« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.
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Le vote a été précédé par un débat, où les députés pouvaient intervenir, en une minute chrono. La plupart ont salué l'équilibre trouvé par la rapporteuse et la commission des affaires juridiques, même si la question de la liberté de panorama a dominé la discussion. Un amendement avait été déposé par l'eurodéputé Jean-Marie Cavada, pour interdire cette exception au droit d'auteur au bénéfice des photographies de bâtiments prises dans l'espace public, dans le cas d'un usage commercial. Si certains ont soutenu son amendement, Jean-Marie Cavada lui-même a finalement voté contre.
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Du côté des critiques, ce matin, les députés francophones étaient particulièrement attentifs : Joëlle Bergeron, eurodéputée FN, regrette que « le droit moral ne soit jamais évoqué dans ce rapport », et assure que la liberté de panorama créé « une brèche » dans ce même droit moral. Son collègue Gilles Lebreton, également FN, en a lui aussi après la liberté de panorama, une « funeste initiative, qui ne protège pas le droit des architectes ». Dominique Bilde, elle aussi FN, s'est montrée plus nuancée : d'un côté, elle a dénoncé un droit d'auteur devenu « arme politique », qui permet parfois de censurer des vidéos d'internautes, mais de l'autre, elle a rappelé que la culture ne devait pas être laissée au marché. Pour en finir avec le FN, Marie-Christine Boutonnet, de son côté, a évoqué l'Union européenne comme « un logiciel obsolète, qui ne produit que des disquettes ». Elle s'oppose à toute harmonisation, « surtout avec l'utilisation du terme "copyright" ».
Virginie Rozière (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen) a elle aussi déploré une liberté de panorama qui « prive un artiste de paiement quand il y a un usage commercial, simplement parce qu'il décide de produire dans l'espace public ». Constance Le Grip, sous l'étiquette Les Républicains, s'est simplement félicitée que le message soit passé auprès de la Commission : « Oui pour une adaptation du droit d'auteur, non à une remise en cause. »
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La Commission devrait à son tour faire des propositions d'ici la fin de l'année. Le texte adopté laisse une large place aux droits des consommateurs, appelle à un renforcement de ceux des auteurs, et réclame également la mise en place d'un droit de prêt numérique, entre autres. »
Ouais donc ça va être mis en pièces par la Commission, comme la neutralité des réseaux...
Mon Jul 13 17:49:23 2015 - permalink -
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https://www.actualitte.com/article/monde-edition/le-parlement-europeen-emmene-les-propositions-de-reda-a-la-commission/59411