[…] faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche […]
Centralisation des bases de données existantes, enrichissement des données, innovation, faciliter la mise à disposition de jeux de données, etc.
En octobre 2020, en référé, le Conseil d'État a jugé que le recours à Microsoft Azure n'est pas une illégalité grave et manifeste de nature à justifier la suspension immédiate du HDH, surtout en temps de pandémie Covid (car, oui, la PDS bossait déjà sur le Covid, dit donc trololo), mais il faut prendre des mesures contractuelles supplémentaires.
En février 2021, le conseil de la CNAM expose que les conditions juridiques ne sont pas réunies. Voir : 1, 2.
En novembre 2022, le Conseil d'État a jugé le fond du dossier c'est-à-dire l'ensemble des griefs formulés contre le décret instaurant le HDH : circulez, y'a rien à voir. Le décret ne prévoit pas en lui-même la désignation de Microsoft, donc argument inopérant (il faut contester la décision d'attribution à Microsoft). Pour les autres arguments : pseudonymisation des données en entrée (par la CNAM) puis par le HDH avant de les refiler, donc ça va ; la limitation du droit d'opposition à la base principale (qui est en fait le système de données de santé existant) est proportionnée. Je ne reprends pas les arguments foireux (comme l'absence de sécurisation des postes accédant au HDH).
En 2020, sur "demande" de la CNIL dans son mémoire au Conseil d'État (voir), le ministère de la Santé s'était engagé à sortir de Microsoft sous deux ans max. Depuis, on a appris que ça ne serait pas avant 2025. Penses-y quand un chef de projet / marketeux te vend de la réversibilité facile : ça n'existe pas.
Octave Klaba (Oles), OVH, a rédigé un retour et un complément. Je retiens : description lunaire, vague et sur-dimensionnée des besoins fonctionnels ; en 2023, le cahier des charges technique n'est toujours pas publié, comme le comparatif des hébergeurs réalisé… par un prestataire ; avant mai 2019 (quand le développement a commencé), OVH n'avait pas d'IaaS avec GPU labellisé HDS ; fin 2019, on annonce à OVH 18 services qu'il n'aurait pas (sans plus d'info) ; en juin 2020, seules 14 briques techniques sur 40 à 50 utilisées sont communiquées ; pas d'appel d'offres car UGAP. Bref, absence de transparence (Oles inclus, il veut sauver la face), et, comme d'hab', le "cahier des charges" a dû s'écrire durant le développement. Après, lors de tout projet, on peut décider d'accompagner une société commerciale / écosystème pas encore prête ou non en fonction des impératifs, de si l'on a envie de se prendre la tête ou non, etc.…