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- Droits voisins. Épisode précédent. La Commission des droits d’auteur et des droits voisins (CDADV) a ordonné à 20 minutes de distribuer 1 million d'euros à une centaine de salariés, soit 18 % du montant des droits voisins perçus par le journal (en provenance des seuls Google et FB, a priori), alors que la direction du journal proposait 3 %. La direction refuse de payer au motif de difficultés économiques. 40 journalistes passent à la vitesse suivante : assignation au tribunal pour obtenir une injonction de payer ;
- D'après l'INSEE, en 2018, 54 % des ménages français >= 60 ans avaient hérité au moins une fois au cours de leur vie (la personne de référence du ménage, pour être exact). 2/3 des héritages sont < 30 k€, et 87 % à 100 k€. Attention : on ignore le montant de 14 % des héritages (comment est-ce possible ?). Évidemment, on ne prend pas en compte les donations durant la vie (entre 14 % et 21 % des ménages, en fonction de la tranche d'âge). Évidemment, ça ne dit rien du patrimoine total du décédé (puisqu'il peut avoir plusieurs héritiers, donner au-delà de la part réservataire, etc., d'ailleurs le Canard déforme les chiffres en affirmant que seuls 13 % des Français auraient de quoi léguer > 100 k€), pour ça on peut regarder ici. Évidemment, les chiffres sont « par héritage », donc une personne peut hériter plusieurs fois, à chaque fois pour moins de 30 k€, mais dépasser 100 k€ cumulés. Je rappelle que l'abattement fiscal couvre chaque héritage < 100 k€, donc les politiciens qui veulent l'augmenter ou réduire les droits de succession et les médias qui surjouent la panique savent très bien qu'une telle mesure concernera peu de gens (et ce n'est pas interdit).
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http://shaarli.guiguishow.info/?YPljPw
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