Dans ce livre, Olivier Iteanu constate que les conditions générales d'utilisation de la majorité des services web que nous utilisons tous les jours (Google Search, Google Youtube, Facebook, Uber, etc.) précisent que le tribunal compétent pour trancher un litige est un tribunal californien. De même, l'auteur constate que l'application du droit français par ces grosses plateformes en matière de retrait de contenus litigieux (racistes, antisémites, atteinte à la vie privée, etc.) est insuffisante. L'auteur s'interroge donc : est-ce qu'on va vers une américanisation du Droit européen et français ? Les plateformes de la Silicon Valley sont-elles le fer de lance de cette américanisation comme Hollywood rayonne sur la culture mondiale ? Si la loi est la codification suprême de la manière dont nous faisons société, est-il justifié qu'elle soit rendue inapplicable aux usages numériques les plus répandus ? Est-il souhaitable d'avoir une seule culture au niveau mondial destinée à cracher du fric ou faut-il tenir compte des valeurs différentes de chaque territoire ?

J'aime ce bouquin car il expose bien les différents acteurs, leur hypocrisie et les bases du droit français applicable au numérique en matière de liberté d'expression, de droit d'auteur et de vie privée. Je ne pensais pas qu'il était possible de présenter aussi limpidement les principaux textes qui régissent cela. :) Contrairement à Stéphane, les propos volontairement légalitaires ne me dérangent pas puisque l'auteur déroule la thèse tenue dès le titre, "américanisation du droit oui ou non ? bien ou mal ?", thèse pour laquelle j'ai acheté le livre.

Concernant les aspects négatifs :

• Ce livre comporte quand même beaucoup de fautes comme des mots manquants ou des coquilles comme « le Moscou » ;
  
  
• Oliver Iteanu met en question la gouvernance d'Internet en se concentrant exclusivement sur l'ICANN, c'est-à-dire la partie qui n'a aucun intérêt. Par consensus des technicien⋅ne⋅s, le besoin d'unicité (on ne doit pas distribuer pas un même nom ou une même adresse IP à deux personnes différentes) est assumé par l'ICANN et quelques autres organismes qui en profitent pour faire les intéressants et faire de la diplomatie excessive, essentiellement sur des questions pécuniaires sans intérêt (comme savoir si le .vin doit être géré par les vignobles français). On peut se passer d'eux, ces organismes ne sont que de la poudre aux yeux. D'autres organismes, comme l'IETF, qui produit les normes techniques de communication entre machines, sont bien plus importants que l'ICANN et questionner leur ouverture, leur représentativité, leur légitimité, etc. me paraît beaucoup plus important et constructif ;
  
  
• Avancer les gardes-fous prévus par la loi sur la liberté d'expression pour défendre le système français de liberté d'expression sous conditions ne me semble pas être recevable étant donné que cela fait plusieurs années que nos parlementaires de tous bords politiques veulent adapter cette loi à l'ère du numérique et rognent sans cesse sur ces fameux garde-fous… Voir : http://shaarli.guiguishow.info/?9SkWIg et http://shaarli.guiguishow.info/?hAqu3A ;
  
  
• L'auteur présente et assume sa vision du monde (loi > * malgré son imperfection à moitié avouée, monde plus apaisé si on limite la liberté d'expression) sans jamais revenir aux fondements de notre Droit romano-civiliste pour argumenter. Pourquoi cette vision du monde ? Pourquoi la loi est le ciment de nos sociétés ? Je reste sur ma faim. C'est fort dommage car ce bouquin s'adresse donc aux seul⋅e⋅s convaincu⋅e⋅s par le propos, pas aux personnes souhaitant se faire un avis afin de choisir un modèle de société (selon moi, l'américanisation dénoncée est valable si elle est consentie).

Notes

Généralités

• Pourquoi les plateformes américaines n'appliquent pas le droit local ? Question de défense des intérêts économiques :

  • Afin de ne pas reconnaître que la fiscalité locale s'applique tout autant et ainsi devoir passer à la caisse ;
    
    
  • Choc culturel : il y a de profondes différentes entre les Droits des différents pays du monde et ça coûte moins cher de comprendre le Droit américain et de l'appliquer à toutes les sauces plutôt que de payer des experts de chaque droit local où est présent le service ;
    
    
  • Afin de dissuader les utilisateur⋅rice⋅s de grogner par découragement (déposer une plainte aux USA nécessitent des avances de frais supplémentaires (huissiers, traduction, etc.)), ce qui permet de réduire le nombre d'employé⋅e⋅s du service juridique et donc de réduire les dépenses ;
    
    
  • Le Droit européen (et particulièrement français) est craint de manière exagérée (affirmer la crainte du Droit étranger permet de servir les intérêts de ces groupes) ;
    
    
  • Les plateformes appliquent sans broncher et même de manière très volontaire la doctrine d'Hollywood. Pourquoi ? Car ils ont déjà perdu devant un tribunal local alors que ces plateformes savent qu'elles ne perdront pas des procès sur des abus de la liberté d'expression ou sur des atteintes à la vie privée car le droit américain les protège.

• Les clauses des CGU qui affirment que le tribunal compétent est californien sont contraires au règlement européen 44/2001 et Facebook a déjà été condamné pour cela en France (en 2012à Pau, en 2016 à Paris)… … … sans effet sur la pratique du géant…
  
  

• La Convention européenne des droits de l'Homme engage les pays membres du Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 États membres dont la Suisse, la Turquie, la Russie, l'Azerbaïdjan, etc. Le juge suprême en charge de l'application de cette Convention est la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne engage les 28 États membres de l'Union (sauf 3 relous dont l'Angleterre qui en applique un fragment par dérogation…). Le juge suprême de la Charte est la CJUE ;

• L'auteur identifie 3 acteurs majeurs :

  • L'idéologie libertarienne qui prône la liberté individuelle totale (au-delà de la seule liberté économique, mais aussi sociale, éthique, etc.), la collaboration, le consensus et la technologie comme seule garante efficace de la liberté totale ;
    
    
  • La Silicon Valley, libérale, prône la liberté économique totale et le marché comme seul garant efficace de cette liberté. Elle invoque l'idéologie libertarienne quand ça l'arrange. Elle partage, avec les libertarien⋅ne⋅s une grande défiance vis-à-vis des États ;
    
    
  • Le gouvernement américain, qui essaye d'arbitrer entre liberté et contrôle. D'ailleurs, le gouvernement américain détient quelques droits sur les brevets du PageRank. ;)

• Pour recevoir les plaintes concernant des abus de la liberté d'expression et des atteintes à la vie privée, les plateformes mettent en place des formulaires hyper compliqués qui se perdent dans le néant. Pourtant, les formulaires servant à dénoncer une atteinte aux droits d'auteurs sont simples et efficaces. N'est-il pas amusant de constater que la Silicon Valley joue la surcharge administrative façon ex-Union Soviétique ? L'objectif est-il de faire oublier le réflexe "recours à la loi" chez le plus grand nombre ?
  
  

• La Silicon Valley ne veut pas d'États ni de lois autres que celle du marché économique. Pourtant, elle est très friande et demandeuse d'États à même de protéger ses marques, ses inventions (avec des brevets), etc. Ce n'est pas tellement que la Silicon Valley ne veut pas de lois, elle veut simplement celles qui l'arrangent et lui permette de faire du fric, comme tout le monde. D'où l'importance de la faire redescendre sur terre ?

Liberté d'expression

• Dans le Droit tel qu'il se pratique en Europe, on a établi qu'un⋅e humain⋅e pense puis s'exprime puis agit. C'est pour cela qu'on a choisi de réguler l'expression en interdisant un certain nombre de propos (portant sur la race, la religion, le handicap, etc.) : car ils peuvent créer et alimenter un arrière-plan inconscient délétère qui peut devenir le terreau d'atteintes physiques sur les personnes ;
  
  
• Une erreur fondamentale du livre est de prétendre que la liberté d'expression est totale aux USA. NON. Le premier Amendement dispose que l'État ne peut mettre en œuvre une quelconque restriction. Il ne dispose pas qu'une société commerciale ou un groupe d'individus ou autre ne doit pas limiter cette liberté ! La Cour suprême a même posé une limite à la liberté d'expression lorsque les propos amènent directement à commettre une action violente.

Vie privée

• Données personnelles : tout morceau d'information qui permet d'identifier une personne et dont la divulgation / croisement / combinaison entraînerait une atteinte à la vie privée de cette personne ;
  
  
• La vie privée, qui n'est d'ailleurs pas définie dans notre droit français, n'existe pas sous cette forme aux USA. Là-bas, la privacy désigne un prolongement du droit de propriété. Il a pour vocation à empêcher une intrusion arbitraire de l'État dans les données persos comme dans la propriété privée physique. Les données personnelles peuvent se vendre comme une propriété et n'ont pas une protection spécifique. Il n'existe pas de loi fédérale américaine qui protège les données personnelles (pas de loi Informatique et Libertés, en gros) ;
  
  
• L'auteur expose que les plateformes ont intérêt à ce que le droit personnel inaliénable sur les données persos se transforme en un droit patrimonial qui permettrait aux plateformes d'acheter les données persos. Je suis mitigé : dans la mesure où le droit européen reste botté en touche, il est largement plus rentable de rester en l'état plutôt que de devoir payer pour les données persos ;
  
  
• Le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) impose que la conception des systèmes d'information stockant des données personnelles protège la vie privée. Il faudra donc in fine fournir des preuves de conformité qui seront créées/mesurées par des consultant⋅e⋅s. Les tribunaux trancheront les différends. Cela signifie que la source du Droit sera la jurisprudence, ce qui est source d'insécurité juridique… Ce qui est ressemble fort au Common Law, système juridique issu du droit anglais dans lequel la jurisprudence occupe une place plus importante que la loi.

Droit d'auteur

• Différences droit d'auteur / copyright :

  • Le droit d'auteur a été conçu pour protéger l'auteur⋅e contre les exploitants (éditeur, interprète, etc.). Le copyright a été conçu pour protéger l'ayant-droit (distributeur, diffuseur, etc.) ;
    
    
  • Le copyright prévoit un droit moral réduit à la simple paternité et ce droit peut être cédé. Le droit d'auteur prévoit un droit moral large (paternité + la faculté de refuser des utilisations jugées immorales / pas conformes à l'esprit de l'œuvre) qui ne peut être cédé ;
    
    
  • Le copyright prévoit les usages transformatifs (c'est ainsi que Google a pu lancer son service Books : la justice a considéré que constitue un usage transformatif d'un livre). le droit d'auteur est trèèèèès restreint sur ça (parodie, etc.) ;

• Quelques ajouts récents dans notre droit d'auteur sont imprégnés de l'idéologie du copyright. Exemples : le droit d'auteur sur les bases de données protège l'exploitant de la base, pas les auteurs ; le droit moral sur un logiciel est limité puisqu'il revient par défaut (y'a des exceptions) à l'entreprise pour laquelle travaille l'auteur du logiciel ;