Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure prévisibilité de l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Certaines de ces décisions n’étaient pas publiques alors qu’elles se prononcent sur des points de droit nouveaux et structurants. En publiant ces prises de position, la CNIL souhaite faire preuve de transparence et améliorer l’accessibilité comme l’intelligibilité du droit de la protection des données, une matière en constante évolution.
Excellente initiative, ça manquait et c'était attendu.
Seul défaut :
[…] le point de doctrine est présenté de façon générale, afin de réduire les risques de réidentification
En restant général et évasif sur la description fonctionnelle et technique du traitement mis en cause, j'ai bien peur que les DPO et autres chefs informatiques continuent de croire que leur traitement à eux est différent de celui qui s'est fait sanctionner et que, par conséquence, il est légal et conforme.