Je déterre ça suite à un article paru dans le Canard du 27 avril 2016.
« En conflit depuis le début de l'année, les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes, soutenus par leur confères du grand sud, de Corse et par le conseil national des Barreaux, dénoncent l'attitude de cette Chambre, dont ils boycottent les audiences.
En premier lieu, ils reprochent la sévérité de cette cour, qui aggraverait les peines de première instance dans "des proportions inhabituelles". Ainsi sur 500 arrêts, 40 ont été des confirmations, moins de 20 des relaxes et les autres sont des aggravations. Ces dernières vont jusqu'au doublement des peines de prison, les amendes pouvant être multipliées par dix, affirme le syndicat.
[...]
Le Syndicat de la magistrature, attaché à l'indépendance des juges ne veut pas rentrer dans le débat sur la sévérité des condamnations. En revanche, il s'interroge sur l'attitude de certains magistrats à l'audience. Le SM détaille ainsi des moqueries, des insultes ou hurlements sur des suspects, des interruptions de plaidoirie par exemple d'un avocat critiquant le travail des enquêteurs, le mépris affiché pour des décisions de première instance, ou encore l'interdiction de donner connaissance d'une expertise. »
Exemples cités par le Canard :
* Deux gamins en vélo avaient braqué un supermarché avec un tromblon : 18 mois avec sursis en première instance, six ans ferme en appel ;
* Deux SDF avaient piqué de la viande avariée dans les poubelles d'une grande surface : dispense de peine en première instance ; 1 an ferme en appel ;
* Un dealer : 1 an ferme en première instance, 10 ans ferme en appel ;
* Un vol de portable en récidive : relaxe -> 4 ans ferme
« À Nîmes, il n'existe plus de juridiction de second degré. Le justiciable qui entend - c'est un droit fondamental - voir sa cause examinée une nouvelle fois écope systématiquement d'une peine plus lourde » (avocat cité par le Canard).
« Un ponte de la Chancellerie reconnaît son impuissance : « On le sait, à Nîmes, ça cogne à tout-va, mais, les juges étant inamovibles, nous n'y pouvons rien... ». Au point qu'un magistrat assure : « Nous attendons que ces juges meurent ou partent à la retraite ». »
Mon May 2 12:38:14 2016 - permalink -
-
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/02/97001-20120302FILWWW00415-enquete-sur-la-cour-d-appel-de-nimes.php