• Pour contenir la hausse des prix de l'électricité qui persiste en 2022, le gouvernement a dégainé la quasi-suppression de la TICPE sur 2022 (vlam trou de 8 milliards d'euros dans le budget de l'État) + forcer EDF a vendre plus d'électricité, 20 térawatts, à prix régulé à ses concurrents (car, d'après la réglementation, par un jeu de bonneteau, plus EDF vend à prix cassé, moins le tarif bleu augmente) soit 8 milliards d'euros de manque à gagner pour EDF sur la vente en gros et 5 milliards sur la vente au détail car 95 % de ses abonnés sont au tarif bleu. Source : Canard du 19 janvier 2022.

Je découvre le réseau radio du futur (RRF). Nouveau réseau de communication pour les flics (au sens large), pompiers, SAMU, opérateurs vitaux (SNCF, EDF, etc.). Un unique réseau au lieu de plusieurs actuellement. Réseau GSM 4G puis 5G (réseaux actuels = antérieurs à la 2G). Reposant sur 2 opérateurs (alors que d'autres pays ont choisi un seul acteur) + mini-réseau GSM local pour les zones blanches (grave sinistre). Communications prioritaires (les réseaux actuels satureraient en cas de forte congestion). Fonctionnalités supplémentaires (visio, accès à Internet, messagerie instantanée, etc.) sur des serveurs dédiés. Terminaux résistants aux conditions physiques. La plaquette envoie du rêve. Premiers usages attendus pour rugby 2023 et JO 2024 ;

• D'après le Canard du 09/03/2022, les inspections générales des finances (IGF) et celles de l'administration (iGA) ont été saisies par Darmanin et Le Maire en août 2021. Probable retard de trois ans. Besoins de plus de thune. Crainte d'un doublement des dépenses annuelles en radio et téléphonie du sinistère de l'Intérieur. Économies largement surestimées. En réaction, les deux sinistres ont saisi à nouveau les deux inspections : possible maintien du réseau bas-débit pour certains acteurs ? Scénarios alternatifs ? Élargissement de PC Storm, la plateforme de comm' utilisée depuis 2019 par la police et la gendarmerie et qui s'avère être moins coûteuse.

Je re-découvre le sponsoring des pays présidents de l'UE pour organiser les fêtes (éclairage Tour Eiffel par Areva en 2008), les séminaires, les déplacements, etc. BMW a fourni des véhicules à l'Estonie et à la Finlande pour transporter les chefs à plume. Des pétroliers ont fourni de l'essence à la Croatie. Le Canard évoque Coca-Cola qui aurait soutenu la Roumanie en 2019 alors qu'à l'époque, il écrivait qu'il s'agissait d'un appel d'offres… Facture hors sponsoring de la dernière présidence française (2008) : 171 millions d'euros pour 489 événements. Moyenne : 350 k€ l'événement, c'pas hors norme de ce que je lis d'hab dans la presse ;

Depuis 2015, la BCE rachète de la dette d'États sur le marché secondaire (marché entre les organismes financiers privés). Programme PSPP couramment nommé quantitative easing.

• Les Allemands y ont toujours été farouches puisque cela pousse à la baisse les taux d'intérêts sur l'épargne alors que l'Allemagne épargne pas mal ;
  
  
• Le conseil constitutionnel de Karlsruhe (Allemagne) avait été saisi par des citoyens allemands pour deux principaux griefs : la politique de la BCE est contraire au principe de non-financement monétaire des États et à la répartition des compétences entre États et UE ;
  
  
• La cour de Karlsruhe avait saisi la CJUE d'une question préjudicielle (expliquer comment se lit le droit UE). En 2018, la CJUE avait tranché : la politique monétaire est bien une compétence de l'UE déléguée par les États, une politique monétaire ne peut pas être considérée comme une politique économique au seul motif qu'elle impacte l'économie, et le rachat sur le marché secondaire n'est pas assimilable à un financement des États via une politique monétaire… alors que ça le serait sur le marché primaire (BCE achetant directement aux États)… C'pas demain qu'on va arrêter de gaver les financiers si même une cour constitutionnelle trouve moins pire de passer par eux… ;
  
  
• En mai 2020, la cour constitutionnelle allemande a considéré que la CJUE a agi « ultra vires » : transgression du périmètre des compétences qu'un État a voulu déléguer à l'UE via les traités. Transgression qui doit être caractérisée ‒ la CJUE n'aurait pas examiné les conséquences économiques de sa décision selon Karlsruhe ‒, manifeste et disproportionnée ‒ très fort impact sur l'économie, l'épargne et donc tous les citoyens, d'après Karlsruhe, etc. ‒. Objectif : s'assurer qu'un traité n'a pas été outrepassé car la modification d'un traité est une décision d'un État, non de l'UE ;
  
  
• Conséquence : la décision de la CJUE ne sera plus applicable en Allemagne si, sous trois mois, la BCE n'explique pas au gouvernement et au parlement allemand (responsables de l'intégration dans l'UE) en quoi son action est proportionnée. Stupeur : la banque fédérale allemande est la banque centrale nationale qui a le plus contribué au rachat de dettes + une cour nationale ne peut pas ordonner quoi que ce soit à la BCE ;
  
  
• La BCE s'exécute, gouvernement et parlement allemands valident les documents transmis. Dans des recours plus récents, la cour constitutionnelle allemande a jugé, en avril 2021, que la politique de la BCE est conforme au droit allemand (source). Tout ça pour rien. La commission européenne envisage une sanction contre l'Allemagne (source) ;
  
  
• Source intéressante ;
  
  
• On peut tacler la Hongrie dont la cour constitutionnelle remet en cause la primauté du droit de l'UE et le champ de compétence de la CJUE, mais l'Allemagne n'est pas loin. Tout comme la France dont le Conseil d'État était à deux doigts de juger que la CJUE avait agit ultra vires dans le dossier des données de connexion (voir). La même France qui, a la fin des années 2000 a tortillé du cul avant de reconnaître que la décision de la CJUE permettant la présence d'un avocat lors des gardes à vue s'appliquait aussi à elle. Idem pour le temps de travail des militaires.