« S'il est adopté, le USA Freedom Act prolongera les pouvoirs de la NSA de quelques mois, mais organisera la transition vers un système qui ferait des opérateurs téléphoniques — comme en France — les dépositaires des données de connexion, auxquels les services accéderaient sur demande. »
Fait intéressant, le reste n'est que du vent.
ÉDIT du 09/06/2015 à 12h15 : voir aussi
http://www.nextinpact.com/news/95297-renseignement-senat-americain-valide-freedom-act.htm
« Le projet n’était pas de grande envergure, mais proposait tout de même de ne plus laisser les agences de renseignement s’occuper elles-mêmes de la collecte massive des métadonnées téléphoniques. Ce rôle serait alors confié aux opérateurs téléphoniques, la NSA devant par exemple indiquer dans une demande précise les raisons d’une requête pour obtenir des données.
Le Freedom Act ne bouscule pas fondamentalement les mécanismes de surveillance, les États-Unis tenant à garder son avance dans ce domaine.
Que va-t-il se passer maintenant ? Le texte est passé entre les mains du président américain quelques heures plus tard pour devenir une loi. À compter de cette signature, une période de six mois s’ouvre pour tisser les nouveaux liens entre les opérateurs de téléphonie et le monde du renseignement. Si la NSA souhaite obtenir des informations, elle devra formuler une requête auprès de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), un tribunal secret qui n’a pas pour habitude de rejeter ces demandes. Les mandats délivrés seront par contre nettement plus restrictifs. Techniquement, les autorisations de la Section 215 du Patriot Act sont donc renouvelées puisque la collecte des métadonnées continuera, mais les formalités pour y accéder seront plus lourdes. »