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——————————— Monday 23, October 2017 ———————————

Les dossiers du Canard enchaîné - Après 8 lois de moralisation depuis les années 70, tout reste affaires !

Le Canard enchaîné profite de la sortie de la 8e loi de moralisation de la vie politique (mon avis) en 45 ans pour tirer un dossier qui revient sur des magouilles politiciennes.

Tout y passe : les emplois fictifs et familiaux aux parlements français et européens (FN, MoDem, LR, etc.), les conflits d'intérêt (parlementaires conseillers), les fraudeurs (Cahuzac, Thévenoud, le couple Balkany), les financements irréguliers de partis politiques (LR-Sarko-Estrosi, FN, les magouilles durant 18 ans à la Mairie de Paris (emplois fictifs, HLM et parc locatif octroyés aux copains pour pas cher, tambouille électorale du RPR dans certains arrondissements, piston, etc.), le train de vie particulier de nos élu⋅e⋅s (logements de fonction splendides, transports, frais de bouche, frais de coiffure / maquillage, frais divers comme des cigares, vie de château mal acquise, etc.), l'argent public utilisé pour s'enrichir personnellement ou les copains (IRFM, réserve parlementaire, etc.) et le manque de moyens / d'ambition des institutions de contrôle (HATVP, CCNFP, BNLCCF, etc.)…

Tout cela est à vomir… Mais, un des articles du Canard se veut optimistes : il est clair qu'il y a eu plus d'affaires sous les 5 Républiques françaises que sous la monarchie. Mais cela n'est-il pas dû au fait que ce qui était toléré ou passé sous silence du temps de la monarchie ne l'est plus et que l'équilibre, certes bancal, des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire, presse) permet de poursuivre et / ou de dénoncer plus de magouilles ?

D'un autre côté, Olivier Saby, énarque et magistrat à Montreuil nous dit :

Nous vivons dans une société de gruge. Dès qu'on peut gratter à droite, à gauche, on le fait. Nos élites sont le miroir de cet état d'esprit.

Même si la première partie du dossier est tout à la gloire du Canard qui a contribué à révéler toutes ces affaires, ce dossier fait naître chez moi quelques réflexions intéressantes (sur la nécessaire transparence des comptes des partis politiques et sur le salarriat des assistant⋅e⋅s parlementaires) que je publie ci-dessous.



Quelques notes :

  • En 1969, De Gaulle utilise un avion du Glam (Groupe de liaisons aériennes ministérielles, une unité de l'armée de l'air qu'il avait créée étant donné l'état du réseau routier à la sortie de la 2e guerre mondiale, renommé Etec en 1995) pour sa retraite en Irlande après la défaite au référendum. Comme quoi, s'envoyer en l'air au frais du contribuable ne date pas de Valls ou d'Édouard Philippe (qui a été soutenir une candidate En Marche aux législatives avec un avion Etec) ;

  • La démocratie athénienne prévoyait 7 voies d'accusation pour intenter une action contre la corruption d'agents publics et de magistrats pendant leurs mandats ou à la réédition des comptes. Graphè paranomon devant le tribunal de l'Héliée, l'eisangelia devant l'Ecclesia ou la Boulè, l'Apophasis devant l'Ecclesia, les contrôles réguliers de l'Ecclesia ou de la Boulè et les citoyen⋅ne⋅s (qui perçoivent une partie de l'amende) ;

  • Les proconsuls, propréteurs et autres proquesteurs envoyés gouverner le monde au nom de Rome avaient parfois moins de scrupules à piller leurs provinces, car leur carrière et/ou leur élection leur a coûté cher. Un Caius Licinius Verres, par exemple, a dû débourser 300 000 sesterces (228 000 euros - même si je doute de ce montant, pas actualisé donc pas comparable) pour devenir magistrat de la ville de Rome. Tu parles d'une bonne excuse… ;

  • La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques manque de budget et n'a pas le pouvoir de conduire des investigations : elle doit donc se contenter des déclarations fournies par les partis politiques… et des dénonciations des partis qui perdent une élection. D'une manière générale, il n'y a aucune traçabilité des flux financiers qui financent les partis (qui sont les donateur⋅rice⋅s ? Qui prête ?) en dehors des subventions publiques. Or, cela influencera les choix des élu⋅e⋅s : il faudra faire des petits cadeaux à ces personnes, conduire des politiques qui vont dans le sens de leurs intérêts, etc. Rien que pour ça, pour le droit à l'information des citoyen⋅ne⋅s votant⋅e⋅s, est-ce que ça ne vaudrait pas la peine que le détail complet des financements des partis politiques soient totalement publics, disponible en ligne, actualisés au fil de l'eau ? Il me semble que oui. ;

  • La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique a confié à la justice le sort d'une douzaine de parlementaires. Maigre butin en 4 ans d'activité, non ? L'autorité manque de moyens, as usual ;

  • Assistant⋅e parlementaire, définition : en général diplomé⋅e en droit, payé⋅e en moyenne 2500 € pour beaucoup d'heures travaillées, dont le CDI est lié à la réussite électorale de leur élu⋅e de patron⋅ne, qui, en cas de défaite, est licencié⋅e pour motif personnel et non pour motif économique (ce qui signifie 0 € d'indemnité + chômage au taux normal de 57 % au lieu de 75 %). Bref, un emploi précaire. Pour éviter cela ainsi que les magouilles de caste, ne serait-il pas mieux que les assistant⋅e⋅s soient salarié⋅e⋅s par le Parlement et "mis à la disposition" d'un⋅e élu⋅e avec un référentiel bien précis de missions ? ;

  • Quelques « Macron boys », présentés comme des petits jeunes d'une génération spontanée ont été "formé" par DSK : Ismaël Emelien, Cédric O (conseiller technique à l'Elysée), Stanislas Guerrini ((dépité En Marche de Paris et porte-parole du groupe parlementaire), Benjamin Griveaux (secrétaire d'État à l'économie), Sidbeth Ndiaye (communicante en chef de l'Élysée), Stéphane Séjourné (conseiller politique du Président, qui a blanchi nombre de ses camarades de la mouvance DSK pour les présenter aux législatives comme des personnes vierges), etc. ;

  • Je me demandais si, à l'instar de l'IRFM, il y a des mésusages connus de la réserve parlementaire. Le Canard répond oui : Philippe Marini a fait financer le centre équestre de sa femme et les recherches archéologiques libyennes de sa fille. De plus, cela génère des conflits d'intérêts : la réserve parlementaire, surtout celle des sénateur⋅rice⋅s vient souvent en aide à des maires à qui il manque quelques sous dans leur budget pour faire vivre leur territoire. Or, les maires sont les premier⋅e⋅s électeur⋅rice⋅s des sénateur⋅rice⋅s… De là à dire que les élections s'achètent… ;

  • La désignation « gauche caviar » vient de Mitterrand qui en faisait servir à ses invités sans complexe ;

  • Que les magistrats du Parquet ne sont pas indépendant⋅e⋅s de l'exécutif, ce n'est pas un scoop (nomination par décret, circulaires du ministère de la Justice, etc.), mais j'ignorais qu'une partie des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (qui nomme les magistrats du Siège (les juges, en gros), les sanctionne, etc.) sont nommés par les Présidents (de la République, du Sénat, de l'Assemblée). 6 sur 16 le sont ainsi ;

  • Trump mélange business et politique : placement de produit pour une casquette qu'il vend lors de sa visite du Texas inondé, pub pour ses vignobles lors de sa conférence de presse après les événements de Charlottesville, séjours cumulés de 75 jours dans ses hôtels et autres de ses propriétés en faisant payer les nuitées à son service de sécurité présidentiel comme la loi le permet, location, par le même service secret d'étages au sein de sa Trump Tower pour un montant estimé entre 1,5 et 3 millions d'euros/an, idem pour les déplacements dans des avions appartenant à sa compagnie aérienne (on parle de 2,7 millions en quelques mois de mandat), etc. ;

  • La Suède, qui se montre intraitable en matière de dépenses publiques à l’intérieur de ses frontières (on se souvient de la ministre cramé pour avoir acheté du chocolat et des couches pour bébé), se montre beaucoup plus laxiste lorsqu'elle traite avec l'étranger : versement de pots-de-vin à la dictature d'Ouzbékistan par l'opérateur télécoms TeliaSonera ((dont l'état est l'actionnaire majoritaire) en échange de marchés, idem dans des contrats d'armement. L'OCDE a régulièrement sermoné le pays à ce sujet y compris dans le dernier rapport de 2014… La Suède, aimant se croire vertueuse ne chercherait pas les cas de corruption ? Or, quand on ne cherche pas, on ne trouve pas, donc on peut se conforter dans son image vertueuse… ;

  • De nos jours, on dit qu'il y a beaucoup de fuites dans les médias qui sont organisées et orchestrées par les pouvoirs. Ce n'est pas un scoop : la seconde famille de Mitterrand (dont sa fille Mazarine était connue de la presse parisienne qui se taisait. C'est l'Élysée qui avait donné son accord à Paris Match pour publier la trombine de Mazarin en novembre 1994… ;
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