Avancées d'avant la séance publique au Sénat :

• Le gouvernement a également déposé un amendement de suppression dans l'optique d'achever le processus législatif au plus tôt. On notera un changement dans les deux autres amendements : l'amendement du sénateur Assouline est désormais déposé au nom du groupe socialistes alors que l'amendement de la sénatrice Benbassa n'est plus déposé au nom du groupe écologiste.
  
  
• L'assistant de la sénatrice Cukierman ne m'a pas tenu informé… car il n'a lui-même pas eu de retour de la sénatrice. Finalement, le groupe s'est combativement abstenu de voter.
  
  
• Finalement, le groupe RDSE, dont je n'ai pas réussi à avoir la position de vote avant la séance, a voté contre les amendements de suppression de l'atteinte à la liberté de la presse et en faveur du texte dans son ensemble.
  
  
• Le groupe UDI-UC m'avait communiqué sa position avant la séance : contre les amendements de suppression et pour l'ensemble du texte. Le vote en séance a été conforme à celui annoncé.
  
  
• Je n'ai pas réussi à joindre le groupe socialiste ni le sénateur Assouline avant la séance.

J'en retiens :

• Que les décisions au sein des groupes sont prises à l'arrache ou, en tout cas, qu'il n'y a aucune coordination entre le groupe, le-a chef-fe de file et les assistant-e-s parlementaires, ce qui rend le processus législatif opaque, àmha.
  
  
• Le message "il y a au moins un citoyen qui regarde en détail ce que nous faisons" est bien passé entre assistant-e-s parlementaires, notamment au sein des groupes UDI-UC et RDSE, en cela qu'à plusieurs reprises, un-e assistant-e avait été mis au parfum que j'avais téléphoné en circonscription et que j'avais été redirigé vers lui-elle. Ça ne suffit pas pour avoir un quelconque effet mais au moins, il-elle-s savent que leur travail est suivi et documenté, contrairement à d'habitude.
  
  
• J'ai aussi noté que les publications actuelles concernant François Fillon provoquent des dommages collatéraux en cela qu'une assistante parlementaire UDI s'est très rapidement mise sur la défensive "désolé, je n'ai pas suivi ce texte. Je n'ai pas un emploi fictif mais j'ai travaillé sur d'autres textes". Je lui explique que, pour moi, il y a présomption d'innocence et donc je m'en tartine de ce qu'elle a fait ou non. Elle m'explique se faire attaquer en ce moment d'où la réaction défensive. J'avoue que j'ai un sentiment extrêmement partagé, entre compassion pour la personne humaine et la volonté de ne rien lâcher sur la magouille politicienne, entre "bien fait pour tous ce petit monde, y compris les assistant-e-s, si tout le bazar autour de Fillon peut les faire filer droit quelque temps, why not" et "quand même, une personne se fait attaquer gratos (jusqu'à preuve du contraire), pour rien". Si des personnes contre lesquelles nous n'avons pas l'ombre d'un élément compromettant sont poussées à se justifier aussi vite par le climat actuel, c'est malsain.

En séance publique au Sénat :

• En commission des Lois, le sénat avait donc amendé l'article 3 de ce texte afin de passer le délai de prescription (délai après lequel une infraction ne peut plus être poursuivie) de 3 mois à 1 an, uniquement pour les contenus publiés en ligne. Les amendements de suppression de cette disposition (afin de rester sur le délai de 3 mois prévu actuellement), déposés par la sénatrice Benbassa, le groupe socialiste et le gouvernement, ont tous été rejetés en séance publique.
  
  

• Des scrutins publics a été demandé par le groupe Les Républicains : sur les amendements de suppression, sur l'ensemble du texte. En gros, ça nous donne :

  • Contre les amendements de suppression et en faveur de l'ensemble du texte = LR + UDI-UC + RDSE.
    
    
  • Pour les amendements de suppression et en défaveur (ou abstention combative de la part des écolos) de l'ensemble du texte = socialistes (moins quelques sénateurs bien identifiés sur cette thématique comme MM. Richard et Bigot) + écologistes.
    
    
  • Abstention (sans doute combattive ;) ) = groupe communiste.
    
    
  • Je n'ai pas pu regarder la séance en direct mais vu le nombre de suffrages exprimés, j'imagine que la détestable délégation de vote à encore eu cours.
    
    

• En lisant le compte-rendu de la séance, j'ai noté ce qui me semble être plusieurs erreurs et incompréhensions (je choisis de ne pas reprendre les propos sur lesquels j'ai déjà contre-argumenté) :

  • François-Noël Buffet a dit « On dit qu'internet facilite l'information des victimes, mais un message faux, injurieux, diffamant, attentatoire à la vie privée peut être publié sur un blog confidentiel avant que des mois plus tard, des dizaines voire des centaines de tweets ou de posts Facebook ne pointent un lien vers cet article. ».

    • Rares sont les « blogs confidentiels » (qui de surcroît connaîtraient un intérêt soudain seulement quelques mois plus tard), qui échapperaient à un système d'alerte automatique. Sur le fond : je peux très bien ressortir et diffuser des vieilles coupures de presse. La presse le fait régulièrement. Cela ne reste pas sans conséquence pour autant : selon les cas, on peut attaquer des propos prescrits selon la loi de 1881 pour dénigrement et atteinte à l'image.

  • François-Noël Buffet a dit « Le délai d'un an reste inférieur au droit commun, et le Conseil juge que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des situations différentes soient soumises à des règles différentes. ».

    • C'est vrai, mais le même Conseil a aussi dit qu'il ne faut pas que cette différence de traitement dépasse la mesure de ce qui est nécessaire pour prendre en compte la situation particulière qui justifie la différence de traitement.

  • Yves Détraigne a dit « À la différence d'un écrit publié sur un support papier, un message peut être publié une première fois sur un réseau social, puis reproduit des mois plus tard sans que la jurisprudence puisse distinguer ces infractions. ».

    • Comme un livre peut-être réimprimé. La jurisprudence fait la différence entre une réimpression et une réédition : qui est l'auteur ? Quelle est la volonté de l'auteur ? Est-ce une diffusion élargie de son cercle initial ? Etc. Avec un retweet, on est clairement dans ce débat : un retweet est une diffusion de l'information, pas forcément une marque d'une volonté d'aller dans le même sens que le contenu retweeté, de même que sur ce shaarli, je pointe des choses que je n'approuve pas.

  • François Pillet a dit : « À la différence de la presse écrite, où le directeur de la publication est responsable de l'ensemble des contenus publiés, le régime de détermination de la personne responsable de propos publiés sur internet est particulièrement complexe. ».

    • Non. Ce qui rend les choses particulièrement complexes, c'est quand des sites web, comme Facebook jouent sur les deux tableaux en se réclamant du statut neutre d'intermédiaire alors qu'ils veulent disposer des pouvoirs d'un éditeur (mais pas des contraintes). Le sénateur Assouline exprime cela même si c'est d'une façon maladroite qui peut conduire à du n'importe quoi législatif : « Les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, voilà ceux qu'il faut encadrer : les hébergeurs, trop souvent, se lavent les mains des infractions commises sur leurs réseaux ! Pas touche à la liberté de la presse ! ». C'est dans ce domaine qu'il faut faire évoluer la loi afin de sanctionner l'abus d'un statut. Ensuite, si le directeur-rice de la publication n'est pas identifiable, le deviendra-t-il-elle vraiment au-delà de 3 mois ou ce que nos élu-e-s ne légifèrent pas sur le bon axe de réflexion ?
      
      
• Comme les deux chambres de notre Parlement ne sont pas d'accord, on part pour un nouvel examen par chaque chambre. Le Premier ministre ou les deux présidents du Parlement (Assemblée + Sénat) peuvent convoquer une Commission Mixte Paritaire. On va probablement partir dans cette direction.