Putain ! FUCK YEAH ! Encore une belle victoire de la démocratie ! La proposition de loi qui visait à supprimer (enfin « limiter » dans le texte mais quand on limite autant, j'appelle ça supprimer) l'instruction en famille (aka "l'école à la maison", expression que je trouve impropre).
Bien joué à tous ceux qui ont participé à ce débat. Ne croyez pas que les sénateurs ont pris conscience tous seuls de la stupidité et du mal-fondé de leur proposition de loi. Ne croyez pas qu'ils ont eu peur d'un éventuel mur lors de la première lecture en séance plénière. Ne croyez surtout pas ça ! C'est bel et bien notre action collective (diffusion de l'information, mails, grogne auprès de la rapporteuse et, dans une bien moindre mesure, la pétition
https://secure.avaaz.org/fr/petition/SENAT_Lannulation_de_la_proposition_de_loi_visant_a_limiter_le_droit_de_lief/, etc ...) qui a contribué à ce revirement et qui le justifie.
Oui, c'est chiant d'écrire des mails à ces gens là (sénateurs, députés, députés européens, présidence d'un conseil régional, ...), oui, ce n'est pas amusant, oui, c'est chronophage mais chacun de nous DOIT le faire ! Ce n'est pas insurmontable ! La préservation de nos libertés est à ce prix ! Face à nous, les lobbys, quels qu'ils soient, ont du temps à revendre (c'est leur job) et c'est ce qui fait leur puissance. N'oubliez pas que même si nos représentants semblent ignorer votre mail, votre appel téléphonique et vous font ressentir leur ennui lors d'une discussion face à face (si si, j'ai connu tout ça), votre action participe au bruit général qui les réveillera "ho, ça gronde sur ce texte, d'habitude ça gronde pas, il faut que je me bouge et que je prenne une position non idiote sur ce texte".
La démocratie, ce n'est pas juste élire des représentants et ne plus rien avoir à foutre de ce qui se passe au niveau politique (au sens « vie de la cité ») jusqu'aux prochaines élections, c'est avant tout une vigilance de tous les instants et un rétrocontrôle sur nos élus pour vérifier que le taff qui est fait en notre nom est bien fait et correspond à nos désirs.
Ne jamais croire que "c'est pas grave, j'ai la flemme, d'autres gens réagiront à ma place". Même si d'autres personnes se bougent, ce qui n'est déjà pas sûr au départ d'un combat, vous serez une voi(e|x) de plus et ça, ça peut tout changer. De plus, vous exposerez peut-être des arguments encore inédits dans la discussion et/ou vous la ferez progresser. Et n'oubliez pas :
http://le-myosotis-province-aquitaine.over-blog.com/article-ne-rien-voir-ne-rien-dire-ne-rien-entendre-45209473.html . VOUS ÊTES PRÉCIEUX !
J'ose espérer que le retrait de cette proposition de loi n'est pas un stratagème politique en vue des prochaines élections et que cette proposition de loi ne ressurgira pas dans quelques mois ...
Maintenant que ce mini-dossier franco-français est clôt, nous pouvons nous consacrer à nouveau à la défense de la neutralité des réseaux en Europe (
http://www.laquadrature.net/fr/les-negociations-au-parlement-europeen-sur-la-neutralite-du-net-prennent-un-tournant-desastreux). Il faudra ensuite s'attaquer à la réforme du droit d'auteur en Europe quand le prochain round s'ouvrira (round précédent au cas où :
https://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014). N'oubliez pas : vous avez du pouvoir, vous avez l'obligation d'agir, vous êtes précieux.
Petit historique basé sur ma perception des choses :
- Le 25 janvier 2014, j'apprends, par Johndescs, l'existence de cette proposition de loi. Même si je n'ai pas bénéficié de l'instruction en famille, ça me choque. Il s'agit d'une atteinte franche et brutale à une liberté qui est même inscrite à l'article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Et si j'avais voulu profiter de l'instruction en famille ? Et si je souhaite que mes éventuels enfants puissent en profiter ? Et si je souhaite que le fils du voisin de mon dentiste en profite ? Bref, vous avez compris.
http://le-myosotis-province-aquitaine.over-blog.com/article-ne-rien-voir-ne-rien-dire-ne-rien-entendre-45209473.html again.
- Le 26 janvier 2014, nous sommes un petit groupe de citoyens d'horizons divers à écrire un mail commun aux sénateurs à l'origine de cette proposition de loi pour leur exposer nos arguments et expliquer notre mécontentement mais surtout, notre incompréhension. De plus, chacun d'entre nous envoie un mail personnel à son député.
- Le 4 février 2014, nous recevons un communiqué de presse pour toute réponse de la part du sénateur Hugues Portelli. Des citoyens assimilés à la presse ! Sérieusement ! On voit, une fois de plus, que nos représentants sont totalement à côté de la plaque ! Le contenu est sans intérêt puisqu'il ne fait que reprendre les arguments fallacieux, basés sur aucun fait, déjà exposés dans la proposition de loi. Notre interlocuteur n'a clairement pas lu notre mail. Allez, je passe l'éponge sur le fait d'envoyer ledit communiqué au format docx en PJ d'un mail ... Pourquoi utiliser un format texte qui passe partout quand on peut utiliser un format propriétaire, hein, franchement ? C'est stupide ! ;)
- Le 6 février 2014, nous répondons à Hugues Portelli. Nous insistons sur le fait que nous n'apprécions pas d'être pris pour autre chose que les citoyens que nous sommes ni le fait que le contenu de notre mail ait été ignoré. On renouvelle notre argumentaire, on oriente notre réponse en fonction du communiqué de notre interlocuteur et on envoie.
- Le 18 février 2014, Jacques Gautier, un des cosignataires, se retire de cette proposition de loi. Esther Sittler s'est aussi retirée de cette proposition de loi mais je n'ai pas connaissance de la date.
- Le 28 février 2014, c'est Louis Pinton, un des cosignataires, qui nous répond pour soutenir Hugues Portelli. À nouveau, la réponse joue sur les peurs et consacre l'école de la République comme étant le « lieu irremplaçable de scolarisation ». Le sénateur n'ayant pas utilisé CCi mais juste To, nous prenons conscience que nous ne sommes vraiment pas les seuls à avoir réagi. Il y a une 50aine d'adresses mail. Et je suis sûr qu'il en manque encore une grande partie en fonction de la date d'arrivée du mail, ceux envoyés aux autres sénateurs cosignataires, ceux envoyés aux députés, ... Rien qu'au sein de notre tout petit groupe de personnes, des adresses ont été oubliées par le sénateur. C'est dans ces magnifiques moments que l'on reprend confiance en l'humanité : nos représentants font n'importe quoi mais il y a encore des gens qui réfléchissent et qui agissent. Les jours suivants (jusqu'au 03/03/2014), c'est une déferlante de mails destinés à Louis Pinton que nous recevons puisque nous sommes (volontairement cette fois-ci), en Cc. Des mails de citoyens de toute la France et de tous les horizons.
- Le 9 mars 2014, l'un d'entre nous répond une dernière fois. Tout a déjà été dit, tous les points de vue se sont confrontés, améliorés, ... lors de la tornade des jours précédents évoquée au tiret précédent.
- Le 11 mars 2014, lors de la première lecture en séance plénière, l'auteur retire cette proposition de loi. Aucun sénateur ne reprend la discussion donc la proposition de loi est abandonnée (article 84 du Règlement applicable aux deux chambres :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P1067_119961). J'attends le compte rendu analytique (
http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html) pour voir ce qu'il s'est passé exactement.
Sur un plan plus personnel, je note :
- Que nous n'avons eu aucune réponse des députés ... Ce n'est pas la première fois que j'ai une absence totale de réponse des députés que je contacte. Bon, cette fois-ci, ils ont une "excuse" facile : le texte n'est pas arrivé jusqu'à l'Assemblée.
- Nos représentants ne savent toujours pas faire la différence entre un simple citoyen ou un groupe de citoyens qui les contacte et la presse, ce qui amène des réponses totalement déplacées sans aucun fond sur lequel discuter. C'est fort dommage.
- Le logiciel libre dans la représentation nationale, ce n'est pas encore ça ... Mais ce n'est pas un scoop :
http://www.pcinpact.com/news/71622-assemblee-nationale-ubuntu-windows-briand.htm . Ça pose de véritables problèmes en terme d'accessibilité au plus grand nombre, d'indépendance, ...
- Nos représentants ne savent toujours pas utiliser les fonctions « Répondre à tous » et « Cci » de leur MUA.
