La très grande proximité et la collaboration entre la National Security Agency américaine (NSA) et le Service fédéral de renseignement (BND) a notamment déclenché une enquête du commissaire fédéral pour la protection des données (BfDI).

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Cette analyse est extrêmement sévère pour le BND : le commissaire a dénombré 18 violations sévères de la loi, et a adressé 12 plaintes formelles liées à ces manquements. Netzpolitik note qu’il s’agit du nombre de plaintes adressé par le commissaire sur une année entière pour tout l’appareil fédéral allemand.

Selon le BfDI, le BND a créé et utilisé au moins sept bases de données sans aucun fondement légal. Ces bases, écrit-il, doivent être détruites immédiatement. Une sacrée épine dans le pied des services allemands et américains : parmi celles-ci figure XKeyscore, le « Google » pour espions, l’outil qui leur permet de chercher dans la masse de trafic internet intercepté. [...]

Le BfDI reproche aussi au BND d’avoir procédé à la collecte de données sur des personnes « irréprochables », estimant que pour chaque cible visée par les services, des données sur 15 personnes innocentes étaient collectées. Lorsqu’il a voulu consulter plus en détail les métadonnées interceptées, le commissaire s’est heurté à un problème très matériel : il y en avait trop pour que le système informatique du BND puisse les afficher, même en réduisant aux données interceptées sur une seule journée. Et pour cause : le BND stocke l’intégralité des métadonnées qu’il intercepte, selon le commissaire.

Le BND a également failli à son obligation de filtrer les données des citoyens allemands avant de les transférer à son partenaire, la NSA, explique le BfDI. En effet, le système de filtre souffre de « défaillances importantes et systémiques », précise le commissaire.

Enfin, le commissaire indique dans son rapport que le BND a entravé son inspection, notamment en ne le laissant pas accéder à tous les bâtiments où ce dernier collabore avec la NSA ou encore en supprimant des données en amont de la visite d’inspection.

Selon Netzpolitik, le gouvernement allemand s’apprête à faire voter une loi qui rendrait légaux une grande partie des faits reprochés au BND.

La loi en question : http://shaarli.guiguishow.info/?IUaf0Q