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- Dans son étude 2022 « négociation collective d'entreprise en 2020 », la Dares (ministère du taff) met en exergue que, en 2020, 15 % des entreprises n'ayant connu aucun conflit ont signé des accords, contre 70 % pour celles qui ont connu au moins un conflit. Parmi les modes d'action (rassemblement, pétition, etc.), la grève s'avère le plus efficace : toujours en 2020, 62,8 % des entreprises ayant connu une grève ont signé au moins un accord, contre 12,7 % pour celles n'en ayant pas connu. Dans son étude 2024 « Conflits du travail et rémunérations », la Dares souligne que, en 2017, sur 3 500 sociétés commerciales, celles concernées par des conflits individuels et collectifs fréquents et longs obtiennent, en moyenne, une rémunération horaire brute supérieure de 5 % par rapport aux autres. Il y a plusieurs biais : dans l'étude de 2024, la taille de l'échantillon est ridicule et la Vie Ouvrière conclut à l'efficacité de la seule grève alors que la Dares cumule tous les modes d'action, collectifs et individuels, dans un même chiffre. Dans l'étude de 2020, il est possible de dégager un autre facteur explicatif : la taille de l'employeur. Il y a plus de contraintes légales (représentants du personnel, délégués syndicaux, etc.) et de conflits dans les grandes entreprises, ce qui réduit la pertinence d'une stat globale (cf. page 2). Seules 3,6 % des sociétés ont déclaré au moins un conflit, donc paye la taille de l'échantillon. La différence entre les modes d'action tient dans un mouchoir de poche (page 4). À ce jeu-là, le mode de représentation (aucun, élus genre CSE, et délégués syndicaux a bien plus d'incidence, cf. page 2). Attention enfin à l'année 2020, Covid, tout ça. Bref, ce n'est pas faux, mais la Vie Ouvrière fait mousser le mode d'action qui l'arrange. En revanche, la conflictualité (individuelle ou collective) et la présence syndicale payent.
- La pause déjeuner (20 minutes consécutives pour 6 h de taff) n'est pas rémunérée sauf si l'employé se tient à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles genre accueil de clients en présentiel et par téléphone. Exemple tranché par la Cour de cassation.
Sun 02 Jun 2024 05:32:49 PM CEST - permalink -
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