Edouard Philippe a commencé, le 5 mars au soir, à tester auprès des chefs des Marcheurs de l’Assemblée et du Sénat l’« idée géniale » trouvée par Macron pour faire voter la réforme constitutionnelle.
Convaincu que Gérard Larcher et les Républicains aiguillonnés par Laurent Wauquiez ne lui feront pas le « cadeau » de voter ladite réforme, Emmanuel Macron a prévu de la scinder.
Il y aurait trois projets de loi distincts : un constitutionnel, un organique et un ordinaire. Certaines réformes envisagées touchent, en effet, à la Constitution : Conseil supérieur de la magistra— ture, suppression de la Cour de justice de la République, impossibilité pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel… L’Elysée vient d’y ajouter la Corse et la lutte contre le réchauffement climatique…
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D’autres réformes ne nécessitent qu’une loi organique, comme la réduction du nombre de parlementaires. D’autres encore, tel le mode de scrutin (introduction de la proportionnelle), une simple loi. Quant à la limitation du cumul des mandats dans le temps, principal objet de litige entre Larcher et Macron, elle relève seit de la Constitution (pour les parlementaires), soit de la loi (pour les autres élus).
Reste à savoir quelles réformes Macron soumettrait à un éventuel référendum. Celles qui sont populaires (réduction du nombre de parlementaires, limitation du cumul) ou celles sur lesquelles il y aurait blocage ? Il se trouve que ce sont souvent les mêmes.
Quel choix, enfin, de procédure référendaire ? L’article 89, qui contraint à un vote préalable de l’Assemblée et du Sénat, ou l’article 11, la procédure directe à laquelle de Gaulle avait recouru en 1962 et en 1969 ? Un avis du Conseil constitutionnel de 2000, confirmé en 2005, a, depuis, strictement encadré le recours à cet article.
Pas facile, même pour Macron, de se prendre pour de Gaulle…
Dans le Canard enchaîné du 7 mars 2018.