Avec le PFU (flat tax), l'État empoche un peu sur les revenus du capital des petits patrons et perd sur le revenu de leur travail. Les budgets de la protection sociale en pâtissent. Le volume de dividendes versés augmentant d'année en année, il me paraît tendu d'affirmer que la flat tax en a été l'origine. Enfin, pourquoi se réjouir d'une hausse des dividendes versés ? Ça profite seulement à quelques-uns et ça affaiblit les sociétés commerciales par diminution des réserves de thunes permettant de rembourser les prêts et d'innover.
Serait-ce le triomphe du « en même temps » fiscal ? Macron a instauré une imposition réduite — la « flat tax » — sur les revenus du capital qui, paradoxalement, rapporte plus que la lourde fiscalité qui avait cours sous Hollande ! Un mystère qui n’est qu’apparent.
Selon les chiffres du rapporteur du Budget à l’Assemblée, le député (LRM) Joël Giraud, la flat tax (prélèvement forfaitaire à 30 % des dividendes, intérêts de placement, etc.) a ainsi rapporté en 2018 3,5 milliards, soit 600 millions de plus que prévu dans le budget (« Les Echos », 12/8). Et même légèrement plus que sous François Hollande, quand le taux de taxation pouvait atteindre (après abattements) 42,5 %.
La clé du mystère est simple : les dirigeants des petites et moyennes entreprises, qui peuvent se rémunérer soit en salaires (taxés jusqu’à 62,5 % en incluant les prélèvements sociaux), soit en dividendes (30 % tout compris). Ces patrons qui savent calculer ont évidemment opté, chaque fois qu’ils le pouvaient, pour une rémunération en dividendes. L’Insee confirme ainsi que les dividendes distribués en 2018 ont crû de 24 %, alors que la seule augmentation des profits laissait prévoir une augmentation de 12 %.
En clair, ce que le fisc gagne en flat tax, il le perd — et même largement — en baisse d’impôt sur le revenu.
Et tout le monde y perd en cotisations sociales, donc il faudra encore équilibrer les budgets de la protection sociale…
C’est la limite du « en même temps ».
Dans le Canard enchaîné du 21 août 2019.