« Le député Jean-Jacques Urvoas, très actif rapporteur de la loi sur le renseignement et membre de la commission mixte paritaire (CMP) qui devait accorder les violons entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, a annoncé mardi que la CMP s'était mise d'accord sur un texte commun. Le texte définitif, qui sera celui promulgué par le président de la République s'il n'est pas amputé par le conseil constitutionnel, sera adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel programmé le 24 juin prochain.
Selon les propos de Jean-Jacques Urvoas, la CMP a apporté quelques modifications au texte (que nous analyserons lors de sa publication) [...] »
Tue Jun 16 17:50:54 2015 - permalink -
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http://www.numerama.com/magazine/33415-loi-renseignement-le-texte-final-sera-vote-le-24-juin.html