Une commission Mixte Paritaire, instance réunissant des député-e-s et des sénateur-rice-s, convoquée à la demande du Premier ministre (les présidents des deux chambres du Parlement peuvent aussi convoquer une CMP, pour info) s'est réunie le 13 février pour parvenir à la conclusion qu'il n'y a pas moyen d'aboutir, dans les temps (qui sont comptés car fin de la législature à la fin du mois) à un texte de compromis qui satisferait l'Assemblée et le Sénat.
On se dirige donc vers la procédure dite du dernier mot à l'Assemblée. Une nouvelle lecture a eu lieu à cet effet à l'Assemblée hier (mardi 14/02). La Commission des Lois a adopté un amendement du groupe socialiste qui propose de revenir à un délai de prescription de 3 mois pour toutes les infractions de presse simples (sans caractère aggravant). La séance plénière a validé ce texte.
À suivre : lecture en commission puis en séance plénière au Sénat aujourd'hui. Soit le Sénat arrête ses bêtises sur la liberté de la presse et le texte devient une loi, soit il persiste et le dernier mot ira à l'Assemblée jeudi.