GuiGui's Show

La cour suprême suisse autorise la levée du secret bancaire pour des demandes groupées. La décision judiciaire est donc définitive. Pas de soucis à s'faire : les prévoyants ont déjà migré leurs avoirs, hein.

À qui faire encore confiance ? Le fisc français vient d’obtenir du tribunal fédéral de Lausanne qu’UBS lui communique les coordonnées bancaires de 40 000 contribuables français soupçonnés d’avoir eu un « comportement fiscal illicite » entre 2010 et 2015 (« Le Point », 27/7).

Selon Bercy, ils auraient caché au fisc quelque 10 milliards d’euros. Qui pourraient ainsi venir gonfler les 8 milliards déjà récupérés par Bercy et sa cellule de régularisation des avoirs des évadés fiscaux.

C’est un nouveau pan du sècret fiscal helvétique, déjà mal en point, qui tombe. La Suisse, si elle avait fini par accepter de coopérer sur des cas individuels, se refusait jusqu’à présent à répondre à des « demandes groupées ». Les banques suisses redoutent que de nombreux pays ne multiplient ces lancers de filets fiscaux.

UBS, elle, a fait savoir qu’elle allait « analyser très soigneusement les considérants du verdicts ». Une consolation quand même pour la banque suisse, qui a été condamnée au début de l’année en France à 4,5 milliards d’amende pour avoir démarché illégalement des clients dans l’Hexagone : le tribunal de Lausanne a interdit que la nouvelle fournée de noms transmis au fisc français vienne encore alourdir le dossier, toujours en appel.

On se console comme on peut.

Dans le Canard enchaîné du 31 juillet 2019.