07/06/2023

• Les navires stratégiques de la flotte russe sont protégés par deux brigades de dauphins militaires. D'où une inquiétude quand une baleine blanche équipée d'un harnais permettant de fixer une caméra a été repérée au large de la Norvège puis de la Suède ;
  
  
• Le RN est à l'initiative de la commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères dans la vie politique française. L'idée d'était d'afficher ceux qui fricotent avec la Chine, le Qatar, la Russie, etc. afin de banaliser les financements russes du RN. Par envie de briller, le RN a pris la présidence de cette commission alors que le vrai rôle de pouvoir, même s'il est ingrat, est celui de rapporteur, qui a été laissé à une macroniste… qui en a profité pour charger le RN, la « courroie de transmission efficace » de la Russie. Arroseur arrosé. :D Le Projet Arcadie apporte un éclairage complémentaire : « Le RN a tué la thématique des ingérences étrangères, en ne faisant absolument pas preuve de sérieux, avec la complicité bienveillante des députés, qui ont pratiqué la politique de la chaise vide. Tout cela, pour un rapport creux, aux recommandations superficielles […] ». Sans surprise ;
  
  
• Les SPAC n'auraient plus la côte : 2MX Organic a raté ses cibles (Grand frais, groupe Delhaize, Casino) ; I2PO a vu son action trébucher après le rachat de Deezer ; en mai 2023, le patron d'Accor a annoncé à ses actionnaires qu'il renonce à son SPAC faute de prise ; Pegasus, SPAC le plus important du continent avec 500 millions d'euros collectés, a annoncé sa liquidation en juillet 2023 ;
  
  
• Un détenu, y compris en attente d'un procès, peut contester ses conditions de détention, notamment leur dignité (surcharge, pas d'eau chaude, pas de vitre, des rats, etc.), et être libéré… en fonction de l'humeur de leurs juges, qui ont tendance à penser que prison = palace ;
  
  
• Depuis mai 2022, les graisses et les huiles qui dépassent 2 milligrammes de MOAH par kilo sont interdites à la vente dans l'UE. 1 mg/kilo pour les autres aliments. En avril 2022, la France a pris un arrêté interdisant les MOAH dans les encres d'emballage qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État ;
  
  
• Loi Garot : allègements fiscaux pour les supermarchés qui "donnent" leurs produits invendables ou invendus qui ont perdu leur valeur marchande.

14/06/2023

• Les assureurs rechignent à assurer les centres de tri à cause du risque d'incendie lié aux batteries omniprésentes. Le centre de tri de l'Aisne fonctionne sans assurance depuis janvier 2023. D'après le ministère de la transition écolo, le nombre d'accidents majeurs a quasi doublé entre 2014 et aujourd'hui pour attendre 70 par an.

21/06/2023

• Le rapport 2021 de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les profits mirobolants des concessions autoroutes, publié par le Canard en mars 2023, préconisait, sur l'ensemble des réseaux ASF-Escota (aka Vinci) et (APRR-Area) aka Eiffage, qui représentent près de 2/3 des autoroutes concédées, une baisse des tarifs des péages de près de 60 % dès 2022 et jusqu'à la fin des concessions (2036). La rentabilité est proche de 12 % alors que la cible contractualisée est de 7,67 %. Les concessionnaires recevront 55 milliards d'euros de plus que prévu d'ici 2036 (au moins, vu que la hausse des tarifs va continuer). D'où les ristournes concédées cet été ? ;) ;

  • Un avis sur le raccourcissement de la durée des concessions ou une taxation supplémentaire a été demandé au Conseil d'État. Réponse : comme d'hab, contrats mal ficelés donc une résiliation anticipée déclencherait des dédommagements extrêmement élevés (le Conseil avait déjà dit et chiffré ça en 2021). Une surtaxe de 2 à 3 milliards d'euros d'ici à 2030 semble proportionnée. Mouais… Comme le note le Conseil, la baisse de l'IS (33 % -> 25 % au cours du premier quinquennat Macron) a déjà rapporté environ 8 milliards d'euros aux concessions autoroutières, donc cette surtaxe consiste à reprendre une partie de ce qu'on leur a rendu, et elle s'appliquera forcément à d'autres types de concession (dixit le Conseil), par égalité je présume, donc ça ne change rien au problème (hausse des tarifs des péages, au moins 55 milliards d'excédents imprévus, etc.) ;
    
    
  • La nouvelle taxe « infrastructures de transport de longue distance » a été ajoutée à la loi de finances pour 2024. Le Conseil constitutionnel a validé. Tout l'enjeu est de savoir si cette taxe est générique. Si elle est trop spécifique aux concessions d'autoroutes, celles-ci peuvent la répercuter sur le prix des péages. Or, d'après le Canard du 4 octobre 2023, elle devrait être payée à 85 % par les concessions, 15 % par Roissy et Orly, et pour mois de 1% par trois aéroports de moindre importance. RATP ? Trop locale. SNCF ? En dessous du seuil de rentabilité. Les grands ports ? Au-dessous du seuil de chiffre d'affaires. Les aéroports pourront la répercuter… Bref, ça sent la bricole ;
    
    
  • La taxe « infrastructures de transport de longue distance » a été contestée en mars 2024 par les 9 sociétés d'autoroutes et les 4 aéroports concernés. Le 12 juin 2024, le Conseil d'État a renvoyé leur QPC au Conseil constitutionnel.

• Une réforme du marché carbone européen est en cours : taxe à l'importation / aux frontières qui servira à rembourser le plan de relance Covid, extension des quotas d'émission CO2 à d'autres secteurs de l'économie et aux particuliers, sur le chauffage (fioul, gaz) et le carburant (essence, diesel), en 2027. D'après la Commission, les émissions carbones des sociétés commerciales auraient diminuées de 43 % en 15 ans, donc autant continuer. Les Français payent déjà une telle taxe, celle dont l'augmentation annoncée en 2018 a déclenché les Gilets jaunes. Un plafonnement est prévu… jusqu'en 2030, et il est basé sur la distribution gratos de 2 % de quotas mis en réserve par la Commission (tu sens la distribution ardue car les membres de l'UE ne seront pas d'accord et/ou basée sur des critères foireux ou paperassiers ?)… Un Fonds social pour le climat doté de 86,6 milliards d'euros sera alimenté par une partie des recettes dégagées sur les quotas afin d'aider sur les passoires thermiques et avec des chèques énergies… Encore une usine à paperasse :( ;
  
  

• Concernant la guerre en Ukraine, le Crédit coopératif se montre aussi froid et débile que les autres banques. Un virement bancaire d'une honorable ONG Suisse à l'ONG Safe (qui intervient en Ukraine) a été refusé. Un paiement d'un fournisseur pharmaceutique néerlandais par Safe a été bloqué 8 jours. La subvention de Safe par le ministère des Affaires étrangères pour un projet d'aide d'urgence à Zaporijia a été bloqué au motif que la région était occupée à 60 % par l'armée russe…

28/06/2023

• NBT : New Breeding Technologies / nouvelles techniques de sélection génétique.
  • OGM classiques = transgénèse = introduction d'un gène étranger. NBT = mutagenèse, aucun apport extérieur, obtenu soit en réagençant le génome (avec des ciseaux moléculaires), soit en le forçant à muter (à coup de radiation ou d'agents chimiques) ;
    
    
  • Selon l'agrochimie, la réglementation OGM européenne ne trouve pas à s'appliquer aux NBT puisqu'ils ne font qu'accélérer des mutations naturelles. En 2018, la CJUE avait partiellement retoqué cet argument. En février dernier, saisie à nouveau par le Conseil d'État à l'initiative de la Confédération paysanne, elle a précisé le cadre : une méthode de mutagenèse n'est pas concernée par la réglementation OGM sauf si elle va entraîner une modification du génome différente, par nature ou par fréquence, de ce que produirait une méthode de mutagenèse traditionnellement utilisée pour diverses applications et dont la sécurité est avérée.