À peine la dernière modif' du paquet télécom terminée (c'était celle sur, entre autres, neutralité du réseau, roaming, tout ça), la Commission européenne a déposé, sur le bureau du Parlement européen, un projet de directive européenne afin de créer un Code des télécoms, unique et européen. Ça semble bien dit comme ça genre toute la doc' au même endroit, sauf qu'évidemment, la Commission en profite pour en réécrire une majorité.
Pour mesurer à quel point ça craint, il suffit de lire le communiqué de presse ( http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3008_fr.htm ) :
- Il faut faire ce Code parce que les télécoms vont nécessiter plus de 500 milliards d'investissements dans la décennie à venir et que l'essentiel proviendra des acteurs privés (par obligation, la Commission n'envisage même pas le public…). Comprendre : il faudra les choyer pour que les privés investissent. Au point de céder sur la neutralité des réseaux, par exemple ?! ;
- « Le code n'appliquera une réglementation au marché que lorsque l’intérêt de l’utilisateur final l’exige et que les accords commerciaux entre opérateurs débouchent sur une situation non concurrentielle. ». Traduction ? Toujours plus de concurrence et de main invisible du marché pour réguler, les régulateurs s'occuperont uniquement des atteintes les plus graves ;
- Ça cause aussi de soumettre les services Internet concurrents à des services télécoms (genre Skype, VPNs, etc.) à la même réglementation que les opérateurs. Ça apporte des droits et libertés aux utilisateur-rice-s, ça empêche ces services de faire de la merde. Oui. Mais il y a aussi le fait de se soumettre aux écoutes aka à la surveillance. Cas historique de Skype, par exemple. Attention, à ce que l'on souhaite, donc.
- Je note aussi que la Commission parle de plusieurs Gbps symétriques pour les connexions des grands acteurs socio-économiques privés ou publics mais de seulement de quelques centaines de Mbps, uniquement en téléchargement, pour les autres. Graaaaah.
Pour le reste, je reprends ce qu'à écrit Benjamin Bayart :
Ce sera probablement débattu devant le Parlement Européen pendant 12 à 24 mois. Avec amendements, rapports, modifications, tractations, etc. Des quelques premiers éléments qu'on a, le texte est mauvais. Il vise à créer un seul grand marché des télécoms en Europe, avec une concurrence libre et non faussée entre 3 ou 4 opérateurs à échelle du continent, de ce qu'on en comprend pour le moment. »
So much dreams, isn't? :'(