GuiGui's Show

« NOTHING TO HIDE est un documentaire collaboratif écrit et réalisé par les journalistes Mihaela Gladovic et Marc Meillassoux. Le film, en cours de réalisation, est dédié à la question fondamentale et encore jamais posée de la surveillance de masse : son acceptation dans la population.

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Les gens s’accordent généralement à dire que les régimes de surveillance sont intrinsèquement dangereux et liberticides. Pourtant, nous utilisons un nombre croissant de services en ligne et d’applications gratuites, dont nous savons depuis les documents révélés par Snowden qu’elles servent de matière première à la surveillance d’Etat. Nombre d’entre nous justifions alors notre approche de la façon suivante : « de toute façon, je n’intéresse personne » et finalement « Ils peuvent regarder, je n’ai rien à cacher ».

Alors que la plupart des reportages et documentaires sur la surveillance se sont focalisés sur ses aspects techniques et pratiques, NOTHING TO HIDE interroge les implications sociologiques de la surveillance. L’assertion « je n’ai rien à cacher » n’a été traité que de manière ponctuelle et désorganisée sans jamais faire l’objet d’un questionnement en profondeur, ni réussir à atteindre le grand-public. Ignorer cette question nous empêche pourtant de répondre à une autre : quelle société sommes-nous en train de construire en répétant que notre sphère privée n’a plus d’importance?

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Les conséquences de la surveillance sont particulièrement difficiles à appréhender. La surveillance est quasiment imperceptible au quotidien, ses implications paraissent lointaines et abstraites et nous nous sentons impuissants face à sa dimension technique. Nous avons essayé de démêler ces fils un [...]


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Dès le début du projet, les auteurs de NOTHING TO HIDE se sont attachés à chercher des clefs de compréhension et des outils pratiques pour que chacun puisse, s’il le souhaite, faire le premier pas vers un monde virtuel plus libre.Le film présente les différentes étapes qui permettent cette « capacitation » des citoyens : les bonnes pratiques sur internet, la navigation anonyme et sécurisée, et des outils plus avancés de chiffrement (pour téléphone, email et périphériques).

NOTHING TO HIDE est un film 100% indépendant, dans la forme, le fond et à travers ses soutiens.

Le film sera mis en ligne gratuitement sur internet sous la licence des Creative Commons (autorisant chacun d’utiliser les contenus du film). NOTHING TO HIDE est réalisé en anglais et sera sous-titré en français et en allemand. »

« La NSA est parfaitement au fait de l’aura de scandale qui entoure cette activité. Dans son infographie, elle donne une statistique importante : plus de 91 % des failles découvertes (sur un total non précisé) font l’objet d’une communication aux entreprises, qui peuvent donc les corriger une fois qu’elles ont les détails. L’agence explique qu’il s’agit d’une partie importante de son travail puisque le colmatage des vulnérabilités participe de la sécurité nationale.Chaque fois qu’une faille est découverte, elle transite à travers un processus interne d’évaluation. Ce n’est qu’au bout de ce dernier qu’il est décidé si la faille sera révélée à l’entreprise ou non. Les 9 % qui restent répondent à deux cas de figure : soit l'entreprise concernée était déjà au courant et avait corrigé la faille, soit la NSA en gardait les détails pour ses propres besoins.

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Pour autant, les informations données par la NSA dans sa communication sont très partielles et des zones d’ombre importantes subsistent. Par exemple, elle insiste sur le chiffre des 91 %, mais elle ne dit à aucun moment si ces failles ont été utilisées de manière active avant qu’il soit envisagé d’en partager les détails avec l’éditeur ou le constructeur concerné. Certes, elle aborde le caractère « rapide » de ces partages, mais sans aucune liste ou statistique précise, il est impossible de savoir ce qu’elle fait réellement de ces informations, ni de la hâte avec laquelle elle s’empresse de vouloir rendre service.

[...] Autre point intéressant, cette « immense majorité » des failles comprend toutes les vulnérabilités achetées directement auprès de certains acteurs. [ NDLR : comme l'ex société commerciale française VUPEN ]

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Autre exemple, celui de la Navy. Il y a quelques mois, une offre publique avait le mérite d’être particulièrement claire : l’armée américaine cherchait à acquérir des failles de sécurité de type 0-day. L’annonce, publiée comme les autres dans l’objectif d’attirer les éventuelles entreprises intéressées avait été promptement retirée juste après avoir été repérée par l’EFF. [...]

De fait, la communication de la NSA vise sans doute à restaurer un certain niveau de confiance, au moins pour faire accepter l’idée que, dans le fond, « on n’a rien sans rien ». Mais l’agence ne répond pas aux questions posées depuis les premières révélations d’Edward Snowden, et elle ne le fera pas : ces informations sont classifiées. Sa seule capacité de communication réside dans la publication de chiffres sans réelle importance, et que l’on peut donc mettre en avant. »

« Le combat contre le sexisme n’est pas seulement juste et nécessaire, il est urgent.

Toutefois le féminisme, en tant que mouvement (multiforme), n’est pas exempt de défaut. Il y a mille manières de mal défendre une cause juste, et certain(e)s féministes font du mal à la cause, beaucoup de mal.
Mais ces personnes ne sont pas seulement incapables de s’en rendre compte, elles sont incapables d’accepter la simple idée qu’on puisse leur suggérer que leur méthode est mauvaise. Imaginez un peu que la critique vienne d’un être humain pourvu d’un chromosome Y et vous assistez à un craquage de slip en direct.

[...]

Je suis heureux qu’avec cet internaute nous ayons pu échanger nos points de vue sans verser dans l’ad hominem (encore que vous aurez sans doute noté ma catégorisation en tant qu’oppresseur qui a peut-être échappé à mon interlocuteur) [...]

En substance, qu’il existe chez certains militants une idée relativement indéboulonnable une fois qu’elle s’installe : que les opprimés ont plus de droit (voire de compétences) que les autres. Et on entend que les non-homos n’ont rien à dire sur la meilleure manière de lutter contre l’homophobie. Que les carnistes blancs cis-hétéro valides, éternels gagnants de la loterie sociale, doivent nécessairement être soupçonnés de vouloir pérenniser l’ordre établi, et autres jugements pareillement absurdes…
Je ne comprends la logique à l’œuvre quand on affirme (ou qu’on sous-entend) que certaines causes ne peuvent pas être défendues par une personne à cause de son sexe, de son apparence ou d‘un quelconque attribut qui la classe ipso facto dans le clan des oppresseurs. Parce que, par quel bout qu’on la prenne, cette idée est la substance même de la discrimination.

Et contre cette manière de voir les choses, je prétends (j’ose) qu’il est bien plus rationnel d’accepter que tous ceux qui veulent combatte le sexisme (ou le spécisme, ou le racisme, etc.)  soient les bienvenus pour le faire, y compris quand ils apportent avec eux des avis critiques sur la manière dont d’autres le font. [...] J’invite chacun à ne pas oublier qu’un militant pour la cause des femmes, pour la cause des droits de l’Homme, pour plus de justice sociale, pour plus de liberté, pour moins d’oppression, un militant bien intentionné, ça peut être complètement con et brutal, ça peut avoir une action et un discours qui font du mal à la cause, qu’elle soit écologique, végane ou féministe, pour ne citer que les cas les plus clairement trollés par des extrémismes de mauvais aloi.

[...]

L’esprit critique n’est pas à traiter comme la cinquième roue du carrosse quand on veut faire le bien autour de soi, parce qu’il faut toujours se demander si le bien qu’on fait on ne pourrait pas le faire mieux, et si celui qui nous critique, même s’il ressemble à s‘y méprendre à un être humain que je voudrais essentialiser dans une catégorie que j’antagonise, n’a pas lui aussi le droit de défendre la cause qui est la mienne et de me dire qu’il a un problème avec ma manière de faire.

[...]

[ NDLR : la suite est piochée dans les commentaires. ]

- [...] il dit que l’avis ne peux pas être aussi objectif que celui de l’opprimée.
- C’est un sophisme de dire que l’avis d’un homme ne peut pas être aussi objectif que celui d’une femme sur l’oppression sexiste.

[...]

- Je doute qu’une personne qui subit une discrimination soit plus objective qu’une qui ne la subit pas, ça me semble être même l’inverse.

[...]

- Cependant, pour avoir assisté à – ou eu des retours – de nombreuses conférences, les hommes même bien intentionnés ont tendance à monopoliser la parole même sans s’en rendre compte, car cette tendance est institutionnalisée et ancrée dans nos habitudes. Ils finissent par faire ce qu’ils combattent pour le combattre, ce qui est en soi un non-sens : prendre la parole aux femmes pour défendre le droit à la parole des femmes. Moi-même qui suis bien prévenu, il m’arrive régulièrement de me prendre en flagrant délit. Ceci peut être une raison de penser que les hommes ne peuvent que très peu aider à mener le combat pour les femmes, même lorsqu’ils sont bien intentionnés et attentifs à leur attitude.

[...]

- Je suis un homme blanc hétéro cisgenré. Les livres, les films, le monde occidental m’a appris que j’avais une opinion et qu’elle était de grande valeur (souvent de valeur supérieur) et quand bien même j’ai toujours estimé qu’une femme, qu’un homosexuel, qu’une personne d’une autre ethnie, a une capacité d’avoir une opinion tout à fait égale à la mienne, le monde continue à m’écouter plus moi que eux. »

« C’est peut-être la voie médiane qui pourrait enfin mettre d’accord Google et la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur l’application du droit à l’oubli. En effet, la firme de Mountain View vient de procéder à une modification de la manière dont elle met en œuvre les exigences de la justice européenne.

Jusqu’à présent, seules les versions européennes de Google étaient expurgées de certains résultats lorsqu’un internaute sollicitait l’entreprise américaine pour faire jouer son droit à l’oubli. Désormais, les autres déclinaisons du moteur de recherche seront aussi affectées, mais sous certaines conditions.

Google propose de cacher les pages inadéquates sur les moutures internationales de son moteur de recherche, comme par exemple Google Japon ou Google USA, mais uniquement lorsque ces versions sont utilisées par un Européen. Autrement dit, l’adresse IP sera prise en compte pour savoir d’où vient l’internaute.

Si l’adresse IP vient d’un pays européen, alors toutes les déclinaisons du site masqueront les pages frappées par le droit à l’oubli. Mais si l’adresse IP provient d’une autre région du monde, alors il n’y aura aucun retrait : les liens seront normalement accessibles, sauf si bien sûr une mouture européenne de Google est utilisée. »

« Cette consultation est lancée à l'initiative de Mme Isabelle Attard, députée du Calvados et Mme Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne

[...]

La politique sécuritaire et policière du gouvernement s'est amplifiée suite aux deux dernières vagues d’attentats. Elle maintient à l’écart la Justice et étouffe tout mouvement de contestation écologique et sociale. Les assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP21 en sont une preuve flagrante.

[...]

De simples sondages d’opinion ne peuvent à eux seuls justifier la modification du texte fondateur de notre République. Une réforme constitutionnelle est un acte politique grave.

[...]

J’invite chaque citoyen soucieux de la protection de l’état de droit et des valeurs de notre République à participer et à s’exprimer dans le cadre d'un débat ouvert et respectueux.

Vous l’aurez compris, l’enjeu est très important. Emparez-vous de ce débat, faites vivre notre démocratie en exprimant votre voix citoyenne".

[...]

A ce stade, ni le texte soumis à l'examen des parlementaires ni le calendrier ne sont définitivement et précisément connus. La consultation sera donc ouverte durant l'intégralité du débat parlementaire, à l'Assemblée Nationale et au Sénat. »

Reprendre la parole quand elle nous est confisquée, j'aime l'idée. De plus, cela apportera de la crédibilité aux amendements anti-constitutionnalisation de l'état d'urgence défendus en séance. Je viens de participer. À votre tour.

« L’indignation est une forme de reconnaissance du pouvoir établi. S’indigner ne mène nulle part, et n‘a aucune chance d’améliorer quoi que ce soit sur la planète, au contraire. Plus les individus s’indignent, plus leur énergie est détournée de l’action concrète, de la fabrication, de la construction. [...] Résister, en s’indignant, en luttant, est le meilleur moyen d’être sous contrôle, de démontrer que le pouvoir est aux mains de ceux qui prétendent le détenir. Dans un monde ultra-technologique, pris dans les serres de puissances financières colossales, aux visages anonymes, la lutte est toujours écrasée, la résistance anéantie ou récupérée.

[...]

Parler du libéralisme n’est pas parler de « libertés », mais d’une voie de gouvernance et au delà, d’une forme de philosophie de la vie, de « gestion des existences ». La pensée néo-libérale a écrasé le monde, et réussi un tour de force, celui de changer les mentalités, pour au final, les gouverner. Le néo-libéralisme fonctionne uniquement parce que les populations pensent leurs propres existences en termes néo-libéraux. [...]  Le culte de l’efficacité, de l’optimisation et du profit s’est répandu dans les esprits : chacun, ou presque est une petite entreprise néo-libérale qui essaye d’optimiser sa gestion quotidienne de la vie. On gère ses enfants. On améliore son quotidien. On optimise son temps de travail. On organise sa vie. On profite de ses temps libres…

[...]

Le seul pouvoir réel des individus qui veulent un autre monde, plus juste, moins violent, plus harmonieux, plus apaisé, plus équilibré, etc, est celui de créer ce monde à leur propre échelle. Cette possibilité de reprendre le pouvoir n’est pas une simple vue de l’esprit, elle est parfaitement concrète. Mais elle demande de modifier profondément notre rapport au dit monde, et à notre existence.

[...]

Hacker nos existences signifie donc faire autrement dans une société qui ne fonctionne que d’une seule manière, celle du « libéralisme » appliqué à tous.

[...]

Il est ainsi possible, à sa propre échelle individuelle, au départ, d’exister autrement dans la société. Se ré-emparer de l’énergie, de son habitation, de l’éducation (surtout de la relation à ses enfants), de se nourrir, de s’activer ou de ne pas s’activer, de réfléchir, de dormir, prendre du plaisir, vaquer, cultiver, se déplacer, échanger…

[...]

Ainsi, est-il possible de créer son propre réseau de communication et d’accès à Internet, d’ouvrir des lieux d’échanges, de savoirs, de savoirs-faire, de créer son énergie, son habitat, de produire sa nourriture, d’en produire à plusieurs : vivre, quoi… »


Je ne suis pas entièrement d'accord. Fabriquer un nouveau monde, passer du "dire" au "faire" est une nécessité, pour les raisons décrites. Mais il faut également s'indigner, s'énerver, gueuler, résister, lutter contre le Système.

Simplement parce que le Système ne vous laissera pas tranquille en train de faire autrement. Je prends un exemple simple : l'instruction en famille. Ça ne dérange personne, chaque individu étant libre d'y recourir ou non. Ce n'est pas une secte. Ceux et celles qui en bénéficient n'essayent pas d'imposer leur vision du monde. Pourtant, les politocards sont venus emmerder ces personnes (voir http://shaarli.guiguishow.info/?QGLM4Q ). Autre exemple : monter des FAI associatifs n'empêchera pas les exploitants de délégation de service public, des sociétés commerciales, de vous évincer de leurs réseaux fibres optiques. Allez-vous construire un nième réseau fibré dans votre ville ? N'est-ce pas en contradiction avec certains de vos principes/valeurs comme ne pas refaire un taff déjà fait, de ne pas gaspiller de thune, de réduire l'empreinte écologique ? Monter des FAI associatifs n'empêchera pas non plus un gouvernement de les déclarer illégaux du jour au lendemain ou soumis à une redevance inaccessible à une association. Soyez bien conscient-e-s de ça.

Pour prendre un exemple abstrait : construire des châteaux de sable sur la plage, dans votre coin, ne vous protégera pas des brutes qui se croient intelligentes à détruire les constructions d'autrui. Oui, vous pouvez reconstruire en boucle, dans votre coin mais vous devez aussi aller expliquer à la brute que ce qu'il fait n'est pas bien, résister en somme et, si ça ne fonctionne pas, passer à une offensive plus virulente. Attention : je ne dis pas d'aller engueuler préventivement toute personne qui vous semble être une brute, ça serait un délit de faciès et une inversion de la charge (une personne est innocente tant que pas coupable et tant qu'un acte n'a pas été commis, on ne se permet pas de le deviner).

Un autre aspect à bien percevoir, c'est que tourner le dos permet donc aux malfaisants de tout poil d'agir avec encore plus de facilité puisqu'il n'y a vraiment plus personne pour se mettre en travers de leur route. Ainsi, tourner le dos à un détournement de subventions publiques par une personne et/ou une association en se disant qu'on ferait plutôt mieux d'aller "make" dans notre coin est le meilleur moyen que ce gaspillage d'argent public empire et d'avoir du sang sur les mains (vous saviez qu'il y a détournement et vous n'avez rien fait pour empêcher cela alors qu'une subvention publique, c'est l'argent de tous et toutes donc tous et toutes peuvent vous demander des comptes car vous avez une responsabilité d'autant plus si vous avez des preuves écrites de ce détournement). Il n'est moralement pas acceptable de laisser faire sous prétexte qu'on fabrique une alternative dans notre coin.

Pour résumer : "make" sans lutter contre le Système est aussi stupide que lutter contre le Système sans "make" des alternatives : ces deux extrêmes sont voués à l'échec. Il faut les deux car c'est complémentaire.


ÉDIT DU 27/01/2016 À 21H05 : Par pure coïncidence, voici que je tombe sur un billet de blog de Benjamin Bayart qui explique très précisément ça (http://edgard.fdn.fr/blog/index.php?post/2016/01/26/Faire ) :

« Dans les deux cas, j'arrive à la même idée : il importe de faire notre monde, notre société, selon nos méthodes. Nous voulons le faire sans passer par la case business ? Alors ne passons pas par cette case-là. Parfois, pour faire notre monde, notre société, avec nos règles, il faut que nous passions du temps à empêcher les nuisibles de trop nuire. Il faut par exemple essayer d'atténuer, un peu, le mal que nos politiques peuvent faire au monde quand ils essayent à toute force de s'accrocher au pouvoir contre toute logique, contre tout bon sens. Quand ils privilégient leurs petits intérêts électoraux, en agitant les peurs pour monter dans les sondages, au lieu de privilégier l'intérêt général en cherchant à apaiser la société. Quand ils utilisent les prétextes les plus vils pour assouvir leur soif de pouvoir. Leur envie de contrôler une société qui est en train de leur glisser des mains.

Pourtant, ce qui compte c'est de faire notre monde. Selon nos règles. Malgré leurs bêtises. Tout est là.

Lutter pour réduire la nuisance de leurs bêtises, en essayant de faire rentrer un tout petit peu d'intérêt général dans leur champ de compréhension du monde qui vient, c'est bien, c'est dans le bon sens. Mais ce n'est pas la finalité. C'est un moyen de protéger le monde que nous voulons, et que nous faisons, sans eux, malgré eux.

Il ne faut pas perdre de vue la société que nous voulons. Nous ne voulons pas de la façon habituelle de faire des affaires et des logiciels et des ordinateurs, alors ne rentrons pas dans leur jeu. Bien sûr, quand on voudrait bosser à plein temps sur un projet d'intérêt général et qu'on ne peut pas, qu'on est obligé de vendre sa force de travail à des malfaiteurs à la place, c'est frustrant. Ça nous ralentit. Mais faire rentrer nos projets dans leur système, c'est tout perdre. Il vaut mieux ne perdre que 35 heures par semaine à gagner de l'argent pour mener nos actions utiles le reste du temps. Quitte à tout perdre, autant laisser tomber et ne rien coder, ne rien faire.

De mon point de vue, il y a deux sortes de choses utiles : réduire les nuisances sans renoncer à ce que nous faisons, d'une part. Et faire le monde que nous voulons, d'autre part. » FIN DE L'ÉDIT.

« Rire, ou pleurer ? On avait du mal à le croire, lorsque l’annonce s’est affichée sur nos écrans. Après la démission surprise de Christiane Taubira du ministère de la Justice, qui aurait dû intervenir beaucoup plus tôt, le président de la République a choisi de nommer Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux.

Or le député socialiste, qui lorgnait plutôt le ministère de l’Intérieur, est un homme de la police, des services de renseignement, qui s’est fait le bras parlementaire armé des réformes sécuritaires depuis plusieurs années.

Au moment où l’État s’enlise dans un état d’urgence dont on ne sait comment sortir, la nomination de Jean-Jacques Urvoas au poste de ministère de la Justice scelle la mise sous tutelle de la place Vendôme au profit de la place Beauvau. En cette période de guerre qui ne cache plus son nom, qui justifie que la France demande des dérogations aux droits de l’homme, la Justice doit être étouffée et Jean-Jacques Urvoas est l’homme qui n’hésitera pas à user de son bâillon.

[...]

Le loup est désormais dans la bergerie, et la dangereuse glissade de la France vers la violation des libertés au nom de la sécurité n’est sans doute pas prête de s’inverser. »

Gros +1. :'(((( Comment peut-on en arriver à une aberration comme cela ?! C'est juste du mépris clairement affiché envers la Justice. Le ton est donné : on n'en n'a pas fini avec la dérive sécuritaire.

Conséquence, sur le projet de loi de constitutionnalisation de l'état d'urgence, JJ Urvoas n'est plus rapporteur de ce texte, remplacé par Dominique Raimbourg. Ils-elles ont au moins le mérite d'avoir évité un conflit d'intérêt trop flagrant (le ministre de la Justice est, avec le Premier ministre et le Président, une personne qui présente et soutient le texte à/devant le Parlement).

L'examen de la révision constitutionnelle afin d'y intégrer l'état d'urgence et la déchéance de nationalité commence aujourd'hui, mercredi 27 janvier et continuera demain, au sein de la commission des lois de l'Assemblée.

Il est plus que l'heure d'écrire et de téléphoner aux député-e-s membre de cette commission (http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/%28block%29/22666 ) afin que les amendements qui vont dans le bon sens (suppression de l'un ou de l'autre des articles ou minimisation des dégâts), comme les amendements CL1, CL4, CL5,... soient adoptés.

Le 5 février (examen en séance plénière) arrivera bien assez vite, il est donc également important de contacter nos député-e-s de proximité dès aujourd'hui.

Et on planifie de participer à la manifestation locale (voir la carte sur https://etatdurgence.fr/ ) du 30 janvier contre l'état d'urgence, sa prolongation et son inscription dans notre Constitution.


« Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

[...]

Le site etatdurgence.fr regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour passer à l'action.  »

« L’Electronic Frontier Foundation cherche actuellement un moyen de faire détruire les 14 années d’archives téléphoniques récupérées par la NSA. Une procédure juridique est en cours, avec la crainte en cas d’échec que l’agence de renseignement ne puisse garder les données encore plusieurs années.

[...]

Avec le Freedom Act, les modalités d’acquisition des données changent en effet radicalement. Il n’est plus question pour l’agence de puiser à volonté chez les opérateurs. Désormais, ils doivent faire une demande argumentée et justifiée auprès de la FISC (Foreign Surveillance Intelligence Court) pour avoir accès à un lot précis. La collecte de masse disparait, mais les opérateurs de téléphonie ont mission de stocker les informations pendant dix ans.

Le texte ne règle cependant pas un point crucial : que faire des bases de données déjà constituées par la NSA ? C’est justement l’interrogation de l’EFF, dont une lettre envoyée en décembre à la FISC vient d’être rendue publique. La fondation indique dans un communiqué que ce courrier correspond à un timing bien précis : le tribunal secret a en effet demandé récemment au gouvernement ce qu’il pensait faire de ces stocks.

[...]

Pour bien comprendre le problème de cette collecte, il faut rappeler qu’elle a eu lieu en vertu de la Section 215 du Patriot Act. Mais, normalement, elle ne peut survenir que pour les communications étrangères, comprenant les appels entrant et sortant du territoire. La NSA s’est longtemps défendue de récupérer les données des Américains eux-mêmes, reconnaissant finalement qu’elles pouvaient être prises dans le filet géant en raison de filtres manquants.

[...]

L’EFF ne souhaite donc pas une destruction aveugle et totale des données, ce qui serait – selon elle – la volonté actuelle du gouvernement : « Ils veulent que nous donnions notre accord pour les laisser détruire la meilleure preuve que des millions d’Américains ont été illégalement surveillés, sans s’être mis d’accord sur un plan qui permettrait que cette collection soit examinée par un tribunal. Nous ne pouvons, ni ne ferons ça, bien sûr. » »

« Le site Legalis publie en effet une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 20 janvier 2016, par laquelle la juridiction a condamné Free pour avoir blacklisté tous les emails envoyés par la société Buzzee, qui propose ses services d’e-mailing à des entreprises.

[...]

Pour se justifier, Free expliquait qu’un « certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams », et que «  les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques ». L’opérateur s’estimait donc dans son droit de bloquer les « spams » présumés destinés à ses clients, sans leur demander leur avis.

[...]

Mais pour le tribunal de commerce, dont l’ordonnance est sujette à appel, Free viole la neutralité du distributeur de courriers imposée par le code des postes et communications.

L’opérateur avait bien tenté de rappeler que le spam est illégal en France, mais c’était présumer hâtivement de l’illicéité de tous les messages envoyés depuis les serveurs de Buzzee. Surtout, comme le dit sévèrement (et à raison) le tribunal de commerce, « Free n’est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions ». Un FAI n’a pas à s’improviser police du mail, quand bien même ce serait dans l’intérêt général.

En revanche, le tribunal note que le filtrage des courriels n’est pas interdit dans l’absolu. Il faut simplement qu’il soit permis par le destinataire.

[...]

Les Webmails et les FAI peuvent donc toujours supprimer les spams entrants, à la condition que ça soit prévu dans les CGU. »

Décision intéressante. Je pense néanmoins que des clauses dans les CGU ne fonctionneront pas : un contrat, même accepté, ne peut pas aller à l'encontre de textes de loi.