Links per page:
20 50 100
page 1 / 1
-
- Environ 1 000 milliards de litres d'eau qui se perdent chaque année dans la tuyauterie sous nos trottoirs français. Note : les gazoducs fuient tout autant… On parle de 13 millions de tonnes de méthane en équivalent Co2 en 2012 aux USA ;
- Le taux moyen de rendement des réseaux d'eau français (différence entre le volume d'eau injecté à la source et ce qui arrive dans les habitations) est de 78 %. Il y a des villes (non montagnardes ou autre) où il est de 70 % voire de 60 % :O ;
- Les coupures de l'approvisionnement en eau pour impayés sont interdites, en toutes saisons, dans les résidences principales. Article L115-3 du Code de l'action sociale et des familles depuis la loi du 15 avril 2013. Le lentillage (réduction du débit) n'est pas aussi clairement interdit dans le texte, mais les tribunaux s'en sont chargés dans au moins 14 procédures ;
- Tous les mouvements financiers de toute convention (délégation de service public, concession, affermage, régie, partenariat, etc.) entre une commune (ou un regroupement de communes) et le privé doivent obligatoirement être contrôlés par une commission de contrôle financier dès que les recettes annuelles de la commune (ou du regroupement de communes) dépassent 75 000 €. Les comptes de ces conventions sont publics, les rapports de la commission aussi. Articles R2222-1 à R2222-6 du code général des collectivités territoriales. Apparemment, il y a un flou en ce qui concerne l'application de cette disposition aux départements et aux régions…
Sun Mar 18 16:20:29 2018 - permalink -
-
https://www.youtube.com/watch?v=IZFkrXduDP4
Links per page:
20 50 100
page 1 / 1