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La Cour de cassation a tranché : une GPA réalisée à l'étranger vaut filiation. Le Château est mécontent que sa majorité à l'Assemblée ait voté en ce sens. Le même qui en appelait à un débat. Sans contradiction ? Les tares du présidentialisme de la 5e République montre son visage une fois de plus…

Fureur de Macron après le vote, dans la nuit du 3 au 4 octobre, d’un amendement de députés En marche ! visant à reconnaître la filiation des enfants nés de GPA pratiquée à l’étranger. Et ce en plein débat sur la PMA.

« La majorité n’a pas fait son boulot ! a-t-il explosé. Elle doit se ressaisir et veiller au respect de nos engagements. Il fallait empêcher cet amendement de passer ! Nous favorisons la filiation par l’adoption, comme l’a très bien expliqué Nicole Belloubet, et pas la reconnaissance automatique prônée par les auteurs de l’amendement. »

Pour l’Elysée, ce vote est d’autant plus incompréhensible — et inutile — que, dès le lendemain, un arrêt de la Cour de cassation reconnaissait, comme prévu, la filiation de jumelles (Mennesson) nées il y a dix-neuf ans par GPA.

Heu ? Pour péréniser cette avancée et offrir une sécurité juridique (rien oblige un juge a suivre un arrêt de la Cour de cassation et s'il ne le suis pas, le plaignant doit aller lui-même en cassation, ce qui coûte un pognon de dingue) ? Le Parlement procéde ainsi régulièrement, sur tous les sujets.

Dans sa décision du 4 octobre, la plus haute juridiction française considère qu’« une GPA réalisée à l’étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ».

Encore des députés qui ont voulu tirer plus vite que leur ombre.

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.