Déterminé à mettre un terme à la propagation des publications racistes, haineuses et homophobes sur les réseaux sociaux, le gouvernement allemand a présenté en mars un projet de loi qui prévoit des sanctions très sévères contre les plateformes qui ne se montreraient pas assez zélées pour supprimer les contenus illicites ou qui ne feraient rien pour les retirer.

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Outre-Rhin, la lecture du projet de loi avait provoqué une levée de boucliers chez les associations de défense de la liberté d’expression, à raison. Sans remettre en cause le principe du texte, les organisations pointaient le risque d’une dérive : pour éviter une amende dont le plafond est très haut, un site pourrait vouloir se protéger en retirant aveuglément tout contenu signalé, sans la moindre réflexion.

Force est de constater que les inquiétudes exprimées en Allemagne ont été entendues puisque le texte ne mentionne plus l’existence d’une première infraction pour déclencher la responsabilité de la plateforme et donc sa possible sanction. L’information, sortie par Der Spiegel mardi, a été confirmée lors de la présentation du texte en conseil des ministres, selon l’AFP.

Une formulation plus large est désormais proposée, avec une précision adressée aux autorités de régulation d’intervenir avec prudence de manière à protéger la liberté d’expression. En revanche, les délais de suppression et les montants de l’amende restent inchangés : 24 heures pour les publications manifestement délictueuses, 7 jours pour les autres contenus problématiques.

Qu'est-ce qu'un contenu problématique non délictueux ? :/

Par ailleurs, le texte, qui mentionne la possibilité de supprimer ou de bloquer un contenu litigieux, prévoit aussi les mêmes sanctions en cas de remise en ligne de ces publications.

Ouch… Avec ce genre de disposition, on se dirige vers des automates pour filtrer automatiquement les contenus avant la mise en ligne. On voit déjà les atteintes à la liberté d'expression que cela pose sur Youtube : http://shaarli.guiguishow.info/?unl0Cw .

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Cette situation a conduit Heiko Maas à estimer que Facebook doit être considéré comme un média et donc supporter une certaine forme de responsabilité, conditionnée aux actes que le site peut prendre — notamment en terme de célérité lorsqu’un signalement est fait — pour faire cesser une diffusion problématique survenant sur sa plateforme. Évidemment, ce statut contesté par le réseau social, qui veut n’être qu’une simple firme tech.

Sur la responsabilité des plateformes, voir : http://shaarli.guiguishow.info/?B_o92A .

Donc l'Allemagne va se doter de sa LCEN…