Comment prolonger facilement sa parcelle de terrain avec un terrain public réservé ? Demander un permis de construire pour une piscine qui dépasse sur la parcelle désirée, ne pas s'assurer de la non-opposition, puis demander une régularisation au Conseil municipal dont on est membre en plus d'être députée.
Le conseil municipal de Nîmes va, le 16 novembre, se prononcer sur une épineuse question : la vente à Françoise Dumas, membre du conseil en question et députée LRM du Gard, d’une parcelle de 323 m² appartenant à la ville. Le but ? Régulariser une situation devenue fort gênante pour l’élue, patronne de la commission de la Défense à l’Assemblée…
Le maire a retiré ce point de l'ordre du jour.
L’emprise de sa piscine, construite à côté de son domicile nîmois, déborde en effet, sans autorisation, sur un terrain municipal.
En mars 2012, Dumas, alors conseillère régionale (PS), depose une demande préalable pour la « construction d’une piscine traditionnelle enterrée de 12 x 3 mètres » avec local de 3 m² et « plage » de béton de 50 m².
Malgré le refus de la ville, la députée lance ses travaux quelques mois plus tard… au-delà, donc, de sa propriété. Aujourd’hui, elle tombe des nues : « Vous m’apprenez l’existence de ce refus, je n’ai reçu aucun courrier. Dans le contexte de la campagne législative qui me mobilisait alors, les travaux ont été engagés sur la base de la déclaration demandée. » Et de reconnaître, après coup, « un manque de diligence », tout en pointant une négligence de la ville, qui, à l’en croire, n’aurait pas effectué de « bornage délimitant les deux propriétés ». La ville passe les bornes…
À sa décharge, le droit à un permis de construire tacite (sans réponse de l'administration pendant 2 mois) est troué par plein d'exceptions. Mais nulle n'est censée ignorer la loi. Au Canard, elle dit découvrir l'existence de ce refus. Dans un autre journal, elle déclare en être informe depuis 2017… Méga crédible.
Le conseil municipal du 16 novembre est donc prié d’écluser tout ça… Un comble, quand on sait que le terrain de la ville victime de l’empiètement de Françoise Dumas était classé « emplacement réservé » pour accueillir un réservoir d’eau ! A usage collectif ou privé ?
Du moment que personne n’est mouillé…
Dans le Canard enchaîné du 6 novembre 2019.