La première lecture de cette proposition de loi s'est terminée au Sénat le 13 octobre. Comme le texte a été modifié et que nous ne sommes pas en procédure d'urgence, une deuxième lecture est initiée.

Comme ce n'est pas ma spécialité, j'ai noté seulement deux changements :

• Le Sénat a introduit une modification de la loi sur la liberté de la presse pour augmenter le délai de prescription de l'action publique de trois mois à un an si les infractions ont été commises par voie électronique. Décidément, c'est la saison :- ;
  
  
• Le Sénat a retiré l'imprescriptibilité des crimes de guerre liés à des crimes contre l'humanité proposée par l'Assemblée ;