A toute blinde et en moins de quatre heures, le vendredi 9 novembre, à la veille du week-end, les députés de la commission des Lois sont revenus à la version initiale de la réforme de la justice. Ils ont donc piétiné tout le boulot des sénateurs, apparemment plus soucieux des libertés qu’eux.
Camouflet supplémentaire pour les avocats en colère contre ce texte, la commission des Lois compte pas mal de leurs consœurs, dont la présidente LRM, Yaël Braun-Pivet, fervent soutien d’une réforme qui donne encore plus de pouvoir aux procureurs et aux flics. On dit : merci, maître ?
Réunis le 5 novembre, lors d’une conférence de presse, à Paris, bâtonniers et célèbres pénalistes ont hurlé contre cette « catastrophe », cette « régression jamais vue », « ce triomphe des procureurs ! ». Par avance, la ministre de la Justice avait traité leur colère de « postures ». Pourtant, difficile de leur donner tort, tant le texte semble dicté par le ministère de l’Intérieur.
Grands vainqueurs, les flics et les procs, qui, au détriment des juges indépendants, montent en puissance et acquièrent de nouvelles prérogatives, Dont la généralisation galopante des écoutes téléphoniques, des géolocalisations, des interceptions numériques et autres intrusions dans la vie de chacun.
Sur ce point, lire « Des perquisitions sévèrement contrôlées… par des fantômes ».
Sans trop de garde-fous : les enquêtes conduites par les procureurs sont facilitées. Or elles sont secrètes, sans accès au dossier ni recours. Au nom, sûrement, du respect des droits de la défense !
Dans le Canard enchaîné du 14 novembre 2018.