y sont favorables.
    March 31, 2015 at 11:20:45 AM UTC - permalink - http://www.nextinpact.com/news/93560-blocage-administratif-sites-ps-roi-girouette.htm
  • Question au gouvernement concernant l'application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
    « M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, [...] concernant les échanges de messageries électroniques entre une administration publique et un usager, quand le dispositif logiciel utilisé, par l'une, l'autre ou les deux, est adossé à un modèle économique qui lit le contenu de la correspondance électronique à des fins de ciblage publicitaire.

    En effet, en échange d'un service gratuit, tels une adresse et une boite mèl, certaines entreprises lisent, captent, analysent et utilisent les informations contenues dans les correspondances électroniques de ses utilisateurs pour du profilage marketing. En conséquence, des informations confidentielles, comme des données concernant la santé, qui peuvent émaner de l'administration publique, peuvent se retrouver utilisées, contrairement à leur finalité, par des intérêts privés.

    Aussi, il lui demande de lui préciser de quelles protections peuvent disposer les collectivités territoriales et les administrations publiques hospitalières, face à ce qui peut s'apparenter à un détournement de finalité d'informations privées, et surtout comment elles peuvent protéger leurs usagers, ce qui relève de leur responsabilité, de ce type d'utilisation de données les concernant. »

    Quand on voit les tracts pour les départementales, on pourrait prolonger cela aux adresses mail de campagne car les mails envoyés à ces adresses relèvent bien d'une expression politique pas forcément publique.
    March 31, 2015 at 2:06:39 AM UTC - permalink - http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150315408&idtable=SEQ150315408
  • Le Sénat vote le blocage sans juge des sites de proxénétisme
    «  Contre l'avis du Gouvernement, qui s'y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l'intérieur d'ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.

    Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d'apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d'accès à internet s'ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle".

    [...]

     La disposition dont la conformité à la constitution est des plus discutable était déjà prévue à l'article 1er du texte présenté par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale, mais avait été supprimée par les députés.

    Le texte devra faire l'objet d'une seconde lecture par les deux chambres. »

    Et on creuse, on creuse, on creuse... :(
    March 31, 2015 at 1:08:13 AM UTC - permalink - http://www.numerama.com/magazine/32638-le-senat-vote-le-blocage-sans-juge-des-sites-de-proxenetisme.html
  • Secret des affaires : retiré de la loi Macron, il est en discussion au Parlement européen - le Plus
    «  Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen. Selon Pascal Durand et Michèle Rivasi, députés européens EELV, sans une forte mobilisation de la société civile, cette directive restera entre les seules mains des techniciens.

    [...]

    Pour autant, une directive – certes moins dangereuse car sans sanctions pénales – est actuellement en discussion au Parlement européen et porte sur les mêmes sujets.

    [...]

    Première inquiétude, la définition beaucoup trop large du secret des affaires, qui peut viser tout et n'importe quoi, aussi bien dans la production, que la commercialisation ou le service apporté.
     
    Seconde inquiétude qui en découle, si la définition est trop large, les exceptions sont, elles, bien trop restreintes. Ainsi, l'absence de prise en compte de mesures protégeant expressément les lanceurs d'alerte ou encore les salariés qui dénonceraient un fait confidentiel ou prétendu tel, alors que l'intérêt général impose parfois cette divulgation pour la protection de la santé, de l'environnement ou des libertés publiques.

    Rappelons l'utilité publique de la dénonciation des scandales sanitaires ou plus récemment, celle du LuxLeaks. Ces révélations ont permis à des millions de citoyens européens de prendre conscience de l'ampleur de l'évasion fiscale en Europe et ont contraint la Commission européenne à réagir. Cependant, elles valent à son auteur d'être actuellement poursuivi au titre de la violation du secret des affaires.
     
    Par ailleurs, la liberté de la presse, la possibilité d'enquêter, de divulguer et d'informer sans être poursuivi sont les conditions essentielles d'un État de droit, de même que l'est la liberté pour un salarié de changer d'emploi sans craindre des chantages ou des poursuites. »
    March 30, 2015 at 4:15:38 PM UTC - permalink - http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1344567-secret-des-affaires-retire-de-la-loi-macron-il-est-en-discussion-au-parlement-europeen.html
  • « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire » - Rue89 - L'Obs
    « Antoinette Rouvroy est l’une des premières intellectuelles à s’être penchée sur la question du pouvoir et des données. Elaborant le concept de « gouvernementalité algorithmique », cette chercheuse en droit de l’université de Namur s’interroge sur les changements amorcés par l’adhésion de la société à un monde de chiffres bruts.

    [...]

    L’idée qu’il y a des trajectoires normales sur Internet et d’autres, anormales. C’est ce qu’on appelle le « nominalisme dynamique » : les individus, à partir du moment où ils savent qu’ils sont classifiés, même s’ils ne savent pas quels sont les critères de classification, vont adapter leur comportement à ce qu’ils pensent qu’on attend d’eux.

    Il y a aussi, peut-être, la fin de la curiosité. Saine ou malsaine. Or, la curiosité malsaine n’est pas quelque chose d’illégal : on peut très bien avoir la curiosité malsaine d’aller voir ce qu’est un site djihadiste, sans pour autant se préparer à commettre un acte terroriste ou adhérer à des actes commis par d’autres…

    [...]

    Les droits de l’homme jouent le rôle d’auto-subversion de la norme juridique par elle-même.

    J’ai un peu peur que ce type de projet de loi érode progressivement, sans qu’on s’en rende compte, cette signification fondamentalement anti-totalitaire des droits et libertés fondamentaux.

    C’est un risque d’autant plus grand que c’est quelque chose de non directement perceptible. Que les comportements risquent progressivement de s’adapter, sans douleur, à cette forme de bien-pensance, de bien-dire, d’auto-censure de nos propos et de nos trajectoires sur Internet.

    [...]

    Dans les temps idéaux de l’Etat-providence, la mauvaise santé était perçue comme un coup du sort, qui se distribuait de façon moralement neutre et devait donc être compensée par la solidarité et la collectivité. Désormais, avec tous ces systèmes de « quantified-self », on hyper-responsabilise les individus de ce point de vue.

    [...]

    On entend la critique selon laquelle ce projet de loi fait de la France une sorte de Chine. Est-ce qu’on a raison de prendre comme comparaison des régimes totalitaires ? De faire référence à « 1984 » ?

    Ah non, pas du tout. C’est exactement l’inverse. C’est un gouvernement par les libertés. Pour que ces données puissent être interprétées de manière intéressante, il faut nécessairement que vous vous sentiez libre de les émettre.

    Ce sera ressenti d’autant plus comme ça que la norme est sentie comme immanente, comme collant à vos comportements mêmes. Ne pas vouloir être profilé, c’est presque ne pas se vouloir soi-même.

    C’est très différent de « 1984 » aussi : il n’y a pas de Big Brother, c’est très diffus, peu centralisé, on a besoin d’acteurs privés… Et la définition des critères va être sous-traitée aux machines, diffusée dans le réseau.

    Ce serait presque plus facile si c’était un système totalitaire : au moins, dans un tel système, on sait à quoi on a affaire.

    [...]

    Comment expliquez-vous que les hommes politiques, eux, ne voient absolument pas le problème ? Alors même que cela les vide de leurs compétences et change le paradigme de l’exercice du pouvoir ?

    Je pense qu’ils n’ont pas trop envie de comprendre parce que ça leur sert aussi. C’est très généralisateur, mais j’ai l’impression que beaucoup d’hommes politiques ont très envie de la fonction, mais pas vraiment de l’exercer réellement : de décider et de prendre en charge la responsabilité politique.

    Il est plus facile de s’en remettre à des indicateurs quantifiés. Et ça dure depuis quelques années déjà : « Les statistiques nous disent que… », « C’est l’Europe qui nous oblige à… » On est dans un régime d’irresponsabilité croissante dans laquelle on a une inflation incroyable du langage politique qui ne veut absolument plus rien dire, puisqu’il n’est que dans la réaction aux stimuli.

    Ils sont, comme nous tous, soumis à cet empire numérique.

    [...]

    On a l’impression que ce régime, difficile à définir, flou, que l’on ne peut presque pas nier si on ne veut pas se nier en tant qu’individu, est impossible à combattre. Qu’il n’y a pas d’alternatives.

    Je pense qu’il y a des alternatives. Mais elles demanderaient un certain nombre de sacrifices. Parce que tout ça, c’est très confortable aussi. Cette automatisation, cette préemption, le fait de ne pas avoir à décider...

    Mais les alternatives pourraient par exemple passer par l’exigence de justification : toute décision qui doit être prise, et qui a des impacts sur autrui, doit être justifiée par celui qui prend la décision. Que cette dernière lui soit dictée par des algorithmes ou pas. »
    March 29, 2015 at 7:36:00 PM UTC - permalink - http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/28/moins-systeme-totalitaire-sait-a-quoi-a-affaire-258343
  • Petit manuel [valls] de novlangue par temps de crise [démocratique] : Reflets
    « Manuel Valls a trouvé pour sa part un slogan similaire. « Protéger dans le respect des libertés ». Protéger, c’est installer des boites noires de surveillance du net, avec des algorithmes prédictifs de « comportement terroriste », ce qui revient à surveiller les communications de la population. Protéger est donc surveiller.

    Mais « le respect des libertés », c’est à l’entendre, la garantie que « seuls les terroristes seront surveillés ». Répétons la phrase : les libertés seront protégées parce que seuls les terroristes seront surveillés ?

    Si Manuel Valls affirme qu’il n’y aura pas de surveillance de masse, mais que son système de surveillance ne doit toucher que les terroristes, comment fait-il avec les futurs terroristes qui ne sont pas (encore) connus des services de renseignement ? A quoi sert un système de surveillance global (chez les FAI) pour surveiller des individus déjà connus pour être terroristes ? A rien. En réalité les libertés ne seront pas préservées, mais quelle protection sera assurée ?

    Bref, sans novlangue : « la liberté de la vie privée, c’est d’accepter de ne plus en avoir, pour bénéficier d’une protection qui n’a aucune efficacité établie. »

    [...]

    Un site de critique littéraire conclue ainsi, à propos de 1984, de Georges Orwell :

        « Dans cette contre-utopie cinglante, Orwell propose une réflexion sur la ruine de l’homme par la confiscation de la pensée et la prolifération de la technocratie ».

    Oui :  [la ruine de l’homme par] la confiscation de la pensée et la prolifération de la technocratie.

    Si quelqu’un pense que nous ne sommes pas en plein dedans, qu’il lève la main. »
    March 29, 2015 at 6:11:28 PM UTC - permalink - http://reflets.info/petit-manuel-valls-de-novlangue-par-temps-de-crise-democratique/
  • Surveillance de masse : principes, problèmes et préconisations - PLog
    « Le second problème est celui de l'inefficacité de cette démarche techno-centrée. Le 11 septembre 2001, les États-Unis disposaient déjà d'impressionnants moyens d'espionnage technologique. Les avions utilisés ce jour la pour commettre les attentats tristement célèbres ont été détournés avec des moyens dérisoires, comme des cutters. Lors de la traque d'Oussama Ben Laden, certaines des personnes remarquées communiquaient en enregistrant des messages comme brouillons dans un service de messagerie en ligne dont elles partageaient les codes d'accès, évitant ainsi tout échange transitant par d'autres serveurs de messagerie. Plus près de nous, les frères Kouachi n'ont laissé aucune signature de leurs projets dans leurs communications. L'adversaire visé par ce projet de loi – les terroristes – sait se prémunir de la surveillance numérique. Encore plus près de nous, M. tout le monde échappe déjà à la surveillance de l'HADOPI en louant les services d'un VPN (réseau privé virtuel) pour quelques euros par mois...

    Face à cette dure réalité, quel «algorithme» opposer ? Alors que les frères Kouachi ne laissaient, selon les propos tenus publiquement par les enquêteurs, aucune trace numérique avant de passer à l'acte, quels éléments auraient dû être appréciés ? Les systèmes experts, les «boîtes noires algorithmiques», développés par les géants du web ne produisent des résultats valables que parce que nous consentons, avec plus ou moins de discernement, à nous laisser tracer. Face à un adversaire avançant masqué, l'outil sera inopérant, mais pas sans de dangereux effets de bord. De triste mémoire, ceux de Tarnac avaient été jugés suspects notamment à cause de leur absence d'utilisation de certains outils de communication moderne... Au-delà de cet exemple extrême, le développement insidieux d'une auto-censure, d'un évitement de certains discours ou de certains débats est à craindre, ainsi que la multiplication de faux positifs. »
    March 29, 2015 at 5:47:53 PM UTC - permalink - http://blog.penet.org/index.php?post/2015/03/23/Surveillance-de-masse-principes-problemes-et-preconisations
  • Blog Stéphane Bortzmeyer: Le protocole RDAP, remplaçant de whois ?
    « Traditionnellement, pour trouver de l'information sur un objet enregistré dans une base de données publique de l'Internet (nom de domaine, adresse IP, etc), on utilisait le protocole whois (qui avait été normalisé, longtemps après sa création, dans le RFC 3912). Ce protocole a de grosses limitations (décrites au paragraphe suivant) et plusieurs tentatives ont déjà été faites pour le remplacer. Le nouveau venu, RDAP (Registration Data Access Protocol), va t-il mieux réussir que les précédents ?

    Attention, comme le note le document SAC-051 « SSAC Report on Domain Name WHOIS Terminology and Structure », le terme « whois » est souvent employé incorrectement. Il désigne normalement un protocole (celui normalisé dans le RFC 3912) mais est également utilisé pour désigner un service (celui d'accès aux données d'enregistrement) voire pour désigner les données elle-mêmes (« informations WHOIS », terme erroné mais fréquent).

    [...]

     Parmi les principales limites de whois :

        Aucun mécanisme d'authentification, donc pas de possibilité de restreindre les données selon le client (certains registres utilisent l'adresse IP du client pour donner des privilèges à certains clients),
        Aucun mécanisme de confidentialité (ce point est lié au précédent : comme tout est public actuellement, la confidentialité ne servirait à rien),
        Aucun mécanisme standard pour fournir des options spécifiques à la recherche,
        Aucune structuration des données : le client doit analyser des dizaines de formats différents pour trouver ce qu'il cherche (certains logiciels le font pour lui, comme Net::DRI mais ils sont rarement complets, il y a toujours un serveur whois quelque part qui suit des règles différentes et non reconnues) ; même chose pour les messages d'erreur (comme « entitée non trouvée »),
        Aucune internationalisation : peut-on envoyer de l'Unicode en réponse à un client et, si oui, avec quel encodage ?
        Aucune façon normalisée d'adapter le résultat au lecteur (par exemple envoyer une adresse en caractères chinois ou bien en caractères latins selon le client),
        Aucun mécanisme standard pour trouver le serveur pertinent pour un objet donné : chaque client whois utilise un truc particulier (par exemple, GNU whois a une liste de serveurs, qu'on peut modifier en éditant un fichier de configuration /etc/whois.conf).

    Cette liste est connue depuis longtemps. C'est ainsi que le RFC 3707 dressait déjà un cahier des charges d'un bon successeur de whois.

    En mai 2012, après pas mal de discussions, l'IETF a créé le groupe de travail WEIRDS pour produire un remplaçant à whois. Ce groupe WEIRDS publie aujourd'hui RDAP (Registration Data Access Protocol), le nouveau protocole. Ses principes ? Modularité (on peut utiliser plusieurs protocoles de transport, le langage d'expression des requêtes est séparé de la définition du format des réponses), et le respect des modes actuelles. Le premier transport normalisé utilise REST et le premier format de réponses est bâti sur JSON (RFC 7159).

    [...]

    RDAP remplacera-t-il whois ? C'est que whois en a eu, des concurrents malheureux, et que tous sont bien oubliés aujourd'hui. Dans l'ordre rétro-chronologique :

        IRIS (RFC 3981), qui reposait sur XML et un protocole spécifique. Trop compliqué, il a eu peu de déploiements (DENIC avait un service IRIS mais y a renoncé).
        LDAP avait été sérieusement proposé comme concurrent mais sans jamais de succès.
        rwhois (RFC 2167), le seul à avoir connu un réel déploiement, à l'ARIN (voir la documentation).
        whois++ (RFC 1913).

    En tout cas, RDAP est déjà largement mis en œuvre (dix implémentations dont l'interopérabilité a été testée au cours de réunions IETF) même s'il n'y a guère de déploiement en production pour l'instant.

    [...]

     C'est bien compliqué, tout ce JSON. Et si on veut juste extraire certaines informations ? On peut utiliser un client RDAP spécialisé, ou écrire soi-même un traitement, ou encore se servir des processeurs JSON tout faits comme jq : »
    March 27, 2015 at 5:35:46 PM UTC - permalink - https://www.bortzmeyer.org/weirds-rdap.html
  • ip-rule(8) - Linux manual page [ tables de routage multiples + openvz ]
    On a des conteneurs OpenVZ avec une configuration réseau en mode routé. Ces conteneurs ont une IP dans le même réseau que le conteneur voisin... ou pas. Ces conteneurs sont situés dans une VM GNU/Linux. La VM est en mode bridgé donc le premier routeur (d'un point de vue de la VM) est le routeur du réseau, pas l'hôte de la VM.

    Dans chaque conteneur, la table de routage contient : default dev venet0 et <mon_subnet> dev venet0 (ajoutée automatiquement par le kernel lors du up de l'interface réseau). La table de routage de la VM contient : autant de routes /32 dev venet0 qu'il y a de conteneurs ainsi que la route correspondante à l'interface eth0 et la default route : default via <IP_premier_routeur> dev eth0.

    Que se passe-t-il quand deux conteneurs veulent communiquer entre eux ?
        - S'ils sont dans le même subnet -> pas d'importance, une venet est toujours en NOARP. Le trafic sera donc forcément forwardé dans la venet, réceptionné par le kernel, lookup dans la table de routage, obtention d'une route /32 pour le conteneur destinataire et donc forward sur la venet0
        - S'ils ne sont pas dans le même subnet -> forward IP dans la venet0, réception par le kernel, lookup dans la table de routage, obtention d'une route /32 pour le conteneur destinataire et donc reforward sur la venet0

    Et si l'on veut que ces trafics sortent de la VM et remontent jusqu'au premier routeur ? Il faut créer une table de routage supplémentaire qui contiendra les routes /32 des conteneurs et indiquer que le trafic entrant depuis eth0 et à destination des conteneurs doit être routé selon les informations contenues dans cette table de routage au lieu de celles contenues dans la table main. La table de routage principale (main) contiendra seulement la route correspondante à l'interface eth0 et la default route.

          Ainsi, un paquet entrant dans la VM par eth0 et à destination d'un conteneur sera forwardé sur la venet0 grâce à la nouvelle table de routage et arrivera dans le conteneur. Quand le conteneur voudra émettre vers l'extérieur ou vers un conteneur sur la même VM, le paquet arrivera depuis la venet, le kernel regardera dans la table main, ne verra plus les routes /32 plus spécifiques et utilisera donc la default route pour forwarder les paquets.

        Comment on met ça en place ?
            - On ajoute une table dans /etc/iproute2/rt_tables (voir : http://shaarli.guiguishow.info/?xT-HMA)

            - On déplace les routes des conteneurs de la table main vers la nouvelle table. ip r d <IP> / ip r a <IP> dev venet0 table <nom_table>

            - On modifie la politique de routage pour que le noyau utilise la nouvelle table seulement pour forwarder les paquets entrants par eth0 : ip rule add iif eth0 table <ma_table>

        Comment on automatise ça ?
            - Si les conteneurs sont statiques aka on n'en ajoute/supprime pas tous les jours : un initscript au boot de la VM, lancé après les conteneurs, qui ip r d toutes les routes /32 connues (à partir d'un fichier texte, par exemple) et les injecte dans la table de routage alternative.
            - Sinon : hooks OpenVZ ($CTID.start, $CTID.stop) qui fait ip r d puis ip r a table <ma_table> de l'IP du conteneur. Ou vps.mount/umount pour travailler en global, sur tous les conteneurs en même temps.
    March 27, 2015 at 1:50:36 AM UTC - permalink - http://man7.org/linux/man-pages/man8/ip-rule.8.html
  • Morts pour avoir dit la vérité | VICE | France
    « Comme l'attaque sur l'équipe de Charlie Hebdo l'a démontré début janvier, des journalistes du monde entier sont actuellement la cible d'agresseurs. Des extrémistes religieux en sont responsables, mais souvent, ce sont des gouvernements et des groupes politiques qui sont à l'origine de violences commises contre ces hommes et ces femmes qui retranscrivent la vérité. »

    Via http://korben.info/news/morts-pour-avoir-dit-la-verite-vice-france
    March 26, 2015 at 10:58:54 AM UTC - permalink - http://www.vice.com/fr/read/morts-pour-avoir-dit-la-verite-v9n3
  • Common Cron Mistakes | alleft.com
    « The first important observation about the crontab file is this: It’s not a shell script. Sure, it looks a bit like a shell script since you can set some variables, but it’s not. It’s best to think of the crontab as an interpreted file that happens to support some variable declarations that look a lot like a shell script. But they are simple name = value pairs NOT shell variables. The “value” must be a simple value. For example, you can not de-reference a crontab “variable” in a value

    [...]

    #Does not work because sub-shells have no meaning in a crontab file.
    PATH=`path_script`:/bin

    [...]

    Percent signs need to be escaped »
    March 23, 2015 at 12:58:38 PM UTC - permalink - http://www.alleft.com/sysadmin/common-cron-mistakes/
  • Square Ted Stories | ARTE - Larry Lessig : la rébellion du professeur de Harvard
    Un excellent reportage court (30 minutes) sur l'action anti-corruption de Larry Lessig. À voir.

    Aux USA, 96% des parlementaires sont élus par l'argent de leurs donateurs (qui représentent 1% de la population), pas pour leurs idées. Ils passent donc entre 30% et 70% de leur temps de travail à la collecte de fond pour la prochaine campagne. Ils sont également sous pression constante pour ne jamais decevoir leurs donateurs dans leurs actions politiques.

    Pire que tout : 96% des américains estiment que l'appareil politique état-unien est totalement corrompu. 91% considèrent qu'il n'y a rien à faire, qu'on ne peut rien changer. La résignation totale... :(

    But du projet de Lessig : collecter de l'argent de manière participative permettant la création d'un super PAC (Mayday PAC, https://en.wikipedia.org/wiki/Mayday_PAC) permettant lui-même l'élection de personnalités politiques qui s'engagent à voter la réforme du système de financement des partis politiques voulue par Lessig. En gros : super "hack" du fonctionnement des élections américaines, comme les licences libres le sont pour le droit d'auteur. :)

    Aux élections partielles de mi-novembre 2014, 2 candidats sur 8 ont été élus.

    Extrait de son talk TED « We the People, and the Republic we must reclaim » pour ceux qui sont résignés : « But even if you're not yet with me, even if you believe this is impossible, what the five years since I spoke at TED has taught me as I've spoken about this issue again and again is, even if you think it's impossible, that is irrelevant. Irrelevant. I spoke at Dartmouth once, and a woman stood up after I spoke, I write in my book, and she said to me, "Professor, you've convinced me this is hopeless. Hopeless. There's nothing we can do." When she said that, I scrambled. I tried to think, "How do I respond to that hopelessness? What is that sense of hopelessness?" And what hit me was an image of my six-year-old son. And I imagined a doctor coming to me and saying, "Your son has terminal brain cancer, and there's nothing you can do. Nothing you can do." So would I do nothing? Would I just sit there? Accept it? Okay, nothing I can do? I'm going off to build Google Glass. Of course not. I would do everything I could, and I would do everything I could because this is what love means, that the odds are irrelevant and that you do whatever the hell you can, the odds be damned. »

    Le reste est une biographie sommaire de Larry Lessig avec, forcément, Aaron Swartz compte tenu de la proximité entre les deux hommes et du fait que c'est ce dernier qui a inspiré Larry pour commencer son combat contre la corruption.

    Voir aussi : ses talks à TED : https://www.ted.com/speakers/larry_lessig
    March 22, 2015 at 1:42:56 PM UTC - permalink - http://www.arte.tv/guide/fr/046446-126/square-ted-stories
  • Mail aux députés Delcourt & Cresta
    « Messieurs les députés Delcourt & Cresta,

    Vous avez tous deux soumis une question au gouvernement concernant la condamnation des délits d'insultes et de diffamations aggravées, questions N° 75888 et N° 75404 - http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75404QE.htm - http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75888QE.htm.

    Votre question au gouvernement m'alarme au plus haut point et je veux vous exposer mes arguments :
            * Pourquoi réclamer une réflexion centrée exclusivement sur les injures et diffamations à l'encontre des représentants du peuple ?! Il est hors de question que nos élus bénéficient de privilèges législatifs tout simplement car ils ne sont pas plus exposés que le "citoyen lambda" : avec Internet, chaque citoyen peut avoir une vie publique, être potentiellement lu par des milliards de personnes, et donc être la cible de propos injurieux et diffamatoires.

            * Pourquoi réclamer un renforcement des mesures applicables, voire de la censure administrative alors que notre corpus législatif comporte déjà les textes nécessaires ? Il s'agit de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Celle-ci permet à tout un chacun de signaler un contenu litigieux à tout éditeur ou hébergeur informatique et d'obtenir la coopération de celui-ci. Les plateformes web (Twitter, Facebook, les journaux en ligne (Le Monde, Libération, ...)) répondent déjà positivement aux signalements qui s'avèrent fondés, et ce, en des temps records compte tenu de la réflexion à tenir (il ne s'agit pas d'avoir la main leste) !
                    Notez que la censure administrative, instaurée par la Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, que le gouvernement compte élargir aux propos racistes/homophobes (comme vous l'indiquez dans votre question) et que vous souhaitez voir élargir aux propos injurieux/diffamatoires, définit un principe de subsidiarité qui veut que la police s’adresse d’abord à l’hébergeur pour faire supprimer un contenu et que, passé un délai de 24h sans réponse ou sans effet, elle puisse ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de procéder à la censure. Autrement dit : vous ne gagnerez pas de temps par rapport à la procèdure de signalement actuelle sauf à outrepasser le délai de garde prévu par la loi, ce qui provoquera une levée de boucliers citoyenne.

            * L'injure et la diffamation sont des notions juridiques difficiles à appréhender. Où s'arrête la liberté d'expression porteuse d'une critique constructive et où commence l'injure/la diffamation ? Où s'arrête la liberté d'informer ? Les actes litigieux doivent être examinés, mesurés, étudiés dans leur contexte, de manière impartiale,... Cela ne peut pas se faire au rythme d'une censure administrative par la police : cela nécessite un procès équitable.
                    On notera que, lorsque leurs magouilles sont découvertes, les représentants du peuple attaquent systématiquement en diffamation avant que des preuves irréfutables les accablent et qu'ils soient ensuite déboutés de leurs procès en diffamation. Je pense notamment aux cas Woerth, Montebourg, Cahuzac, Patrice Guyot & Jean-Philippe Muller (http://www.nextinpact.com/news/87400-plainte-en-diffamation-sur-fond-dacta-bercy-0-ligue-odebi-1.htm),...

            * L'usage massif d'Internet étant nouveau, l'expression écrite en public aussi, celle-ci n'étant pas pratiquée à l'école (dans laquelle on apprend à écrire pour faire plaisir à l'enseignant plutôt qu'à écrire pour être lu par des milliers de personnes), il est évident que l'on ne va pas obtenir de la prose et des débats construits sur Twitter ou dans les commentaires des éditions web des principaux journaux avant plusieurs dizaines d'années. L'améliration des écrits sus-mentionnés est une mission pour les enseignants de français, d'éducation civique et de philosophie, beaucoup plus que celle d'une loi visant à augmenter les peines pour injures/diffamations !
                    Notez que la censure administrative est une illusion : elle camoufle le propos litigieux, donne une impression de réussite au censeur, mais ne le fait nullement disparaître. Elle ne fait que mettre un rideau pour cacher la misère, l'idée continue à se diffuser sur d'autres canaux de communication. Pire, ses porteurs peuvent trouver une légitimité dans la censure : "on m'a censuré, c'est un complot d'État donc j'ai raison". En démocratie, combattre une idée, c'est contre-argumenter, ce n'est pas la censure administrative ou l'élargissement des sanctions !

    En conclusion, je vous invite à réfléchir à la question que vous avez soumise au gouvernement et à revenir sur votre position actuelle qui est contraire à la démocratie et aux valeurs portées par la France, surtout la France d'après l'épisode Charlie Hebdo de janvier dernier. N'êtes-vous plus Charlie, messieurs les députés ?

    Cordialement. »


    Envoyé ce matin, pour tenter d'appeler à la raison des politiques qui perdent pieds de plus en plus...
    March 22, 2015 at 11:56:26 AM UTC - permalink - https://shaarli.guiguishow.info/?GdvU2g
  • Loi Renseignement : un vendredi à Matignon - Standblog
    « Suite à mon billet précédent, Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant, j’ai été gentiment invité à Matignon avec des collègues du CNNum cité dans le communiqué de presse Renseignement et des membres du SG. D’autres personnalités et associations étaient invitées, mais n’ont pas pu ou pas voulu participer.

    [...]

    Ça n’est pas anodin que d’être invité par les services du premier ministre suite à un billet de blog et une citation dans un communiqué de presse. Vérification d’identités par des policiers en gilet pare-balles et mitraillette en bandoulière. Nous sommes 4 du CNNum, trois permanents du Secrétariat Général et moi, seul membre ayant pu me libérer. En face, 8 représentants du gouvernement, du premier ministre, de l’intérieur et de l’économie numérique. Du lourd. On sent une certaine tension… Mais aussi une envie de séduire, de créer des liens, comme si on entendait “nous sommes des gentils, aidez-nous à faire un bon projet de loi, c’est pour lutter contre le terrorisme (mais pas que)”.

    [...]

    Il y a une évidence : ces dernières années, les techniques de renseignement ont considérablement évolué, avec l’arrivée d’Internet et des téléphones portables. Là où on surveillait des allées et venues de suspects et des rencontres dans le monde réel ou sur des lignes téléphoniques fixes, on voit plutôt des gens qui se connectent à Internet depuis chez eux ou s’appellent sur des téléphones portables jetables (c’était le cas pour les terroristes de janvier). Evidemment, la loi n’était pas prévue pour cela et les les terroristes ont suivi les progrès technologiques. Les services ont souvent semble-t-il, profité de zones grises comme par exemple l’utilisation d‘IMSI-catchers (fausses antennes GSM permettant de localiser des téléphones et/ou des cartes SIM). L’utilisation d‘IMSI-catchers sans l’autorisation est en théorie interdite, mais si l’on en croit le Canard Enchaîné, c’est monnaie courante.

    Il était temps de faire évoluer la loi encadrant le renseignement, et c’est la volonté de Manuel Valls, qui a toujours eu une fibre sécuritaire.

    [...]

    Nous voilà prévenus. Vouloir limiter l’action des agents de renseignement, c’est devenir complice du terrorisme. Voilà qui ne pousse pas à une réflexion sereine. C’est dommage, les enjeux sont colossaux, et la loi concerne le renseignement, dont le champ est bien plus large que simple terrorisme.

    [...]

    C’est là le cœur du problème, ce qui est pour moi ce qui ne peut être admis dans la loi Renseignement : le plan qui consiste à obliger les services Internet et fournisseurs d’accès à mettre des boites noires dans le coeur du réseau pour observer le trafic et signaler tout comportement suspect, qui sera transmis aux services de renseignements.

    Je vous le répète, tellement c’est énorme : un algorithme, forcément secret car classé défense, va surveiller Internet. Pour désigner ensuite les suspects. C’est dérangeant à plusieurs niveaux.

    D’abord, il y a un problème sémantique : d’après le gouvernement, ça n’est pas de la surveillance de masse, vu que c’est un logiciel qui surveille, et compte tenu des limites techniques, il ne peut pas tout surveiller. Il ne peut surveiller qu’un échantillon de l’Internet français. (D’après moi, avec la loi de Moore et l’augmentation des budgets de lutte contre le terrorisme, le pourcentage ne va cesser d’augmenter, mais on me répond que le trafic augmente aussi. Soit.) Ensuite, il ne doit pas trouver “trop de suspects, sinon c’est rejeté par la commission CNCTR” (commission nationale de contrôle des techniques du renseignement) qui approuve la levée de l’anonymat des suspects avant de les passer aux services qui vont ensuite espionner de façon traditionnelle (filature, mais aussi éventuellement, et c’est une nouveauté, mettre un keylogger sur leur PC).

    C’est un peu comme si on me disait que Google ne fait pas de surveillance de masse en lisant tout le courrier transitant par Gmail, parce que “ce ne sont pas des humains qui lisent le courrier, ce sont des ordinateurs”. (On me l’a vraiment faite, celle-là, promis !). Sauf que les courriers sont analysés, y compris les pièces jointes. Et c’est ainsi que Google a dénoncé un pédophile en Août dernier. C’est très bien que ce pédophile ait été arrêté, mais ça reste de la surveillance de masse.

    [...]

    On part d’un problème sur lequel tout le monde est d’accord. Par exemple, le terrorisme. On met le mécanisme pour lutter contre en place. Et puis on l’étend, d’abord pour des causes aussi justes que la pédopornographie. Et puis on l’étend encore. Par exemple pour éviter que les mineurs ne tombent « par erreur » sur de la pornographie « normale » entre adultes consentants. Et puis derrière, ça se bouscule au portillon, on cherche à l’étendre encore plus, par exemple pour préserver les artistes qui meurent de faim à cause de ces salauds de pirates (si vous vous souvenez de ce que l’industrie de la culture a réussi à faire avec Hadopi, vous savez de quoi je parle). Dernièrement, on a même vu un élu demander à ce que les sites insultant les élus soient filtrés. C’est à peine croyable, une histoire pareille ? Et pourtant c’est ce qui se passe en Angleterre, où 20 % des sites les plus visités sont bloqués (le porno, c’est seulement 4 %)[1]. Le coup de l’élu qui veut censurer les sites injurieux, c’est français, par contre, et ça démontre que l’envie d’étendre le champ d’action des outils n’a pas de frontières.

    Commencer à surveiller le net depuis des boites noires, juste pour le terrorisme, c’est ce début de brèche. Un début de brèche n’est pas innocent, parce qu’il va s’étendre à toute vitesse.

    [...]

    J’ai posé la question à mes interlocuteurs sur le problème de l’efficacité de cette surveillance. La réponse, laconique, fut « même si les terroristes peuvent se planquer derrière du chiffrement, faut-il pour autant ne pas essayer de les surveiller ? »

    [...]

    La surveillance de masse a un coût énorme. Pas seulement un coût financier, mais avant tout un impact négatif sur la société, en ce sens que c’est la négation de la démocratie, de la liberté des individus. C’est ce qui fait qu’on passe d’une société où le peuple élit ses représentants à un modèle où des gouvernants surveillent des gouvernés. Je ne veux pas de ce modèle, surtout si c’est pour une efficacité proche du néant. Bien sûr, avec la surveillance de masse, on va attraper des apprentis-terroristes, mais ça ne sera que du menu fretin, le pauvre type pas très malin qui rêve du grand soir djihadiste, mais qui a un QI proche de sa température rectale, un peu comme le crétin qui a voulu mettre le feu à ses semelles pour faire sauter un avion.

    [...]

    Le contexte, deux mois après Charlie Hebdo, tout juste trois ans après Mohamed Merah, fait que l’émotion l’emporte sur la raison.

    Ça n’est pas une raison pour baisser les bras et laisser s’écrouler une des pierres angulaires de la démocratie, celle du respect de la vie privée, tellement importante qu’on la retrouve dans les textes de loi fondateurs. Saurons-nous, citoyens français, sortir de cette torpeur, de cette résignation, pour essayer de comprendre les enjeux de la loi Renseignement et s’opposer à elle dans ce qu’elle a de dangereux, tout en la modernisant là où c’est nécessaire ? »
    March 21, 2015 at 6:57:58 PM UTC - permalink - http://standblog.org/blog/post/2015/03/21/Loi-Renseignement-un-vendredi-a-Matignon
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