Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) admet que le salarié peut acquérir des congés payés pendant sa maladie d'origine non-professionnelle. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation française le 13 septembre 2023. [ Pourvoi 22-17.340 dont les salariés étaient soutenus par la CGT (transports urbains de Reims et fédération des transports) ]
Voir cette excellente présentation.
Il reste encore des questions pratiques à régler. Notamment, deux QPC seront tranchées d'ici février 2024.
Cela couvait depuis des décennies, la Cour de cassation a prévenu dans plusieurs rapports…
C'était déjà le cas pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public. Sources : 1, 2 (page 9).